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#1 Re : Ventes et achats » Achat de maison >> vices cachés? Comment obtenir indemnisation? » 01-12-2010 09:42:34

rexou a écrit :

Oeufmiroir a écrit :... le terme "charpente à revoir" : je dis ça mais disons que les termes utilisés en 2005 sont en gros "toiture en bon état, à revoir dans 5 ans", c'est vague je sais mais c'est bien ce qui m'inquiète.


Ben je crois que vous vous êtes inquiété(e) un peu vite : "toiture en bon état", c'est plutôt encourageant ! et "à revoir dans 5 ans", je l'interpréterais comme "à recontrôler dans 5 ans"... je pense donc que de ce côté là, le problème de manque d'étanchéité n'est pas la résultante d'un défaut structurel grave. Avec un peu de chance, quelques tuiles cassées, ou déplacées... Ne dramatisez pas, et chauffez vous bien !

Mais n'hésitez pas à aller trouver votre agence et votre vendeur, comme vous le recommande le docteur PIM, à titre purement thérapeutique.

Alors, je suis à la maison et j'ai sous les yeux le fameux rapport. Je vous cite que qui est indiqué : Bonne charpente traditionnelle, gouttière et descentes en zinc en bon état, pas de sous-toiture (traces d'infiltration), tuiles en terre cuite - état moyen (toiture à revoir dans +- 5ans). Voilà exactement ce que dit le rapport. J'ai un entrepreneur qui passe dimanche, j'ai "hâte" d'avoir son avis  hmm

#2 Re : Ventes et achats » Achat de maison >> vices cachés? Comment obtenir indemnisation? » 01-12-2010 09:42:34

kaplan a écrit :

Le rapport de l'organisme de controle  au niveau de l'electricité doit arriver au plus tard le jour de la signature de l'acte authentique.
Pas sympa de la part de votre agent immobilier de vous communiquer ce rapport aussi tardivement yikes .
Il avait peut etre interet à vous le donner si tard

Pas sympa en effet. Et oui, je pense que c'est volontaire, dans son intérêt comme vous dites...snif. Ca nous apprendra à trop faire confiance.

#3 Re : Ventes et achats » Achat de maison >> vices cachés? Comment obtenir indemnisation? » 01-12-2010 09:42:34

rexou a écrit :

@ Oeufmiroir :

Vous pouvez très certainement faire part de ces anomalies à l'agent immo, ainsi qu'au vendeur. Vous pouvez mentionner le rapport (que le vendeur a quand même été bien naïf et imprudent de vous remettre) concernant l'état de la toiture et vous pouvez espérer un geste pour éviter tout risque de poursuites. Notez quand même que le terme "charpente à revoir" n'indique pas obligatoirement qu'elle soit à remplacer ni même en mauvais état...

Vous ne risquez après tout que d'obtenir une petite compensation !
Et comme dit PIM, à défaut de vous enrichir, cela vous défoulera !  smile

Par contre, si ni le vendeur ni l'agence ne devait réagir positivement, une démarche judiciaire semble bien aléatoire... et là, vous risquez de dépenser de l'énergie et des sous...

Ah, l'achat d'un poële, cela semble un investissement pas superflu ! Profitez-en bien !!!

Bonjour Rexou, en effet, qui ne tente rien n'a rien. Si je pouvais au moins leur casser les pieds, rien que ça me ferait du bien! Je ne compte pas les harceler la nuit en leur téléphonant et en leur disant avec une voix d'outre tombe "avez-vous la conscience tranquille, ououououh?" LOL, mais pourquoi pas tenter de récupérer même une petite indemnité? Ce ne serait pas du luxe en ce qui nous concerne. Mais une chose est certaine nous avons abandonné l'idée d'aller en justice. Sauf autre surprise de taille évidemment.

le terme "charpente à revoir" : je dis ça mais disons que les termes utilisés en 2005 sont en gros "toiture en bon état, à revoir dans 5 ans", c'est vague je sais mais c'est bien ce qui m'inquiète.

Allez, je vous tiens au courant ;o), merci.

#4 Re : Ventes et achats » Achat de maison >> vices cachés? Comment obtenir indemnisation? » 01-12-2010 09:42:34

PIM a écrit :

Citation :Vous ne croyez pas que ça vaut le coup de dire au moins ce que l'on pense?

Cela doit certainement avoir des vertus thérapeutiques...

ps en ce qui concerne l'électricité: vous avez tout de même dû recevoir un certificat circonstancié de contrôle de l'installation qui décrivait tout ce qui n'étais pas conforme, non ?

En tout cas ça doit soulager certainement!

