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#1 Re : Locations et baux » locataire en attente de travaux » 05-11-2010 16:03:43

Francis a écrit :

De l'humidité ascentionelle dans un immeuble neuf ?  Ou s'agit-il d'une rénovation ?

En quelle matière le réservoir de chasse ?

Si l'enregistrement du bail est fait après envoi du préavis, cet enregistrement ne sera pas opposable au locataire il me semble !

Pour l'état des lieux d'entrée, neuf ou pas, l'état des lieux d'entrée est obligatoire et tellement utile au propriétaire.  Pas d'ELE équivaut pour un propriétaire à se tirer une balle dans le pied !

Il s'agit d'une vieille maison qui a été rénovée en
appartements (2 plus exactement car pour le 3ème, le proprio, a commencé les travaux mais n'a pas d'argent pour le terminer...)

le réservoir était en plastique d'une marque bon marché...

En ce qui concerne l'état des leiux, c'est le propriétaire qui n'a pas voulu le faire, moi, je lui ai demandé d'en faire un...

#2 Re : Locations et baux » locataire en attente de travaux » 05-11-2010 16:03:43

Panchito a écrit :

Pour vérifier si votre bail est enregistré, soit vous vous rendez au bureau d'enregistrement dont vous dépendez, soit vous vous connectez sur My MinFin avec votre carte d'identité.

Suivant la loi de 2007, le bail doit être enregistré par le bailleur ainsi que le rapport d'Etat des Lieux d'entrée. Ce dernier a t'il au moins été établi?

Voilà, je me suis renseignée pour l'enregistrement de mon premier bail (celui d'octobre 2009 à octobre 2010) et celui ci n'a pas été enregistré.

Quels sont mes droits dés lors? Je peux quitter l'appartement quand je veux sans préavis ni indemnité?

#3 Re : Locations et baux » locataire en attente de travaux » 05-11-2010 16:03:43

tongue

pfffff a écrit :

Citation :C'est rare avec pffff, mais ici, j'ai bondi de ma chaise à plus d'une reprise!

Pas de problème, il faut bien que cela arrive de temps en temps. Puis, ca vous fait de l'exercice :-)

Citation :chercher le contact

Rassurez-vous, ce n'est évidemment qu'une image pour dire qu'il est irritant.

Je vous assure que je suis bien plus "faut pacifier, faut désarmer", que "faut pas s'y fier, faut des armées" :-)

Citation : Si tous les baux doivent être enregistrés, alors les baux oraux sont tous interdits. Or, ils ne sont pas tous interdit. Il n'y a donc pas d'obligation fiscale d'enregistrer les baux oraux.

Mais l'article 1bis de la loi sur le bail de résidence principale prévoit que :
"Tout bail tombant sous la présente section affectant la résidence principale du preneur doit être établi dans un écrit"...

Bon, y a quand même moyen de palabrer. Ok...

Citation :"bail verbal non enregistrable"....: si j'ai bien compris (?), c'est la prolongation qui est verbale. Le bail initial d'un an était écrit, non ? auquel cas, si ce 1er bail a été enregistré, cela devient un cas de figure pas triste...

Là aussi, je reconnais qu'on peut sans doute discuter. Je dirais, dans la défense de la position de zabou que, essentiellement, le bail de neuf ans n'a pas été porté à la connaissance de l'enregistrement...

Citation :Quand vous parlez de salubrité, vous présumez qu'elle est du fait de la responsabilité du propriétaire. Si le bien est insalubre par la responsabilité du locataire, cela peut lui coûter très cher de se lancer dans n'importe quoi n'importe comment....

Nous sommes bien d'accord sur cette question d'imputabilité.

C'est pour ça que je parlais de "pistes de réflexion" et que je demandais si le bailleur avait bien été informé des problèmes en temps utile + je me perdais en conjectures sur la cause de ce réservoir fendu, notamment...

A vrai dire, je m'attendais à faire bondir. Et c'est tant mieux. Comme cela, zabou peut profiter de notre oeuvre collective et voir quels sont certains des points d'achoppement (et je dois moins écrire aussi du coup...quoique :-).

Citation :Par ailleurs, j'ai du mal à comprendre le lien entre les champmignons, la cuvette de WC et la prétendue nécessité de traiter le mur par injection. Injection de quoi?

Moi aussi. J'ai du faire de telles injections chez moi, mais parce qu'il y avait de l'humidité ascensionnelle dans les murs. Sur ce genre de questions techniques, je passe la main (je viens de voir que c'est fait :-)...

