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#1 Re : Copropriétés forcées » Désaccord entre copropriétés » 21-06-2015 21:43:35

Non, dans notre cas il s'agit bien de 2 actes de base et de différents lots cadastrales.
Seul la partie commune (les aménagements extérieurs ) appartiennent au deux CP et est gérée par les deux syndics à la charge des deux CP au rapport 50/50 et la moitié des frais est ensuite répartie au prorata des millièmes de chaque propriétaire dans la résidence respective.

#2 Copropriétés forcées » Désaccord entre copropriétés » 21-06-2015 21:43:35

CIMES2010
Réponses : 6

Notre CP A est à côté d'une CP B avec laquelle nous avons le parking et les aménagements extérieures ( pelouse, haies, arbustes...) en commun. Chaque CP a son propre syndic et la partie commune est à parts égales (10.000 millièmes chaque) entre A et B.
Pour chaque décision (par exemple choix de l'entreprise qui s'occupe de l'entretien) il faut la majorité dans chaque AG.
Nous sommes ensemble depuis 15 ans et tout allait bien mais maintenant la copropriété B ne veut plus participer.
Il s'avère qu'il faut, en dehors du cadre annuel de l'entretien, une intervention plus importante ( remplacement d'arbustes, haies) soit un investissement de quelques milliers d'euros. Or B qui de part son orientation jouit, objectivement parlant, pas de la même manière que la copropriété A de la vue sur les aménagements extérieurs , vote contre le projet et laisse ainsi depuis deux ans,l'aspect extérieur se détériorer.
Y-a-t-il une solution ou bien quelqu'un a t-il déjà une situation similaire?

#3 Copropriétés forcées » carte d'ascenseur: frais ou investissement » 09-04-2012 19:30:59

CIMES2010
Réponses : 4

Notre ascenseur est tombé en panne et une carte électronique a du être changé: coût 950 Euro !
Le syndic, doit il considérer cette facture comme frais d’entretien (donc à charge des occupants) ou comme investissement et donc à charge des propriétaires ?

#4 Copropriétés forcées » durée du mandat syndic » 12-01-2012 08:18:16

CIMES2010
Réponses : 10

Bonjour à tous,

Notre copropriété doit signer le premier contrat avec notre syndic dont nous avons jusqu'à présent renouvelé chaque année le mandat pour un an.
L'année va du 1/10/x au 30/9/x+1.
L'A.G.O. a lieu en décembre.
Faut-il mieux stipuler comme durée dans ce contrat: du 1/10 au 30/9/X+1 ou de l'A.G.O. X à l'A.G.O. X+1?
Je me demande en effet ce qu'il en est de la rémunération du syndic si son mandat correspond à l'année de la copropriété puisqu'il exerce encore sa fonction en x+1 jusque décembre.
Si l'A.G. décide alors éventuellement de changer de syndic, il pourra, je suppose, réclamer une indemnité.
Dans le projet de contrat, une telle indemnité n'est pas fixée.
Par expérience, que proposez-vous?

#5 Re : Copropriétés forcées » ordre du jour AGO » 03-12-2011 23:24:25

"Un autre moyen est:
l'AG en séance postpose un des ou les 6 points, retenues par le syndic, lors de la délibération et impose au  syndic d'organiser une AGE avant le xx/xx. Cette motion d'ordre doit obtenir +20%. [/quote]"

Cette dernière solution me plait car avec mon voisin ,nous avons ensemble plus de 20% des millièmes.
Entretemps, le syndic a réagi et propose de mettre les points à l'ordre du jour en "divers" donc sans vote. Cela m'avance pas car sur un des points , il faut une décision et je suppose que pour avoir une décision , il faut un vote avec majorité 50%+1
Le syndic argumente que mon point n'intéresse pas la majorité des propriétaires car ils sont majoritairement non occupant.
Etant donné que le nettoyage des communs concerne dès lors plus les locataires, il propose d'organiser une réunion à part entre locataires et propriétaires occupants.
Qu'en pensez-vous?

#6 Copropriétés forcées » ordre du jour AGO » 03-12-2011 23:24:25

CIMES2010
Réponses : 6

(?)
De nouveau, j'ai besoin de vous pour un point délicat.

J'ai transmis au syndic par mail, à temps, une dizaine de points à mettre à l'ordre de jour de l' A.G.O
Quel ne fut pas ma surprise en recevant la convocation ( exactement 2 semaines avant l' A.G.O.) de constater que 4 points +/- délicats pour lui n'étaient pas repris.
Immédiatement, je lui ai envoyé un mail pour l'interpeller sur ce point car à mon avis le syndic est obligé à prendre tous les points que des propriétaires et même locataires lui soumettent  sur l'ordre du jour.
Il ne réagi même pas!
Que faire?
A-t-il la possibilité de renvoyer un second courrier aux propriétaires avec un ordre de jour complet alors qu'il a dépassé le délai de convocation
A.G.O.(le 14/12)?
Sinon puis-je faire "sauter" l' A.G.O et si oui comment procéder?

#7 Copropriétés forcées » rapport du commissaire en comptes » 26-12-2011 07:32:50

CIMES2010
Réponses : 2

Nous avons une petite copropriété avec 10 appart.
Je me pose la question ,jusque où doit aller la vérification qu'impose la loi.
J'ai en effet accepte un mandat à titre gratuit pour faire plaisir... mais je ne tiens pas à avoir des problèmes dans le futur.
De plus, je souhaiterai savoir s'il existe quelque part un modèle type de rapport écrit du commissaire ou bien, des explications orales à l'  A.G. sont elles suffisantes?

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