Bonjour,
En ce concerne ma parcelle, acheté en 2000, le syndic à ommis de me prévenir du péremption du permis de batir, on ne peut à l'heue actuelle, ni louer, ni vendre. le syndic continue malgré ceci à me demander des charges, pur une parcelle qui est vierge de toute construction. ce meme syndic, à ma demande à fait parvenir un acte de base différent de l'originale,originale qui a etes publie avant la péremption du permis, avec en plus, plusieurs modifications qui ont etes apporte sans aucune transcription au conservation des hypotheques Est cela est légal.
Mes salutations distinguées