Règlement d'ordre intérieur contre propriété privée.

Hors sujet?

Jouer la balle, et non l'homme.

Ce n'est pas un hors sujet. C'est une tentative de comprendre la motivation réelle d'un intervenant qui débarque de nulle part (bienvenue sur le forum) et pose une question qui ressemble plus à une analyse de cas sémantique qu'à un problème réel rencontré dans une copropriété de la vraie vie.

Ou alors, c'est un cas réel tellement dépouillé de ses éléments qu'il en perd toute substance.

Pour donner un avis circonstancié, il me semble qu'un peu de substance s'impose. En tout cas pour moi. Donc, sans complément de substance, je passe la main à plus théoricien que moi.

C'est assez clair pour vous, mon cher Luc?

Et qu'en pensent les membres de votre Conseil de Copropriété??

Qu'est-ce qui traine dans les couloirs, et depuis combien de temps? Combien de personnes passent par cet endroit? Combien de personnes font comme cela?

Il s'agit ici de deux problèmes différents:

1. le dépôt d'objets privés dans un espace commun qui enfreint les règles définit dans les statuts.

2.Le fait qu’une personne physique estime que sa vie privé doit être protégé et donc aucune action ne peut être entamé pour enlever des objets lui appartenant.

Commentaire:

Point 1 : le syndic est autorisé a engager les actions nécessaires, si non il est responsable lui-même des conséquences.

Point 2 : l’intégrité de la vie privée d’une personne physique ne peut être lésé quand une action est entamé pour déplacer/enlever un objet, qui lui appartient peut-être. Si un dépôt externe doit être loué, vu la valeur des objets, alors ces frais seront à sa charge.

En marge :

3. Des objets qui traînent dans les couloirs peuvent nuire à la sécurité des résidents. Le service des pompiers et/ou le service d’urbanisme de la commune peuvent être contacté.

4. L’AG peut décider de faire enlever des objets pour les jeter, sous condition de prévoir le principe dans le règlement de copropriété (et le ROI), de charger le syndic de l’exécution ET d’informer à temps les résidents (de préférence tous par recommandé).

5. S'il apparaît nécessaire d'entamer une action judiciaire contre une personne privé, alors l'autorisation préalable de l'AG est nécessaire. Pour permettre cette personne à défendre des droits il est souhaitable qu'elle soit prévenu à l'avance (8 à 4 semaines) du contenu exact de ce point, dans lequel son nom apparaît explicitement.

Des objets abandonnés dans les communs dont "la valeur nécessiterait la location d'un dépôt"... Amusant...

Je vois les choses bien plus simplement : après avoir cherché et contacté amicalement le dépositaire supposé

1. un avis d'avertissement enjoignant de dégager les communs dans les 24 heures.
2. si pas de réaction, éjection par le moyen le plus simple et le plus direct desdits objets. (et si c'est un vélo -par exemple-, le déposer sur la voie publique dans l'attente du passage d'un amateur)

Sans doute pas absolument "légal", mais parfaitement efficace !!! Et nul besoin du syndic. N'importe qui peut se livrer à cet exercice.

Faut-il avouer que je n'espérais pas l'approbation enthousiaste de Saxo ?

Donc, si un vélo traine dans les communs :

- Contacter le syndic, l'urbanisme et les pompiers
- Envisager de convoquer une AG en explicitant préalablement les reproches adressés au contrevenant dans un délai qui lui permette...
- Avertir tous les résidents par recommandé
- Et enfin engager des poursuites judiciaires... (Mais entre-temps, l'ACP peut louer un hangar pour entreposer ((à ses frais bien sur)) le vélo du monsieur).

C'est merveilleux !!! 

Avec ma méthode, le déposant reste libre de déposer plainte contre inconnu et de se racheter un nouveau vélo. Et où va-t-il entreposer ce nouveau vélo ??? Pas dans les communs... 

Je suggère deux autres mots : BON SENS !!!

Il faut éviter les risques terrorristes et donc oui, toute chose "suspecte" abandonnée dans les communs peut être éliminée...