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Concrétement, prenons l'exemple suivant :
Vente d'un appartement en 2001
Acte chez le notaire le 30/06/2001
Montant des provisions de charges 100 €
L'ancien propriétaire a donc payé 600 € de provision sur l'année 2001.
Pour le nouveau propriétaire :
A) Le syndic doit donc établir le montant destiné au fonds de roulement durant la période du 01-01-2001 au 30-06-2001? (un % des 600 €?)
B) Le syndic réclame la totalité des provisions au nouveau propriétaire?
C) Le syndic est incapable d'établir un calcul logique et réclame un montant forfaitaire ?
D) autre réponse ?
Merci
Le fond de réserve reste acquis à l'immeuble, sauf si le compromis stipule différemment.
Le fonds de roulement, par contre, est restitué à l'ancien propriétaire, et réclamé au nouveau.
Merci pour votre réponse.
Peut-on exiger une preuve du remboursement ? Que se passe t-il si l'ancien propriétaire n'a jamais constitué sa cote part dans le fonds de roulement ?
Comment est calculé le montant du remboursement à l'ancien propriétaire ?
Merci
P.F
Bonjour,
Dans le cadre de la vente d'un appartement, le syndic peut-il demander au nouveau propriétaire la restitution du fonds de roulement ? Si oui, comment le calcul est réalisé ? Sur base de quelles données ?
J'ai effectué quelques recherches mais tout cela reste assez flou... merci pour vos réponses
PF
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