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Bonjour,
J'ai un locataire qui m'a envoyé sa lettre de résiliation le 30/10/2014 et m'indique qu'il partira donc le 31/01/2015.
Nous avions conclu un bail d'une durée d'un an le 01/08/2012.
Comme il a été reconduit 2 fois tacitement, est ce que nous sommes encore dans un bail de courte durée ou alors est ce que l'on est passé en bail de longue durée ?
Dans le bail il y a le paragraphe suivant :
"
Durée
Les lieux seront occupés à partir du 01/08/2012, date d’entrée en vigueur de la présente convention.
Celle-ci est consentie pour une durée de 1 an et est réglementée conformément à la loi du 20 février 1991 sur le bail de résidence principale.
Ce bail prend fin à l’expiration du terme convenu moyennant un congé notifié par l’une ou l’autre des parties au moins trois mois avant l’échéance.
Ce bail est prorogé dans l’hypothèse où le preneur reste dans les lieux sans opposition du bailleur soit parce qu’il n’a pas été donné de congé, soit parce que les parties ont accepté de conclure un nouveau contrat. Si ce bail est prorogé ou renouvelé aux mêmes conditions, il ne peut excéder une durée totale de trois ans.
Si ce bail excède une durée totale de trois ans, il est réputé avoir été conclu pour une durée de neuf ans à compter de la date de la conclusion du bail initial de courte durée.
Dans cette dernière hypothèse, le bail pourra prendre fin conformément aux dispositions de la loi du 20 février 1991 sur le bail de résidence principale.
En cas de résiliation de la présente convention aux torts du preneur, celui-ci paiera au bailleur, à titre de clause pénale, une somme équivalente à trois mois de loyer en vigueur au moment de la résiliation.
"
Quand est il pour les indemnités ?
Merci d'avance.
Il faut relire votre contrat de bail et voir ce qui y était prévu pour l'état des lieux de sorite. En général, il y a une clause indiquant que l'ELS sera effectué au plus tard le dernier jour du bail, de manière contradictoire, entre les parties ou par un expert.
En ce qui vous concerne, vous n'avez donc pas organisé d'ELS, ni vous, ni votre propriétaire? Comment avez-vous pu récupérer votre garantie?
Les différents relevés (electricité, niveau de la cuve à mazout, calorimètres, eau, etc....) sont toujours effectués pendant l'ELS, juste avant de rendre les clés.
Dans notre contrat, il n'était rien indiqué concernant les calorimètres.
L'état des lieux a bien été effectué le dernier jour du bail. Le relevé du compteur électrique a aussi été effectué et la garantie nous a été restitué.
Concernant les calorimètres, la dame étant âgée, elle nous a dis que c'était sa fille qui viendrait les relevé dans la journée mais nous n'avons jamais reçu par la suite le relevé.
Bonjour et merci pour vos réponses.
Encore une petite précision :
Donc le relevé des calorimètres aurait du se faire en notre présence (locataire) et nous aurions du accepté et signé ce relevé ?
Ce qui n'est pas le cas donc sommes nous en partie responsable ou pas (parce que le propriétaire l'a fait seul et sans le signer par les 2 parties) ?
Est ce qu'il existe un texte de loi ou autre qui prévoit des dispositions en cas de ce même problème ?
Merci d'avance.
Bonjour,
Voici mon problème :
L'année dernière, nous avons loué un appartement jusqu'au 14/03/2010. Ista était venu relever les calorimètres le 18/02/2010. Nous avons reçu la facture quelques mois plus tard, ce qui faisait un montant moyen de 80 euros par mois.
Le 14/03/2010, à la remise des clés, le propriétaire a gardé 150 euros pour le chauffage pour la période du 19/02/2010 au 14/03/2010. Ce qui devait normalement être largement assez.
Le relevé des calorimètres ayant été fait par le propriétaire mais sans nous.
Ce mois-çi, nous venons de recevoir le décompte. Et pour les 27 jours qui restaient de l'année dernière, nous en avons pour 346 euros. Ce qui nous fait plus de 4 mois de chauffage.
Le problème est que les nouveaux locataires ont consommé énormément. C'était une grande maison de maitre de 3 appartements.
Les frais de chauffage de 2010 s'élevait à 3383 euros tandis que ceux de 2011 s'élève à 5949 euros.
Est-ce normal que nous devons payer pour la consommation des nouveaux locataires ?
Est-ce normal de participer aux factures de mazout qu'il y a eu après notre départ ?
Le propriétaire ayant fait le relevé seul sans nous soumettre les chiffres, son relevé peut-il être contesté ?
Merci d'avance pour vos précisions.
Olivier
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