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#1 Re : Locations et baux » Garantie Locative pour paiement du loyer » 19-07-2011 13:14:12

Réponse pour cochise : en fait l'explication est la suivante, l'ancien propriétaire l'a baratinée jusqu'au bout en lui faisant croire certaine chose du style quand ils ont retiré l'affiche la dame a demandé si il avait vendu à l'agent immobilier (celui-ci étant une connaissance de l'ancien propriétaire) et l'agent immobilier lui a répondu non c'est Mr X (l'ancien propriétaire) qui a décidé d'essayer de vendre lui même l'appartement sans passer par une agence, de plus elle raconte maintenant qu'elle est passée par cet agent immobilier qui lui a fait visiter un appartement lequel lui a plus elle a dis qu'elle le prenait et maintenant elle se retrouve  a avoir signé des papiers pour la location d'un autre appartement dans le même bloc mais qui lui est insalubre par rapport a celui qu'elle a visité et qui était a louer aussi... et quand on avais par exemple demandé le n° de téléphone de la locataire (après la signature du compromis) à l'ancien proprio afin de prendre contact avec elle pour un rendez-vous et lui dire quoi qu'on avait acheté l'ancien propriétaire a refusé de nous donner son n° de téléphone, lui il voulait surtout avoir son loyer jusqu'au bout et n'avoir aucun soucis avec elle ... il a décrété qu'il ne pouvait donner le n° d'une tierce personne sans son autorisation etc... résultat il a pris lui même le rendez-vous avec la locataire le jour de la signature de l'acte...

Nous voici il me semble dans de beau drap...

Encore une petite question : si maintenant je refuse de récupérer a sa sortie la garantie locative pour le paiement des deux mois de loyer et que pendant ces deux mois elle ne paye pas en se décrétant insolvable ?, que puis-je faire ?

Maintenant c'est vrai faut pas voir le mal partout mais mon compagnon est trop gentil et je pense qu'elle en profite exagérement en se plaignant sans arrêt.

#2 Re : Locations et baux » Garantie Locative pour paiement du loyer » 19-07-2011 13:14:12

oui la locataire a 88 ans ... et elle loue l'appartement depuis 2007, mais on l'a encore eu hier au téléphone et elle a toujours payé son loyer mais se retrouve dans une situation ou elle n'a pas été prévenue de la vente de l'appartement par l'ancien propriétaire (nous avons acquis au mois de mai 2011) et comme elle dis elle comprend notre situation, nous devons déménager, mais elle n'a pas eu le temps de prévoir les frais pour son déménagement la constitution d'une nouvelle garantie etc..., elle nous envoie un recommandé avec spécifié dedans que la garantie est pour nous une fois qu'elle sera partie pour paiement du loyer des mois d' aout et septembre, elle jure ne pas faire de dégats et que si dégâts il y a elle s'engage a les rembourser mais ca je vais aussi lui demander de le mettre sur le recommandé pour disons avoir une couverture quoi. Le + c'est qu'elle a une personne garante pour elle qui s'engagent à être présente lors de l'état des lieux et si besoin est assumer l'entière totalité des frais (ceci est noté dans le bail).

Je ne pense pas que ca soit la préméditation de mise en insolvabilité, mais elle doit supporter des frais et comme elle a 0€ de côté elle dis que si elle dois assumer les frais des deux côtés ca ne sera pas possible, on attend on souhaite encore réfléchir avant de lui donner une réponse et surtout avoir un max de conseil quoi.

Merci.

#3 Re : Locations et baux » Garantie Locative pour paiement du loyer » 19-07-2011 13:14:12

Oui je pense que je vais déjà effectivement vérifier ce qui est noté dans le bail de 1 et pour répondre c'est effectivement une garantie locative bloquée a son nom. Je pense refuser j'ai pas vraiment confiance même si elle n'a jamais fais de dégât elle est dégoutée de partir a eu du mal a l'accepter (a 88 ans) et donc je veux vraiment pas prendre de risque et même si avec sa garantie locative j'irais pas bien loin ma foi je verrais les démarches a faire si elle me dois plus mais je ne veux pas tout perdre, je ne peux pas me permettre avec un enfant de vivre avec un carreau cassé par exemple.

#4 Locations et baux » Garantie Locative pour paiement du loyer » 19-07-2011 13:14:12

ness19
Réponses : 12

Bonjour,

Ma locataire part le 1er octobre 2011 et m'a appellé ce week end en me demandant si on pouvait garder la garantie locative pour le paiement de son loyer, ce qui veux dire que jusqu'à son départ elle ne payeras pas de loyer et qu'on se servira sur la garantie locative, mais perso je trouvais ca un peu risqué étant donné qu'à la base elle ne voulais pas partir, j'ai un peu peur qu'elle fasse des dégats dans l'appartement et je me demande qu'elles seraient alors les démarches a effectuer si elle abime l'appartement et que la garantie locative est épuisée par le loyer qu'elle nous dois? j'ai aussi lu sur un autre forum qu'en aucun cas la garantie locative ne pouvait servir a payer le loyer ? est-ce toujours d'actualité ?

