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#1 Copropriétés forcées » Mise en conformité de l'acte de base. » 17-03-2011 22:06:52

jean08
Réponses : 1

Bonjour,

J’ai reçu ma convocation à l’assemblée générale avec à l’ordre du jour: mise en conformité de l’acte de base.
Je ne saurai être présent à cette assemblée. Ai-je le droit de consulter les documents avant ?
Je ne sais pas vraiment comment cela va se passer. Le syndic va proposer les modifications et il faudra voter ? A quelle majorité ? Ou bien aurons-nous un temps de réflexion ?

Autre solution aussi :ai-je aussi le droit de demander de changer la date de l'asssemblée qui tombe pendant les congés scolaires ?

D’avance merci de vos réponses.

#3 Re : Copropriétés forcées » Décision non prise en AG » 29-01-2011 14:12:15

Merci beaucoup pour vos réponses qui vont beaucoup m'aider.
La réunion a eu lieu en avril 2010. Est-ce vraiment différent?

J'ai contacté un autre copropriétaire qui est d'accord avec moi.

Bonne journée.

#4 Re : Copropriétés forcées » Décision non prise en AG » 29-01-2011 14:12:15

OK, j’ai bien compris que le syndic était fautif, mais sur quoi (article de loi, règlement,..) dois-je me baser pour rédiger la mise en demeure ?
Même si on est tous d’accord qu’il est fautif, comment puis-je le prouver ?

#5 Re : Copropriétés forcées » Décision non prise en AG » 29-01-2011 14:12:15

J’ai encore une petite question : je ne sais pas sur quel article de loi je dois me baser pour la mise en demeure ?

#6 Re : Copropriétés forcées » Décision non prise en AG » 29-01-2011 14:12:15

Merci de votre réponse. Je vais suivre votre conseil.

Il n'y a pas de conseil de gérance car nous sommes une petite copropriété de 7 appartements.

#7 Re : Copropriétés forcées » Décision non prise en AG » 29-01-2011 14:12:15

C’est bien ce qu’il me semblait.
Mais alors, qu’est ce que je dois faire ? Qui dois-je contacter ?

#8 Copropriétés forcées » Décision non prise en AG » 29-01-2011 14:12:15

jean08
Réponses : 12

Bonjour,

Voilà, je vais vous exposer mon problème.
Lors de la dernière assemblée générale en avril 2010, notre syndic nous a parlé des calorimètres à radiofréquence pour voir si ça nous intéressait. (Nous avons toujours des calorimètres à évaporation). De plus il n’est pas content de la société qui fait le relevé actuel et il nous parle aussi d’une autre société.
Une semaine plus tard, il nous envoie la documentation sur ces calorimètres et nous demande de lui faire savoir si nous étions intéressés pour avoir une offre de prix ferme. N’étant pas intéressé, je ne lui réponds pas et je n’ai plus de nouvelles à ce sujet.
Début janvier (comme chaque année), on ne viens pas relever les calorimètres. Je m’en étonne et contacte le syndic qui me répond que c’est normal car comme nous l’avions décidé en AG, on va changer de calorimètre.
Je lui réponds donc que nous n’avions rien décidé en AG et qu’il n’y a d’ailleurs rien à ce sujet dans le procès verbal.
Il me réponds que c’est vrai, il n’y a rien dans le PV et que « il est impossilble dans un PV d’assemblée de transcrire textuellement tout ce qui est dit à ce moment là ce qui serait interminable » (ce sont ses dire) et que d’ailleurs tous le monde était d’accord de changer (on ne nous a rien demandé, c’était juste une proposition!)
Ce que je voulais savoir c’est si il peut faire changer ces calorimètres dans ces conditions. Est-ce légal si rien n’est écrit concernant cette décision dans le PV.Ce n point n’était d’ailleurs pas à l’ordre du jour.

Merci de vos réponses.

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