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Résiliation bail de 3 ans dans 2ème année

Lise
Pimonaute
Lieu : Namur
Inscription : 13-02-2011
Messages : 16

Résiliation bail de 3 ans dans 2ème année

Bonjour à tous !

J'ai parcouru le forum et la FAQ avant de poster inutilement, mais aucune réponse à ma question.

On loue une maison depuis le 01/10/09 avec un bail de 3 ans.
On a récemment acheté une maison donc on veut résilier ce bail (à une date différente de la date anniversaire).

Une clause dans le contrat nous permet de le faire mais sous réserve de paiement de 6 mois de loyer.

Une connaissance m'a dit que cette clause est illégale... Est-ce vrai ?

Merci à vous !

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Lise
Pimonaute
Lieu : Namur
Inscription : 13-02-2011
Messages : 16

Re : Résiliation bail de 3 ans dans 2ème année

Merci à vous, on va voir ce qu'on peut faire alors !

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 322

Re : Résiliation bail de 3 ans dans 2ème année

Lise a écrit :

Le reçu mentionne : l'accord (3 mois de préavis payés en liquides et 2 mois que la propriétaire abandonne).

Pour les 400€, j'ai bien le reçu de la banque qui verse l'argent sur son compte, et le reste sur le notre...

En effet, ça ressemble fort à un accord. La libération et le partage de la garantie le montrent déjà à suffisance je crois.

Le rapport unilatéral qu'un expert aurait pu faire par la suite sera très probablement invalidé par un tribunal. Je partage l'étonnement de Francis. Cet expert aurait dans ces conditions remis un document ? Et facturé ses prestations à la propriétaire ? Qui aurait payé APRES avoir libéré la garantie ??? Bizarre...


rexou

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Lise
Pimonaute
Lieu : Namur
Inscription : 13-02-2011
Messages : 16

Re : Résiliation bail de 3 ans dans 2ème année

C'est bien ce que je pensais, ça a été fait bizarrement... A mon avis elle va nous soumettre le rapport, demander de payer les frais ET de payer l'intervention de l'expert !

J'attends de voir ce qu'elle va raconter...

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 322

Re : Résiliation bail de 3 ans dans 2ème année

Lise a écrit :

Merci à vous, on va voir ce qu'on peut faire alors !

A votre place, je ne ferais rien !
Surtout ne rien payer.
Eventuellement, envoyer un courrier dans lequel vous mentionnez l'EDL établi par votre compagnon et la propriétaire et en demander copie.
Si vous ne recevez pas une réponse qui conteste la réalité de cet EDL, cela fortifiera votre position.
Profitez du soleil et "laissez pisser le mouton".  lol


rexou

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 322

Re : Résiliation bail de 3 ans dans 2ème année

Lise a écrit :

... demander de payer les frais ET de payer l'intervention de l'expert !

Mais oui, mais oui...


rexou

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Résiliation bail de 3 ans dans 2ème année

Et dire qu'il y a des experts (expert-géomètre professionnel avec N° IPI?)
qui effectuent des ELS sans se soucier de savoir s'ils sont bien mandatés par les 2 parties!!

Les experts auxquels je fais appel, ont toujours fait signer aux 2 parties un mandat de mission (et ce même, si leur nom figure noir sur blanc dans le bail) AVANT de procéder à l'ELS.

Probablement pour s'assurer ensuite que les honoraires à frais partagés soient bien payés par la suite!!

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Lise
Pimonaute
Lieu : Namur
Inscription : 13-02-2011
Messages : 16

Re : Résiliation bail de 3 ans dans 2ème année

Quel plaisir de vous lire... Je vais mieux dormir !

Je vous remercie encore... Votre contribution nous aide vraiment beaucoup !

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