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#1 Re : Locations et baux » Résiliation bail de 3 ans dans 2ème année » 28-03-2011 21:49:00

Quel plaisir de vous lire... Je vais mieux dormir !

Je vous remercie encore... Votre contribution nous aide vraiment beaucoup !

#2 Re : Locations et baux » Résiliation bail de 3 ans dans 2ème année » 28-03-2011 21:49:00

C'est bien ce que je pensais, ça a été fait bizarrement... A mon avis elle va nous soumettre le rapport, demander de payer les frais ET de payer l'intervention de l'expert !

J'attends de voir ce qu'elle va raconter...

#4 Re : Locations et baux » Résiliation bail de 3 ans dans 2ème année » 28-03-2011 21:49:00

Le document qui reprend les "dégâts", c'est la propriétaire qui l'a... On devait en recevoir copie, évidemment on en a jamais eu... Comme l'ELE.

Bref, elle a quand même signé la "division" de la caution à la banque. Et ce document, j'en ai copie.

Mon compagnon était présent à l'ELS mais la propriétaire a fait venir l'expert APRES... Donc on était pas présents... Evidemment l'ELS est valable, mais celui de l'expert ??

#5 Re : Locations et baux » Résiliation bail de 3 ans dans 2ème année » 28-03-2011 21:49:00

Même si je n'ai reçu aucune copie de l'état des lieux ?

Il me semble que lorsqu'on fait venir un expert, les 2 parties doivent être présentes, je me trompe ?

#6 Re : Locations et baux » Résiliation bail de 3 ans dans 2ème année » 28-03-2011 21:49:00

Le reçu mentionne : l'accord (3 mois de préavis payés en liquides et 2 mois que la propriétaire abandonne).

Pour les 400€, j'ai bien le reçu de la banque qui verse l'argent sur son compte, et le reste sur le notre...

#7 Re : Locations et baux » Résiliation bail de 3 ans dans 2ème année » 28-03-2011 21:49:00

"Solde de tout compte", je demanderais à mon compagnon (c'est lui qui a signé les documents, j'étais absente).

Pour l'état des lieux, il a bien été signé par les 2 parties mais je n'ai pas reçu de copie (soit disant pas possible de faire une copie sur place...).

L'état des lieux de sortie n'était pas "contradictoire" étant donné qu'un accord a été trouvé pour ce qui a été relevé ensemble, càd : refaire les peintures et retailler la haie (400€ pour ces 2 choses). Et l'argent a été versé directement..

Pour le bail, il est mentionné que les états des lieux seront faits par les 2 parties concernées ou par désignation d'un expert par un juge...

#8 Re : Locations et baux » Résiliation bail de 3 ans dans 2ème année » 28-03-2011 21:49:00

Je vous tiens informés : accord trouvé (on donne 3 mois de préavis, la proprio laisse tomber 2 mois d'indemnités (elle est retombée sur les lois ds baux de 9 ans)).

Cet accord signé, nous avons fait l'état des lieux de fin et la remise des clés.

On convient d'un accord : 400€ qu'elle garde pour refaire les peintures intérieures et entretenir les haies.

On donne l'argent et les clés, on s'en va (sans copie de constat d'entrée ni de sortie).

Ce soir, elle nous recontacte : elle a fait venir un expert, elle va nous envoyer la facture... Apparemment, on aurait fait plein de conneries, on aurait mal entretenu plein de choses, etc.

Ma question : le rapport de l'expert est-il valable ? Enfin, je veux dire : elle signe l'état des lieux fait ensemble mais elle demande en même temps un expert qui fait un autre constat ? Puis elle réclame l'argent...

A part la justice de paix, je suppose que je n'ai pas de recours. Cependant, devant un juge de paix, je suppose qu'elle sera forte de son rapport d'expert ?

Merci à vous

#10 Re : Locations et baux » Résiliation bail de 3 ans dans 2ème année » 28-03-2011 21:49:00

Merci à vous pour les réponses, on va essayer de négocier... Maintenant, pour l'état des lieux, je le lui ai stipulé par recommandé mais je n'ai jamais eu de retour... Ca ne devrait pas poser de soucis, la maison n'a absolument pas subi de modification ou de détérioration. Mais bon, c'est facile de nous reprocher des bêtises alors que de l'autre côté elle ne fait pas dans les règles non plus...

Bref, encore merci à vous !

#11 Re : Locations et baux » Résiliation bail de 3 ans dans 2ème année » 28-03-2011 21:49:00

Merci pour votre réponse.

Evidemment oui, je m'en rends bien compte. Je pensais pouvoir faire confiance. Bref, je suis consciente d'avoir fait un erreur.

