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#2 Re : Locations et baux » Fin de bail difficile et départ à l'étrnger » 04-07-2011 10:42:04

Ah j'ai lu dans la jurisprudence que ELS et remise des clés équivaut à acceptation de la résiliation et que cela clôture les comptes. Je dois lui faire signer un papier alors?

#3 Re : Locations et baux » Fin de bail difficile et départ à l'étrnger » 04-07-2011 10:42:04

Bonjour, merci pour vos réponses.
Pour répondre à Pachito, son bail a pris cours le 1/11/10.
Je suis d'accord qu'il faut un peu de souplesse, mais je trouve que j'en ai déjà fait preuve pour faire un contrat d'un an seulement qu'elle était senséee renouveler, pour lequel j'ai déjà dû payer un mois à l'agence immobilière . On a attiré son attention à maintes reprises sur ce que ca impliquait... Ce n'est quand même pas un appart-hotel... J'ai ete ce WE rencontré un locataire potentiel mais qui n'est disposé à signer que samedi prochain, alors que l'ELS doit se faire ce jeudi car elle part ensuite à l'étranger. Je suppose que si je fais un ELS, je perds tous mes droits ... bref, me voilà coincée...
Merci en tt cas pour vos réponses, bonne journée

#4 Locations et baux » Contrat de bail type » 01-07-2011 14:38:22

soff
Réponses : 1

Merci pour le bail type de PIM! J'ai une question cependant : pourquoi ne peut-on envisager cependant de laisser le choix aux parties concernant la la clause d'arbitrage (arbitrage ou juge)?

#5 Locations et baux » Fin de bail difficile et départ à l'étrnger » 04-07-2011 10:42:04

soff
Réponses : 8

Bonjour,
Je suis confrontée à un problème avec le locataire qui a signé un bail de 1an, sans possibilité de résiliation, mais qui part à l'étrnger bien avant le terme du contrat. Je lui ai indiqué,  et il a accepté après moults contestations, mon ok pour résiliation anticipéé ssi nouveau locataire trouvé. Mais entretemps, il part, m'envoie fin juin un recommandé sans date de début et de fin de resiliation pour me dire que comme mentionné, il part mi-juillet pour raisons pro. Là, il  me fixe une date pour ELS (mais en indiquant que l'appart sera completement vide que le lkendemain et que les clès  seront remises le lendemain donc au concierge... pour vous donner le ton...). Le fait de lui indiquer que je suis contre une résiliation pure et simple mais que par facilité pour lui j'accepte une résiliation tous drits des parties saufs, me garant-il que il reste redevable dès loyers jusqu'au terme si il ne trouve personne?
J'ai un RV avec un potentiel locataire interessé, trouvé par le locataire, mais ce dernier ne semble pas disposer à signer avant le départ de l'actuel...
Comment sauvegarder mezs droits sachant que les relations sont "tendues"? Qu'il y a les loyers et charges futurs éventuels à régler et le décompte des charges...
Merci pour vos conseils

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