Règlement d'ordre intérieur contre propriété privée.

Stiopka · #1 20-12-2011 21:16:50

Bonjour,
Ma question porte sur les pouvoirs du Syndic confronté à la propriété privée. Le règlement de notre co-propriété stipule explicitement que tout contrevenant au règlement d'ordre intérieur se verra infligé d'une amende de 125 €. Dès lors, comment pratiquement percevoir cette amende?

De même, un propriétaire ne peut pas occuper les parties communes pour entreposer ses objets personnels, et le Syndic, de nouveau suivant le règlement, peut libérer les parties communes. Dans ce cas, le propriétaire a-t-il la possibilité d'engager une action en justice parce qu'on a porté atteinte à sa propriété?

La question est donc de savoir ce qui va prévaloir en droit, le règlement d'ordre intérieur ou la protection de la vie privée.

Merci pour vos éclaircissements.

bada · #21 22-12-2011 13:52:10

Encore des méthodes terroristes ?!

Faut pas exagérer. Le terme terroriste est très hors propos. Allez voir a Bagdad et là où des bombes explosent pour parler de terrorisme.

Quant au sujet en question, je suis partisan d'avertir le contrevenant, par courrier, que son ou ses vélos ne peuvent pas se trouver dans les communs. Je joindrais au courrier une copie de l'acte de base (règlement de copropriété) qui stipule que les copropriétaires ne peuvent pas utiliser les communs pour entreposer des objets personnels.
S'il n'élimine pas ses objets, rebelote du courrier, par recommandé, en lui demandant de s'exécuter dans les 8 jours. Passé ce délai, ses vélos et autres objets seront évacués vers les containers d’encombrants de la ville.

Finalement, un peu la même idée que Rexou et croyez-moi, ça marche.

rexou · #22 22-12-2011 14:21:20

Merci Bada. En effet, les modalités peuvent varier légèrement, mais le simple bon sens demande une réaction rapide, efficace, et qui ne pénalise ni en coûts ni en nuisances les habitants.

Un mot clé selon moi : Respect. Et je parle du respect des habitants, de leur environnement, de leur sécurité... Et pas du respect aveugle et borné d'une interprétation d'un texte légal au détriment et au mépris de tout le reste.

rexou · #23 22-12-2011 14:41:21

Saxo a écrit :

Dans le système Rexou ...
Un droit coutumier fondé sur les pratiques - même terroristes - en vigueur dans l'enceinte du village vertical.
...tout va être soumis aux sages voire au grand sorcier de l'assemblée générale.
... qu'il ne viendra pas avec son chien (à défaut d'autres attributs)?

J'ai qualifié à tord vos sarcasmes de "hautains", Saxo. D'autres qualificatifs ont été auto-censurés par le grand sorcier sage lui-même. lol

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