Maintenant, étant donné que c'est un bail de 3 ans qu'on résilie dans le cours de la seconde année, est-ce juste qu'elle peut demander 3 mois de préavis et 2 mois d'indemnité ? On se fie aux dispositions des baux de 9 ans si j'ai bien compris ?

Pour l'état des lieux, elle ne nous a jamais remis de copie de ce dernier... Apparemment elle l'a fait enregistrer après avoir enregistré le bail, mais jamais elle ne nous a remis une copie de l'état des lieux. Mais bon, la maison est dans le même état que quand on est arrivés (même mieux sur certains points).

#12 Re : Locations et baux » Résiliation bail de 3 ans dans 2ème année » 28-03-2011 21:49:00

Rebonjour à tous !

Je reviens vers vous, je vous explique : j'ai trouvé un arrangement (par téléphone) avec la propriétaire : on retrouve des locataires, on ne lui doit rien. Cependant, je reçois ce matin un recommandé. Elle remet en cause TOUT ce dont on a parlé et s'étonne de ne pas avoir reçu de préavis de notre part (on attendait de savoir qui allait prendre notre place pour envoyer le préavis avec une date qui arrange tout le monde).

Bref, je lui téléphone. Elle me dit que je n'ai jamais dis qu'on partait au 1er avril (alors que si, évidemment que je lui ai dis), qu'on ne peut pas partir comme ça mais qu'elle ne peut pas nous obliger à rester, qu'on laisse la maison dans un état déplorable (alors qu'on a entretenu tout à fond), etc. Elle est venue (il parait) faire des photos quand on était pas là (super, voilà qu'elle viole la propriété privée) et qu'elle a des preuves... Bref !

On la rencontre la semaine prochaine, elle veut discuter de face à face. Donc je voulais savoir : que peut-elle exiger de notre part ?

Elle m'a parlé d'un préavis de 3 mois et d'une indemnité de 2 mois (alors qu'on part le 1er avril, la maison serait donc inoccupée 3 mois). Je ne suis pas contre, mais sachant qu'elle aussi va pouvoir y gagner (et récupérer la maison plus vite), elle s'en sortirait un peu trop bien à mon goût...

Bref, que puis-je faire ? Sachant qu'on a trouvé 5 couples qui sont prêts à emménager directement, elle ne laisserait pas la maison vide bien longtemps...

#13 Re : Locations et baux » Résiliation bail de 3 ans dans 2ème année » 28-03-2011 21:49:00

Ca va être difficile, mais je vais essayer !

Merci à tous pour vos réponses.

#14 Re : Locations et baux » Résiliation bail de 3 ans dans 2ème année » 28-03-2011 21:49:00

PIM, j'avais bien lu votre message, je répondais à Cochise qui demandait la clause entière.

Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi cette clause (avec 6 mois de loyer) ne pourrait-elle pas être utilisée pour quitter le logement ? Etant donné que nous seront en "tort" quand nous quitterons...

Je ne sais pas si je suis claire dans ma question ?

#15 Re : Locations et baux » Résiliation bail de 3 ans dans 2ème année » 28-03-2011 21:49:00

Voici la clause en entier :

Résiliation aux torts du preneur

En cas de résiliation du bail à ses torts, le preneur devra supporter, à titre de clause pénale irréductible et forfaitaire, une somme équivalente à six mois de loyer au moment de la résiliation. Il est expressément convenu que le preneur renonce, de par la signature du présent contrat, à se prévaloir de l'article 1231 du Code Civil.
Il est expressément entendu que cette somme ne représentera que les indemnités de relocation, de résiliation et d'indisponibilité des lieux à l'exclusion de l'indemnité qui pourrait être due pour dégâts locatifs et autres dégradations imputables au preneur.
Pour lesdits dégâts et dégradations, l'indemnité qui sera due au bailleur sera celle résultant de l'état des lieux de sortie dressé par l'expert commis amiablement ou, à défaut, par le Juge de Paix compétent.

Si ce n'est pas cette clause qui me permet de quitter le bien, que puis-je faire pour quitter ce dernier ?

#16 Locations et baux » Résiliation bail de 3 ans dans 2ème année » 28-03-2011 21:49:00

Lise
Réponses : 46

Bonjour à tous !

J'ai parcouru le forum et la FAQ avant de poster inutilement, mais aucune réponse à ma question.

On loue une maison depuis le 01/10/09 avec un bail de 3 ans.
On a récemment acheté une maison donc on veut résilier ce bail (à une date différente de la date anniversaire).

Une clause dans le contrat nous permet de le faire mais sous réserve de paiement de 6 mois de loyer.

Une connaissance m'a dit que cette clause est illégale... Est-ce vrai ?

Merci à vous !

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