Bonjour,

j'aimerais acquérir un appartement. Cet appartement appartenait jusqu'a aujourd'hui à un seul propriétaire, mais il revend à la découpe.
Il a donc fait un acte de base et le règlement de copropriété.
Dans le compromis de vente que l'on me présente, il y a une clause disant que l'acquéreur supportera une quote-part dans les frais d'établissement de l'acte de base à savoir la somme de X euros.

J'aimerais savoir si cette clause est légale et normale dans ce cas de figure.

J'aimerais également savoir à combien s'élève les frais d'établissement de l'acte de base car le montant demandé semble assez élevé alors que ce n'est qu'une quotité (il n'est pas mentionné de pourcentage ou si c'est par rapport au 1000ème de l'appartement...et il n'est pas mentionné non plus les frais totaux).

Merci.

Bien à vous