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#1 Re : Copropriétés forcées » Procédure de révocation du Syndic » 04-11-2012 21:52:47
Mille merci pour votre réponse très professionnelle.
#2 Re : Copropriétés forcées » Procédure de révocation du Syndic » 04-11-2012 21:52:47
Ce qui me gêne, c'est que c'est un syndic avec 20 ans d'expérience qui m'a dit que ce courrier avec plus de 50% de signatures était valable. Où peut-on consulter la dernière législation en la matière?
#3 Copropriétés forcées » Procédure de révocation du Syndic » 04-11-2012 21:52:47
- Stiopka
- Réponses : 9
Bonjour,
Nous connaissons la procédure qui consiste à convoquer une Assemblée générale pour faire voter la révocation d'un Syndic.
Mais, une personne du métier m'a dit récemment qu'on peut simplifier la procédure en envoyant une lettre recommandée signée par une majorité de propriétaires.
Qui peut me dire si c'est légal?
Merci d'avance
#4 Re : Copropriétés forcées » Règlement d'ordre intérieur contre propriété privée. » 22-12-2011 14:41:21
Merci pour vos conseils de fermeté.
#5 Re : Copropriétés forcées » Règlement d'ordre intérieur contre propriété privée. » 22-12-2011 14:41:21
Ils sont divisés, entre ceux qui craignent des frais inutiles et démesurés et ceux qui veulent rétablir l'autorité du Conseil de copropriété.
Mais la question reste: en cas d'affrontement en justice, quelle règle va prévaloir, entre le règlement d'ordre intérieur et la protection de la vie privée. Et je ne demande pas un avis ou une opinion, j'espère la réponse claire d'une personne d'expérience.
#6 Re : Copropriétés forcées » Règlement d'ordre intérieur contre propriété privée. » 22-12-2011 14:41:21
Désolé, mais c'est exactement ce qui se passe, un propriétaire encombre l'espace commun avec ses vélos, des sommiers des armoires, et le Syndic n'ose pas intervenir en prétendant que si nous touchons à ce matériel privé cela retombera sur nous. Toute la question est donc de savoir si la personne qui se retournerait contre le Syndic a des chances d'obtenir gain de cause en justice.
#7 Re : Copropriétés forcées » Règlement d'ordre intérieur contre propriété privée. » 22-12-2011 14:41:21
C'est une situation tout à fait réelle, notre Syndic hésite à appliquer notre ROI de crainte de nous embarquer dans une saga longue et coûteuse.
#8 Copropriétés forcées » Règlement d'ordre intérieur contre propriété privée. » 22-12-2011 14:41:21
- Stiopka
- Réponses : 22
Bonjour,
Ma question porte sur les pouvoirs du Syndic confronté à la propriété privée. Le règlement de notre co-propriété stipule explicitement que tout contrevenant au règlement d'ordre intérieur se verra infligé d'une amende de 125 €. Dès lors, comment pratiquement percevoir cette amende?
De même, un propriétaire ne peut pas occuper les parties communes pour entreposer ses objets personnels, et le Syndic, de nouveau suivant le règlement, peut libérer les parties communes. Dans ce cas, le propriétaire a-t-il la possibilité d'engager une action en justice parce qu'on a porté atteinte à sa propriété?
La question est donc de savoir ce qui va prévaloir en droit, le règlement d'ordre intérieur ou la protection de la vie privée.
Merci pour vos éclaircissements.
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