Merci à tous pour vos réactions.

Il s'agit bien de champignons qui viennent du sol car j'habite un rez-de-chaussé et comme mon propriétaire le dit si bien "les vices cachés commencent à sortir après un an..."

En ce qui concerne le reservoir du wc, j'en ai acheté un nouveau bien que je sois soigneuse et que je ne pense pas l'avoir cassé mais bon, je préfère l'acheter moi-même que devoir encore attendre un an sans chasse tongue

A mon entrée, il n'y a pas eu d'état des lieux. C'est mon proprio qui m'a dit que pas besoin vu que l'appart avait été remis à neuf.

En ce qui concerne les détecteurs de fumée, comment voulez vous que j'en aient si je n'ai même pas de sonnette tongue ?

Enfin, si tout va bien, samedi, j'aurais peut être de nouveau des toilettes fonctionnelles vu que mon proprio m'a appelé pour me dire que l'ouvrier venait samedi...Mieux vaut tard que jamais...

En ce qui concerne mon bail, je vais me renseigner demain pour voir s'il a été ou pas enregistré

#4 Re : Locations et baux » locataire en attente de travaux » 05-11-2010 16:03:43

pfffff a écrit :

A vous lire, donc :

- votre bailleur vous promet le placement de nouveaux châssis mais de nombreux mois après il ne l'a toujours pas fait ;

- il vous fait payer le remplacement du réservoir et vous fait lanterner quant à l'arrivée de l'ouvrier chargé de réhabiliter vos toilettes;

- il s'engage à conclure un 2e bail d'un an mais ca devient un bail de neuf ans;

- problème de sonnette.

Au minimum, pas fiable, le gars. Il cherche le contact ou quoi ?

Dès lors, quelques pistes de réflexion :

1) bail de neuf ans non enregistré (faute d'écrit...) > voyez dans le faq savamment concocté par pim, "bail non enregistré résiliable sans préavis" > à défaut d'enregistrement, possibilité de résilier sans préavis ni indemnité à partir de deux mois après la conclusion de ce bail (en gros);

2) sonnette : si c'est bruxelles, voyez l'article 5-9° de l'arrêté du gnvmt du 4 septembre 2003 (modifié en 2006 ou 2007...) déterminant les exigences élémentaires (...) des logements : "chaque logement doit disposer d'une sonnette individuelle"...;

3) article 3-6° : "les châssis des fenêtres assurant l'éclairage et la ventilation du logement doivent être en bon état et permettre une ouverture et une fermeture aisée, ainsi q'une bonne étanchéité à l'eau en position fermée; leur vitrage doit être en bon état."

4) art 3, 2° "l'exigence de salubrité élémentaire n'est pas rencontrée s'il existe des infiltrations (...) résultant d'un défaut d'étanchéité des installations sanitaires"...

5) art 3 : "le logement ne peut pas être affecté par la présence de champignons."

6) article 5, 5° : " le logement doit disposer d'un wc privatif (...)"

Pour les coûts du réservoir fendu, j'imagine mal que ce soit du à un défaut d'usage et d'entretien locatif a priori mais faudrait en savoir plus (à cause des changements de température ?)...

Vous lui avez écrit pour lui signaler que vous aimeriez bien qu'il s'exécute sur tous ces points ?..

Et, à l'époque, vous lui avez signalé par écrit le problème immédiatement (avant l'arrivée des champignons), je présume ?..


Merci beaucoup pour les infos, elles me seront très précieuses!

Je voulais juste savoir où je peux me renseigner pour  l'enregistrement du bail (et d'ailleurs a t'il pu le faire étant donné que c'est un bail oral et que moi, je voulais un bail écrit de un an)?

Je vous avoue que jusqu'à présent, je n'avais fait aucun écris  car chaque
fois que je l'avais au téléphone, il me promettait de faire au plus vite et que je suis trop patiente (ou naîve de le croire...) mais les wc et les champignons sur les murs, c'est la goutte d'eau qui a fait déborder le vase.

De plus, il arrête pas de me dire qu'il a plus d'argent... Et pour les champignons, il faudrait forer dans le bas de mon mur pour y injecter un produit et comme, selon lui, c'est des gros travaux, je crois que je vais encore pouvoir attendre (comme mon châssis)...

