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Maintenant on peut dire que j'ai tout compris !
Merci à tous !
Oui c'est bon j'ai compris,
Il est automatiquement prolongé pour 9 ans et je peux quitter quand je veux sans indémnités moyennant un préavis de 3 mois.
Merci beaucoup pour vos réponses
Bonne journée
Merci beaucoup pour vos réponses !
Mais alors si je regarde :
"Si c’est après la troisième année de location :
Le preneur peut mettre fin au bail en cours moyennant préavis de 3 mois et une indemnité de 3, 2 ou 1 mois de loyer, selon qu'il quitte la 1ère, la 2ème ou la 3ème année de location "
C'est ça que je ne comprends pas ?
Bonjour à tous,
J'ai besoin de votre aide pour me confirmer si j'ai raison ou pas. En gros, je me suis installé dans un appart en aout 2009 donc en aout 2012, ça fera 3 ans mais j'aimerai le quitter en aout 2013. Dans le ocntrat, voilà ce qui est noté :
"22. FIN ANTICIPEE DU BAIL
Si c’est avant la troisième année de location
En principe, ni le bailleur ni le preneur de peuvent mettre fin anticipativement à un contrat de courte durée, sauf convention contraire.
Si le preneur souhaite quitter anticipativement les lieux loués, le bailleur pourra, à son choix:
-soit exiger que le preneur reste responsable de l'exécution du bail, tout en l'autorisant à céder celui-ci à un tiers, recherché par lui et agréé par le bailleur, ceci à la condition expresse qu'il ait payé:
1. toutes sommes dues (loyer, charges. impôts, … ) jusqu'à la date d'entrée en vigueur de la cession;
2. les frais éventuels de remise en état des lieux chiffrés suivant l'état des lieux établi à l'amiable ou par un expert désigné de commun accord ou par le juge de paix, et dont les honoraires sont à la charge du preneur;
-soit exiger du preneur un préavis de trois mois prenant cours le premier jour du mois qui suit le mois durant lequel le congé est donné, et le paiement d’une indemnité de résiliation de trois mois de loyer.
Si c’est après la troisième année de location
Règle générale : dans tous les cas où un congé peut être donné à tout moment, le délai de préavis prend cours le premier jour du mois qui suit le mois durant lequel le préavis est donné.
Le preneur peut mettre fin au bail en cours moyennant préavis de 3 mois et une indemnité de 3, 2 ou 1 mois de loyer, selon qu'il quitte la 1ère, la 2ème ou la 3ème année de location.
Le bailleur peut mettre fin au bail en cours moyennant un préavis de 6 mois:
-à tout moment, pour occupation personnelle ou par un membre de sa famille jusqu'au 3ème degré.
Pour l'occupation d'un collatéral du 3ème degré, le délai de préavis ne peut expirer avant la fin du 1er triennat à partir de l'entrée en vigueur du bail.
-à tout moment, si le bailleur possède plusieurs logements dans un même immeuble, pour travaux, affectant plusieurs logements, dont le coût dépasse 2 ans des loyers de l’ensemble de ces logements, pour autant que le bail ne soit pas résilié pendant la première année.
-à la fin de la 3ème et de la 6ème année,
*soit pour travaux dont le coût dépasse 3 années de loyer par locataire, ou 2 années de loyer pour l'ensemble des locataires d'un même immeuble,
*soit sans motivation, moyennant paiement d'une indemnité de 9 ou 6 mois de loyer , conformément aux dispositions de la loi du 20/2/1991 modifiée par la loi du 13/4/1997."
Donc si j'ai bien compris et que je quitte l'appart en aout 2013, je vais devoir quoi qu'il en soit payer 3 mois de loyer d'indémnité ?
Ou bien y a-t-il d'autres solutions où je ne dois pas payer d'indemnité ?
Merci d'avance
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