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    Problème de paiement des charges

    behabib
    Pimonaute
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 03-10-2011
    Messages : 9

    Problème de paiement des charges

    Bonjour à tous,

    Je suis actuellement impliqué dans la gestion d'une copropriété qui n'a pas de syndic. Nous avons quelques soucis avec certains copropriétaires qui ne paient pas leurs charges régulièrement et qui ont des retards de plus de 6 mois.

    Nous avons envoyé un courrier pour signifier les retards et demander de nous contacter pour convenir d'un plan de paiement. (de par le passé nous avons essayé de discuter avec le copropriétaire en question, mais après des cris et des injures, nous avons constaté qu'il était difficile de discuter sereinement).

    Que me conseillez-vous de faire, il nous faut récupérer les charges en retard car on terminera par avoir des problèmes avec les finances de la copropriété.

    1. Soit je retourne discuter avec le retardataire, avec le risque d'entrer dans une discussion de sourd et terminer par me faire injurier;
    2. Je convoque une assemblée générale et prends une décision, p.ex. aller vers la justice de paix afin de récupérer le montant.

    Ma préoccupation est que la situation a été constaté après quelques mois, nous sommes deux à gérer la s copropriété et le deuxième gérant m'a renseigné du retard que plusieurs mois après (6 mois). Peux-t'on nous accuser de ne pas avoir signifier le retard à temps où on suppose qu'il est du devoir de chaque copropriétaire de payer ses charges mensuellement et tout retard est une faute du copropriétaire qu'il ait été signifié ou non?

    Pour info, ce n'est pas la première fois que le dit retardataire est en retard, il avait déjà eu 9 mois de retards, qu'il a remboursé, mais en payant une mensualité inférieure à ce qu'il devrait avoir payé pour couvrir sa part dans les charges (oui on en est à des discussion d’apothicaires).

    Je vous remercie d'avance pour vos conseils.

    Bien à vous,
    Benoit.

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    luc
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 09-08-2004
    Messages : 5 042
    Site Web

    Re : Problème de paiement des charges

    behabib a écrit :

    (...) En général les gens approuvent notre gestion sauf le mauvais payeur (c'est probablement la raison pour laquelle il ne paye pas, il se croit peut-être aussi à l'abris)...

    Il sait probablement que vous ne pouvez pas le poursuivre en justice avant d'avoir fait ce que Francis suggère.

    Il est fort probable que votre CP récalcitrant paiera dès que vous restez dans le cadre légal, telle que déterminé par les lois.

    Il est possible qu'il est seulement récalcitrant de fonctionner hors la loi.


    Cordialement,

    Luc

    En ligne

    behabib
    Pimonaute
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 03-10-2011
    Messages : 9

    Re : Problème de paiement des charges

    Merci pour vos conseils !

    Je vais alors convoquer une AG et discuter des différents points en suspens, le paiement des charges mais aussi notre nomination officielle comme syndic, avec le droit d'agir seuls ou conjointement, c'est probablement plus facile.

    Une dernière chose, notre mauvais payeur est aussi mauvais joueur et ne voulait pas participer aux dernières AG. Que faisons-nous s'il ne se présente pas?

    Dois-je signifier l'AG par recommandé?

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 374
    Site Web

    Re : Problème de paiement des charges

    Reprenez le code civil à ce sujet. Il est important que vous le lisiez intégralement pour avoir "les bases".

    Vous le trouverez ICI

    Vous y verrez le mode de convocation, de fonctionnement, de fin d'AG et la manière de faire un PV et de le faire signer.

    Si vous avez encore des questions, revenez par la suite

    En clair, RTFM svp...


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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    behabib
    Pimonaute
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 03-10-2011
    Messages : 9

    Re : Problème de paiement des charges

    Encore fallait-il savoir que ça se trouvait à l'article 577-3 et suivants du code civil.

    Merci pour la référence,

    Bien à vous,
    Benoît.

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 374
    Site Web

    Re : Problème de paiement des charges

    Ben voili-voilà. Comme cela, vous avez des références. Vous ne l'aviez même pas demandé qu'on vous le fournit!

    J'espère que vous en m'en voudrez pas du ton un peu directif que j'ai utilisé. Ceux qui me connaissent savent que cela n'a rien de méchant, c'est juste un peu d'ironie et d'humour, certes décalé, mais bien nécessaire pour survivre dans le monde la copropriété....et sur cette partie du  forum.

    Vous trouverez aussi des informations potentiellement intéressante pour votre situation dans les FAQ copropriété de Pim.be.

    Et finalement, dans les livres utiles conseillé également par Pim.be, vous aurez les références du livre vendu par le SNP.

    Avec tout cela, vous devriez être occupé quelques jours... yikes

    A dans quelque jours sur le forum  wink


    Grmf!
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    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 860
    Site Web

    Re : Problème de paiement des charges

    Encore heureux que vous ayez découvert l'existence de Pim !  wink


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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    behabib
    Pimonaute
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 03-10-2011
    Messages : 9

    Re : Problème de paiement des charges

    Pas de soucis pour le ton un peu direct. On doit tous un peu s'investir et il est bon de donner aussi les limites du forum.

    De mon côté mon intention n'était pas de demander au forum de gérer la copropriété pour moi non plus  tongue

    En tout cas, je suis content d'avoir découvert Pim, je suis certain que ça me sera un précieux soutien en cas de doutes.

    A Bientôt ! lol

    Benoit.

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