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#1 Re : Copropriétés forcées » Problème de paiement des charges » 05-10-2011 10:28:25
Pas de soucis pour le ton un peu direct. On doit tous un peu s'investir et il est bon de donner aussi les limites du forum.
De mon côté mon intention n'était pas de demander au forum de gérer la copropriété pour moi non plus 
En tout cas, je suis content d'avoir découvert Pim, je suis certain que ça me sera un précieux soutien en cas de doutes.
A Bientôt ! 
Benoit.
#2 Re : Copropriétés forcées » Problème de paiement des charges » 05-10-2011 10:28:25
Encore fallait-il savoir que ça se trouvait à l'article 577-3 et suivants du code civil.
Merci pour la référence,
Bien à vous,
Benoît.
#3 Re : Copropriétés forcées » Problème de paiement des charges » 05-10-2011 10:28:25
Merci pour vos conseils !
Je vais alors convoquer une AG et discuter des différents points en suspens, le paiement des charges mais aussi notre nomination officielle comme syndic, avec le droit d'agir seuls ou conjointement, c'est probablement plus facile.
Une dernière chose, notre mauvais payeur est aussi mauvais joueur et ne voulait pas participer aux dernières AG. Que faisons-nous s'il ne se présente pas?
Dois-je signifier l'AG par recommandé?
#4 Re : Copropriétés forcées » Problème de paiement des charges » 05-10-2011 10:28:25
Oui c'est sûr, je pense que l'on doit montrer que si on paye pas ses charges on peut aussi être emm.... c'est dommage d'en arriver là mais je pense que l'on va devoir être plus sévère....
Le syndic démissionnaire a quitté parce qu'il ne s'entendait pas avec un des propriétaire, mais il ne s'agit pas du mauvais payeur.
Une chose est sûre c'est pas une copropriété facile, je vais aiguiser mes "management skills" !!
En principe nous devons agir conjointement et nous le faisons en général pour donner plus de poids à nos décisions. En général les gens approuvent notre gestion sauf le mauvais payeur (c'est probablement la raison pour laquelle il ne paye pas, il se croit peut-être aussi à l'abris)... Quelle joie
Donc je peux foncer si nécessaire s'il ne paie pas (juge de paix ou quelque chose) ou il y a encore quelque chose que je dois régulariser?
Merci à vous!
#5 Re : Copropriétés forcées » Problème de paiement des charges » 05-10-2011 10:28:25
Pour être précis la lettre est rédigée en ces termes (j'ai retiré les noms):
"Madame XXXX,
Faisant suite à votre courrier daté du DATE, nous prenons acte de la fin de votre mission en tant que gestionnaire de la copropriété de l’immeuble situé ADRESSE (ci-après appelé « Copropriété RUE») à la fin du mois DATE.
A la suite d’une réunion tenue le DATE, nous (PROPRIÉTAIRES) sommes réunis ADRESSE afin de désigner PROPRIO 1 et PROPRIO 2 comme nouveaux gérants de la Copropriété RUE.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées"
Maintenant que j'y pense, je pense que le nom du compte mentionne bien "Copropriété RUE" dans sa dénomination (à vérifier).
Merci pour vos conseils avisés!
#6 Re : Copropriétés forcées » Problème de paiement des charges » 05-10-2011 10:28:25
Ok merci, je vais en parler au co-gérant. Peut-être faut-il qu'on acquiert une certaine légalité si l'on souhaite agir!
#7 Re : Copropriétés forcées » Problème de paiement des charges » 05-10-2011 10:28:25
Lors de la démission du syndic antérieur (externe) nous avons tous signé une lettre prenant acte de la démission de l'ancien syndic et ma nomination (ainsi qu'un autre propriétaire) comme nouveaux gérants de l'immeuble.
Cette lettre a été signée par les différents copropriétaires (sauf un absent pour être honnête).
En outre, lors de la démission de l'ancien syndic, tous les documents et comptes en banques ont été changés au nom du propriétaire nommé comme gérant de l'immeuble avec moi.
Une telle lettre est elle suffisante ou faut-il qu'on convoque une AG afin de nous nommer plus officiellement comme syndic de l'immeuble?
Merci à vous!
#8 Re : Copropriétés forcées » Problème de paiement des charges » 05-10-2011 10:28:25
Bonjour,
En fait l'immeuble (co-propriété de 6 appartements) avait un syndic qui a démissionné. Je venais avec d'autres propriétaires d'acheter mon appartement et nous avons décidé de reprendre la gestion de la copropriété.
Je dois avouer être novice encore dans le domaine, nous avons pris connaissances du calcul des charges, mais on se voit maintenant confronté aux problèmes de la copropriété.
Je dois voir quel est l'acte de base, mais nous avons personnellement pas mis en place de tel acte, c'est probablement ce que nous devrions faire dorénavant.
Juste une précision à Grmff, nous sommes maintenant tous propriétaires dans l'immeuble, il n'y a plus de locataires. Les charges qui sont en retards concernent les charges de chauffage (chaudière commune) et les parties communes (entretien de la chaudière, électricité des communs etc...).
Quels seraient les meilleurs actes à poser dans l'état actuel des choses?
Merci encore,
Benoit.
#9 Copropriétés forcées » Problème de paiement des charges » 05-10-2011 10:28:25
- behabib
- Réponses : 26
Bonjour à tous,
Je suis actuellement impliqué dans la gestion d'une copropriété qui n'a pas de syndic. Nous avons quelques soucis avec certains copropriétaires qui ne paient pas leurs charges régulièrement et qui ont des retards de plus de 6 mois.
Nous avons envoyé un courrier pour signifier les retards et demander de nous contacter pour convenir d'un plan de paiement. (de par le passé nous avons essayé de discuter avec le copropriétaire en question, mais après des cris et des injures, nous avons constaté qu'il était difficile de discuter sereinement).
Que me conseillez-vous de faire, il nous faut récupérer les charges en retard car on terminera par avoir des problèmes avec les finances de la copropriété.
1. Soit je retourne discuter avec le retardataire, avec le risque d'entrer dans une discussion de sourd et terminer par me faire injurier;
2. Je convoque une assemblée générale et prends une décision, p.ex. aller vers la justice de paix afin de récupérer le montant.
Ma préoccupation est que la situation a été constaté après quelques mois, nous sommes deux à gérer la s copropriété et le deuxième gérant m'a renseigné du retard que plusieurs mois après (6 mois). Peux-t'on nous accuser de ne pas avoir signifier le retard à temps où on suppose qu'il est du devoir de chaque copropriétaire de payer ses charges mensuellement et tout retard est une faute du copropriétaire qu'il ait été signifié ou non?
Pour info, ce n'est pas la première fois que le dit retardataire est en retard, il avait déjà eu 9 mois de retards, qu'il a remboursé, mais en payant une mensualité inférieure à ce qu'il devrait avoir payé pour couvrir sa part dans les charges (oui on en est à des discussion d’apothicaires).
Je vous remercie d'avance pour vos conseils.
Bien à vous,
Benoit.
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