Problème de paiement des charges

Bonjour,

Bienvenue sur notre forum.

- Il est obligatoire d'avoir un syndic (mais cela peut être l'un des copropriétaires)
- Il s'agit d'une ACP de quelle dimension ? (nombre de lots)
- L'acte de base/règlement de copropriété prévoit-il quelque chose à ce sujet (charges impayées, intérêts dus, procédure, etc.)

Bonjour,

En fait l'immeuble (co-propriété de 6 appartements) avait un syndic qui a démissionné. Je venais avec d'autres propriétaires d'acheter mon appartement et nous avons décidé de reprendre la gestion de la copropriété.
Je dois avouer être novice encore dans le domaine, nous avons pris connaissances du calcul des charges, mais on se voit maintenant confronté aux problèmes de la copropriété.

Je dois voir quel est l'acte de base, mais nous avons personnellement pas mis en place de tel acte, c'est probablement ce que nous devrions faire dorénavant.

Juste une précision à Grmff, nous sommes maintenant tous propriétaires dans l'immeuble, il n'y a plus de locataires. Les charges qui sont en retards concernent les charges de chauffage (chaudière commune) et les parties communes (entretien de la chaudière, électricité des communs etc...).

Quels seraient les meilleurs actes à poser dans l'état actuel des choses?

Merci encore,
Benoit.

et le 1er point à mettre à l'ordre du jour, c'est la nomination d'un syndic...

En un, faites ce que Pim a déjà écrit 2 fois : nommer un syndic, c'est OBLIGATOIRE. Même si c'est vous.
Un acte de base DOIT exister, dans lequel vous trouverez pas mal de littérature au sujet du syndic et des paiements et probablement les indemnités à faire payer au mauvais payeurs, soit un intérêt ou comme chez nous, un euro par jour de retard après le 30ème jour de la date d'invitation à payer.

Lors de la démission du syndic antérieur (externe) nous avons tous signé une lettre prenant acte de la démission de l'ancien syndic et ma nomination (ainsi qu'un autre propriétaire) comme nouveaux gérants de l'immeuble.
Cette lettre a été signée par les différents copropriétaires (sauf un absent pour être honnête).

En outre, lors de la démission de l'ancien syndic, tous les documents et comptes en banques ont été changés au nom du propriétaire nommé comme gérant de l'immeuble avec moi.

Une telle lettre est elle suffisante ou faut-il qu'on convoque une AG afin de nous nommer plus officiellement comme syndic de l'immeuble?

Merci à vous!

Ok merci, je vais en parler au co-gérant. Peut-être faut-il qu'on acquiert une certaine légalité si l'on souhaite agir!

grmff à écrit

Perso, elle ne me semble pas légale car cette lettre parle de GÉRANTS et pas de SYNDIC. Seul, le terme syndic est valable.

Pour être précis la lettre est rédigée en ces termes (j'ai retiré les noms):

"Madame XXXX,

Faisant suite à votre courrier daté du DATE, nous prenons acte de la fin de votre mission en tant que gestionnaire de la copropriété de l’immeuble situé ADRESSE (ci-après appelé « Copropriété RUE») à la fin du mois DATE.

A la suite d’une réunion tenue le DATE, nous (PROPRIÉTAIRES) sommes réunis ADRESSE afin de désigner PROPRIO 1 et PROPRIO 2 comme nouveaux gérants de la Copropriété RUE.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées"

Maintenant que j'y pense, je pense que le nom du compte mentionne bien "Copropriété RUE" dans sa dénomination (à vérifier).

Merci pour vos conseils avisés!

Mais n'est-ce pas une partie de la définition de la copropriété: l'emmerdeur de service?...

avant le juge de paix, d'abord rectifier la situation de l'ACP.
Une AG qui désigne UN syndic
et qui l'autorise à agir en justice contre le CP défaillant.