Pour répondre à votre question, oui nous avons reçu un rapport de la société SGS, édité à NOTRE demande mais aux frais du vendeur et stipulant les travaux à effectuer dans les 18 mois afin d'être aux normes.
Mais nous avons reçu ce papier le jour de la signature de l'acte devant notaires un peu tard donc...
En fait, comme nous ne pouvions pas bénéficier du bilan énergétique (pas au point, maison trop ancienne, bref pas obligatoire dans notre cas) je me suis inquiétée de connaître au moins l'état de l'électricité. C'est alors que l'agent immobilier m'a dit ceci : " si vous le souhaitez, vous pouvez demander à un organisme agréé de passer aux frais du vendeur réaliser un rapport technique. Cependant vous devrez vous mettre aux normes dans les 18 mois. Sinon, on ne fait rien et à vous de voir quand vous souhaiterez faire des travaux." D'après mon notaire, cela n'est pas très légal car c'est obligatoire selon lui. Nous devions recevoir le rapport à la signature. D'après mon notaire toujours, ça c'est légal, même si la loi est mal faite. C'est le moins que l'on puisse dire...
Lorsque j'ai demandé à l'agent immobilier à quoi je devais m'attendre pour les réparations électriques, car clairement s'il y en avait pour 5000.00€ je ne prenais pas la maison, d'autant plus que j'avais très peur d'un point de vue sécurité il m'a répondu " mais nononononn, ne vous inquiétez pas! Ils ont fait des travaux récemment, tout est ok, il y a aura forcément quelque chose dans le rapport mais ce sera un détail ou l'autre car les installations ne sont jamais à 100% aux normes. Mais vous ne devez pas vous inquiéter pour ce poste financier. Vous pensez bien qu'ils n'auraient pas habité 5 ans en famille dans une maison dangereuse ou pas aux normes".

Résultat des courses je me retrouve avec une maison sans prise de terre à me prendre des minis décharges si je touche mon lave vaisselle pieds nus et avec le risque de "faire Claude François dans ma salle de bain "dixit un électricien passé précédemment...yahou!
Le dernier électricien venu qui connaît la maison "un peu de chance quand même" nous a dit avoir averti les anciens propriétaires de l'état limite de la maison! Comme je disais ils l'ont envoyé bouler lorsqu'il a tiré la sonnette d'alarme. Peut-être ont-ils cru qu'ils allaient se faire arnaquer se défendront-ils.
Soit, nous allons ouvrir les murs chercher où vont et viennent les fils (nous avons 3 compteurs...). C'est une vieille maison et nous n'avons aucun plan, de rien du tout...easy! On en a pour minimum 1700.00€, j'attends un nouveau devis.
Enfin voilà, c'est limite malhonnête quand-même non?

Vous être propriétaire vous-même je pense? Vous vendez également? Je peux aisément comprendre que l'on cache des choses pour vendre et BIEN vendre (quoique) mais peut-on mentir sur des points si importants?
Tout cela en se cachant derrière des clauses visant à protéger le vendeur et laissant l'acheteur sur le fait accompli avec une crainte, se lancer dans un combat perdu d'avance?

#5 Re : Ventes et achats » Achat de maison >> vices cachés? Comment obtenir indemnisation? » 01-12-2010 09:42:34

Chers vous tous, merci pour vos réponses!

Même si vous avez raison en disant que c'est un combat mal engagé et sans doute sans avenir pour nous. Que nous perdrons de l'argent et de l'énergie.
Malgré tout je suis têtue...ne pensez-vous pas que je pourrais prendre l'agent immobilier en 4 yeux et lui faire constater ses manquements et cachoteries? Sa direction ne devrait-elle pas être au courant et éviter de la mauvaise pub? Ca n'existe pas une agence qui dédommage un acheteur mécontent? Je risque quoi après tout?
Quelqu'un a déjà essayé?
C'est pas possible de se taire. Vous ne croyez pas que ça vaut le coup de dire au moins ce que l'on pense?

Allez, encore merci. Si vous avez des idées, surtout n'hésitez pas!

Et chez vous, ça va? Vous avez chaud? Nous recevons notre pôele à bois demain...plus qu'un soir à avoir froid. Il neige chez nous en plus!

#6 Re : Ventes et achats » Achat de maison >> vices cachés? Comment obtenir indemnisation? » 01-12-2010 09:42:34

rexou a écrit :

On peut aussi considérer que durant le temps qui s'est écoulé entre le compromis de vente et vos réclamations, nous avons subi des intempéries auxquelles il serait sans doute aisé d'imputer les fuites au toit.