En espérant que vous pourrez m'aider a y voir plus clair, je vous remercie

#5 Locations et baux » Garant pour un bail locatif » 19-05-2011 17:03:26

ness19
Réponses : 2

Bonjour,

Je me posais la question de savoir si a partir du moment ou un locataire à qui l'on veux donner congé à un garant qui a signé le bail avec lui, doit-on notifier quelque chose a cette personne lui signalant que le bail de la locataire sera résilié ?
de plus cette personne a notifié verbalement a l'ancien propriétaire son désir de ne plus être garant pour la personne mais a ma connaissance rien d'écrit.

#6 Re : Locations et baux » Rupture de bail pour occupation personnelle » 19-05-2011 10:18:46

Merci de cette réponse. Au plaisir de repasser sur ce forum poser mes questions.

#7 Re : Locations et baux » Rupture de bail pour occupation personnelle » 19-05-2011 10:18:46

oui, le bail est bien un bail enregistré de 9 ans et de résidence principale du preneur, c'est le notaire qui va me rédiger la lettre a envoyer donc par recommandé avant la fin de ce mois pour que la période de préavis commence à partir du 1er juin et jusqu'au 1er décembre, date a laquelle le bien devra être libéré, j'ai cru comprendre qu'en cas ou cette vieille dame ne trouverais pas a se reloger, il trouverais (ses petits enfants) bien une excuse pour la faire rester dans le bien, je ne sais pas si dans les circonstances exceptionnelles ils peuvent dire qu'elle ne se déplace plus très bien ce qui a ralenti les recherches d'un nouveau bien immobilier à louer, le fait que le 1er décembre soit un mois d'hiver, ou encore l'âge de la dame, et moi puis-je aussi invoquer des circonstances exeptionnelles ?

En tout les cas merci de votre première réponse qui a été très rapide et en tout les cas me rassure, afin d'éviter de trop vous ennuyer je vais quand même effectuer une recherche sur la liste complète des circonstances exeptionnelles.
Merci.

#8 Locations et baux » Rupture de bail pour occupation personnelle » 19-05-2011 10:18:46

ness19
Réponses : 4

Bonjour, j'ai bien lu les autres sujet qui concerne les ruptures de bail pour occupation personnelle mais je n'y ai pas trouvé la réponse à mes questions :

Nous venons d’acquérir un bien, la passation de l’acte de vente ayant eu lieu le 16 mai 2011, la locataire occupant actuellement les lieux est une personne de 88 ans qui ne sais plus très bien se déplacer, mais n’a pas de problèmes de santé, nous avons hier eu contact avec ses petits-enfants qui nous ont signalé que la locataire partirait dans les 6 mois si elle trouvait bien entendu un autre logement, nous signalant au passage qu’elle était très exigeante et qu’elle ne voulait pas d’une maison de repos et nous ont quand même menacé en nous disant qu’il serait très difficile de déloger ou d’organiser un déménagement pour une dame âgée, et ce, en plein hiver, pourtant tout le monde fait des recherches pour elle (nous, ses petits enfants, deux de ses amies, l'agent immobilier qui nous a vendu la maison et l'ancien propriétaire)
Je me tourne vers vous, car je ne sais plus quoi faire, nous sommes dans une mauvaise situation aussi, ayant été tout d’abord mal renseigné par le notaire qui n’avait pas reçu le bail original et enregistré, celui-ci nous avait signalé que la locataire devrait partir dans les 3 mois à dater de la signature de l’acte, j’ai donc tout naturellement inscrit ma fille de 8 ans dans une école sur la commune voisine, mais d’où je vis actuellement les trajets seront trop long et de plus l’école demande une attestation le plus rapidement possible qui prouve que nous habitons bien la commune voisine, nous allons quitter notre appartement actuel le 1er septembre pour emménager et nous domiciler dans un appartement chez une personne que nous connaissons qui habite la même commune, afin que ma fille puisse rester dans son école, c'est un appartement de seulement 1 chambre et de 80m².
Les petits enfants de la locataire ont-ils raison, n'arriverons nous pas a la faire partir ? aura-t-elle un délai supplémentaire ajouté au 6 mois de préavis légaux pour une quelconque raison invoquée (ici celle invoquée est l'âge, les exigences de madame, et le fait qu'on soit en hiver), compte tenu de notre situation a nous ? Et si oui de combien de temps ? Je ne pourrais pas rester éternellement à vivre en camping, que prévoit la loi pour nous et notre enfant ?

J’espère que vous pourrez nous renseigner et vous en remercie d’avance.

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