#5 Re : Locations et baux » locataire en attente de travaux » 05-11-2010 16:03:43

Panchito a écrit :

Votre propriétaire a raison, votre bail écrit d'un an s'est automatiquement transformé en bail de 9 ans sans qu'aucun avenant ne doive être signé.

Si vous voulez le résilier maintenant, vous devez donc envoyer un préavis de 3 mois et payer une indemnité de rupture de 2 mois puisque vous résiliez un bail de 9 ans dans sa 2ème année.

En gros, je suis pas sortie de l'auberge...

#6 Re : Locations et baux » locataire en attente de travaux » 05-11-2010 16:03:43

Panchito a écrit :

Un bail verbal pour une résidence principale??

De quand date-t'il?

C'est un peu long à expliquer mais à la base, j'avais un bail écrit de un qui allait du 1er octobre 2009 au 1er octobre2010.

J'étais censée déménager en septembre 2010 et j'avis donc envoyé mon renom fin juin 2010 (qui m'est d'ailleurs revenu car mon proprio n'a pas été cherché le recommandé à la poste).

Pur des raisons et d'autres, en août 2010, j'ai demandé à mon propriétaire de pouvoir renouveler mon bail d'un an (et donc d'annuler mon renom) car je ne devais plus déménager. Il m'a dit pas de soucis, qu'il viendrait dans la semaine me faire signer mon bail (et ce bien pour un an vu que je compte acheter en 2011). Malgré mes nombreux appels, il n'est jamais venu et dernièrment, il m'a tout simplement dis que je rentrais d'un bail de 9ans et que celui-ci était oral vu qu'il n'est pas très contrat...

#7 Re : Locations et baux » locataire en attente de travaux » 05-11-2010 16:03:43

Panchito a écrit :

Lorsque vous avez décidé de louer ce bien en votre âme et conscience, après l'avoir choisi parmi tous les autres, je suppose que vous aviez minutieusement visité les lieux et avez accepté de le prendre malgré de manque de sonnette et le châssis vétuste(?).

Donc à moins que vous n'ayez négocié la possibilité d'insérer une clause dans votre contrat de bail pour remplacer le châssis en déans les x semaines/mois et placer une sonnette, votre propriétaire n'y est nullemment tenu.

Pour le réservoir du WC, qui était donc neuf à votre entrée, si j'ai bien compris, il convenait de déclarer le sinistre (puisqu'il y a eu innondation) à votre assureur. L'expert n'aurait pas manqué d'indiquer la cause exacte, ce qui vous aurait permis de vous retourner, le cas échéant, sur votre propriétaire.

Donc en gros, le propriétaire a tous les droits d'après vous? Il y a quand même eu un accord verbal tout comme mon bail qui est verbal...

#8 Re : Locations et baux » locataire en attente de travaux » 05-11-2010 16:03:43

C'est assez étonnant car je suis dans une situation similaire pour l'instant à part que moi, ça fait un an que j'attends mon nouveau châssis.

Chaques fois que je demande au propriétaire, il me dit qu'il a le châssis chez lui, qu'il faut juste trouver le temps de le placer... En attendant, pour un appartement de 60m2, mes factures intermédiaires de Gaz et Electricité sont passées de 90euros à 150euros alors que je suis très peu chez moi...

Ca fait également un an que j'attends d'avoir une sonnette car, quand des amis viennent, ils sont obligés de me faire des appels en absence sur mon gsm et j'attends aussi les caches pour mes interrupteurs et mes prises...

Cerise sur le gâteau, il y a 2 semaines, mon appartement à été innondé à cause du réservoir du WC qui s'est fendu. De là, sont arrivés des champignons sur le mur. J'ai prévenu immédiatement mon propriétaire qui m'a dit qu'il allait envoyer un ouvrier le plus rapidement possible ( puisque je pouvais plus utiliser mes wc non plus). L'ouvrier est venu il y à 4 jours avec mon proprio....

Mon proprio m'a gentillement dit que comme le reservoir de wc etait fendu (à savoir que ce réservoir est un réservoir produit blanc qui aura même pas tenu un an puisque je suis la première locataire dans cet appart), c'était moi qui devais en racheter un et que lui payait la main d'oeuvre... J'ai acheté le réservoir de wc et j'attends toujours l'ouvrier... depuis 4 jours...

Avec autant de problèmes, quels sont mes droits en tant que locataire? Est ce que c'est réellement moi qui devait payer ce réservoir de wc ou c'était à charge du propriétaire?

Merci pour votre réponse

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