Oui Rexou, c'est tout à fait exact. Malgré tout le rapport datant d'il y a 5 ans indiquant que la charpente est à revoir maintenant n'a pas été influencé pas la pluie. Alors oui en effet les fuites constatées seront immédiatement associées aux intempéries exceptionnelles mais si nous devons remplacer la charpente vendue comme impeccable et solide malgré l'existance du rapport...ça me dérange voyez-vous.
Encore une fois je me demande pourquoi il nous a remis ce document maintenant. Il ne l'aurait pas fait, nous n'aurions jamais eu vent de ce rapport...bizarre. D'autant plus que c'est, avec de f actures d'achats inutiles, les seuls documents que nous ayons reçus. Pas de plan, rien d'intéressant. Enfin...

#7 Re : Ventes et achats » Achat de maison >> vices cachés? Comment obtenir indemnisation? » 01-12-2010 09:42:34

kaplan a écrit :

C'est l'agent immobilier qui a signé le compromis de vente comme mandataire du vendeur ou pas?

Bonjour, non il a simplement été intermédiaire. Mais comme je le disais, il avait tout intérêt à bien vendre pour toucher sa com' d'autant plus que le vendeur était également acheteur au sein de la même agence. Il y a des choses que l'agent immob. m'a dites que je ne digère pas...OUI la théorie du complot  smile . Je n'arrive pas à croire, je suis certainement naïve, que l'on puisse impunément agir de la sorte sans être inquiété. Et il va recommencer avec d'autres acheteurs inexpérimentés qui se feront avoir comme nous. Même si, encore une fois notre cas n'est pas le pire. Mais 10.000€ bien négociés, en moins, nous auraient aidés à financer les travaux...
Mais je mégare là n'était pas la question.

Merci de votre intervention. Et au fait, pourquoi votre question?

#8 Re : Ventes et achats » Achat de maison >> vices cachés? Comment obtenir indemnisation? » 01-12-2010 09:42:34

grmff a écrit :

S'il y avait un rapport disant que la toiture était à remplacer, c'est pourtant une base de départ... Les fuites de toitures ne sont pas apparentes en été par temps sec.

Mais il faut voir la réalité des choses sur place. Si ce sont des tuiles déplacées, cela se replace. Si c'est un seul solin défectueux, inutile de se lancer dans une procédure...

Bonjour, oui en effet je pensais aussi que cela pourrait être une base. Ce que je me demande c'est pourquoi il m'a remis ce document...quand nous avons visité, le sol du grenier était couvert de poussière et d'objets divers qui cachaient en fait les impacts d'eau. Moralité quand on visite une maison il faut nettoyer , ouvrir les fours et les armoires, déplacer les meubles pour voir ce qui se cache derrière, en dessous...nous allons de toute façon colamter les trous et prions pour ne pas devoir remplacer la charpente...parce que là on sera vraiment, vraiment dans le rouge!
On fait passer quelqu'un dimanche, on verra...

Merci d'avoir répondu!

#9 Re : Ventes et achats » Achat de maison >> vices cachés? Comment obtenir indemnisation? » 01-12-2010 09:42:34

PIM a écrit :

- Le compromis et l'acte signés comportent-ils, comme c'est l'usage, une clause d'exonération de garantie pour les vices cachés ?

- La plupart des désordres mentionnés dans votre message sont à considérer et/ou à interpréter comme des vices apparents

Moralité: cela me paraît mal engagé comme affaire....

Eh oui, le compromis comporte cette fameuse caluse qui protège le vendeur...ce qui me dérange c'est qu'il y a 2 points tels que l'electricité et la pièce humide qui étaient connus et volontairement cachés dans le but de vendre la maison. J'estime qu'une pièce en moins c'est quand-même énorme. Vendre une maison "dangereuse" alors qu'on savait que l'électricité n'était pas du tout aux normes alors que nous avons un enfant et un autre qui arrive très prochainement, c'est infecte.
Je suis déçue de l'attitude de l'agent immobilier qui a clairement influencé le vendeur qui était également acheteur d'une maison en construction en vente dans cette même agence...

Mais je trouve aussi cela mal engagé, vous avez raison. Je m'attendais à cette réponse...

Merci d'avoir pris le temps de ma répondre en tout cas! Et merci d'avoir créé ce forum très intéressant.

#10 Re : Ventes et achats » Achat de maison >> vices cachés? Comment obtenir indemnisation? » 01-12-2010 09:42:34

rexou a écrit :

Il semble que le principal défaut de votre maison soit l'étanchéité du toit qui laisse à désirer. Et je ne crois pas qu'il s'agisse d'un vice caché; j'y verrais simplement une usure normale due au temps. Vous auriez pu faire examiner la maison (toit compris) par un expert.
Le poële à bois... bof. C'est un mobilier.
La cuisine aux éléments vétustes... leur vétusté était déjà bien réelle, visible et présente lorsque vous avez acheté, sans doute.
Intimider le vendeur et l'agent immobilier, je doute que cela vous apporte quelque chose.
Consulter un architecte et vous lancer dans une procédure... possible, mais cher et incertain... très incertain je crois
Je ne suis pas expert, je vous livre juste un avis perso, qui vaut ce qu'il vaut : prenez votre temps et réalisez les travaux un par un... Votre argent et votre énergie ne seront pas perdus... D'une façon générale, dans le bâtiment, il y aura toujours l'une ou l'autre chose à faire ou à refaire...
Bon courage !

A REXOU : merci pour votre réponse. Je sais que vous avez certainement raison. Je vous remercie pour votre franchise. En effet, il y a toujours à faire dans une maison et je sais qu'il y a pire que nous. Malgré tout je garde une certaine amertume à laisser des gens pas très honnêtes s'en sortir aussi facilement. Car malgré tout, la pièce humide, l'électricité, nous aurions du êen tre informés. Merci pour vos conseils!

#11 Ventes et achats » Achat de maison >> vices cachés? Comment obtenir indemnisation? » 01-12-2010 09:42:34

Oeufmiroir
Réponses : 21

Bonjour,

Je viens de m'inscrire sur le forum après avoir parcouru quelques postes.
J'avoue ne pas avoir fait tout le tour et je m'excuse d'avance si le sujet a déjà été traité.
Ce message doit être d'une banalité à pleurer : nous avons acheté une maison et depuis 1 mois que nous y vivons avons de mauvaise surprises!
Il y a des choses simplement contrariantes mais d'autres que nous estimons anormales et pensons qu'il pourrait s'agir de vices cachés volontairement par le vendeur et peut-être même par l'agent immobilier qui ne me semble pas très honnête dans l'histoire.
En gros,
- on nous a vendu une maison 5 chambres et l'une d'elle est absolument inutilisable étant donné l'eau qui coule le long des murs et l'odeur d'humidité malsaine (nous avons visité la maison lorsqu'il faisait chaud et sec)
- on nous vend une maison avec poêle à bois et le jour de l'emménagement le poêle a disparu > dépense imprévue
- le toît censé être solide et sain a fait l'objet d'une expertise il y a 5 ans précisant qu'il serait à revoir maintenant. Donc maintenant que l'ancien proriétaire a vendu...nous l'apprenons alors que nous sommes dans la maison. Il ya des fuites lorsqu'il pleut.
> dépense imprévue
- l'électricité que nous devons mettre aux norme suite au passage de SGS représente une dépense bien supérieure à celle annoncée par l'agent immobilier qui a menti sur l'état général > encore une dépense imprévue (l'électricien, par hasard, à qui nous avons fait appel, se trouve être celui qui est passé dans notre maison pour les anciens propriétaires. Il leur aurait dit d'arrêter tout de suite les transformations en cours car cela n'était pas aux normes et dangereux. On l'a envoyé bouler. Les prorpiétaires étaient donc bien au courant de l'état lors de la vente et ont menti)
- la cuisine soit-disant équipée était tellement immonde que nous avons du remplacer four et lave-vaisselle et la hotte n'aspire rien
- la maison est humide et les canalisations sentent atrocement mauvais
etc. etc.

Bref, que me conseillez-vous? Prendre un avocat au risque d'entendre "ce n'est pas assez grave vous vous embarquez dans un procès sans fin"? Faire appel à une autre assistance juridique? Sachant que vu les frais imprévus nous sommes "sur la paille"...Faire faire des devis et essayer d'intimider l'agent immobilier qui nous a menti sur toute la ligne? Qui est en tort et vers qui se tourner? Comment obtenir une indemnisation financière sachant que nous n'aurions jamais acheter cette maison à ce prix-là si nous avions connu le prix réel des travaux et le manque à gagner d'une pièce en moins...
Je sais ça fait beaucoup de questions d'un coup mais nous avons peur stratégiquement de nous planter et aimerions quand-même sortir les crocs. Il serait trop facile que le vendeur et l'agent immobilier dorment tranquilles!
Peut-être que qqn d'autre a vécu le même cas et pourrait nous conseiller? Nous ne savons plus vers qui nous tourner.
Notre notaire nous conseille de faire passer un architecte (qui va nous coûter combien?). Est-il possible d'intimider un agent immobilier et de lui faire payer une indemnité via les assurances de l'agence?
Enfin bref, si qqn avait la gentillesse de partager son expérience...
J'échange volontiers contre des conseils culinaires ;o)
Merci infiniment de m'avoir lue.

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