[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Règlement d'ordre intérieur contre propriété privée.

Stiopka
Pimonaute
Inscription : 20-12-2011
Messages : 8

Règlement d'ordre intérieur contre propriété privée.

Bonjour,
Ma question porte sur les pouvoirs du Syndic confronté à la propriété privée. Le règlement de notre co-propriété stipule explicitement que tout contrevenant au règlement  d'ordre intérieur se verra infligé d'une amende de 125 €. Dès lors, comment pratiquement percevoir cette amende?

De même, un propriétaire ne peut pas occuper les parties communes pour entreposer ses objets personnels, et le Syndic, de nouveau suivant le règlement, peut libérer les parties communes. Dans ce cas, le propriétaire a-t-il la possibilité d'engager une action en justice parce qu'on a porté atteinte à sa propriété?

La question est donc de savoir ce qui va prévaloir en droit, le règlement d'ordre intérieur ou la protection de la vie privée.

Merci pour vos éclaircissements.

Hors ligne

bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Foufnille-lez-berdouille
Inscription : 02-09-2010
Messages : 868

Re : Règlement d'ordre intérieur contre propriété privée.

Encore des méthodes terroristes ?!

Faut pas exagérer. Le terme terroriste est  très hors propos. Allez voir a Bagdad et là où des bombes explosent pour parler de terrorisme.

Quant au sujet en question, je suis partisan d'avertir le contrevenant, par courrier, que son ou ses vélos ne peuvent pas se trouver dans les communs. Je joindrais au courrier une copie de l'acte de base (règlement de copropriété) qui stipule que les copropriétaires ne peuvent pas utiliser les communs pour entreposer des objets personnels.
S'il n'élimine pas ses objets, rebelote du courrier, par recommandé, en lui demandant de s'exécuter dans les 8 jours. Passé ce délai, ses vélos et autres objets seront évacués vers les containers d’encombrants de la ville.

Finalement, un peu la même idée que Rexou et croyez-moi, ça marche.


bada

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 327

Re : Règlement d'ordre intérieur contre propriété privée.

Merci Bada. En effet, les modalités peuvent varier légèrement, mais le simple bon sens demande une réaction rapide, efficace, et qui ne pénalise ni en coûts ni en nuisances les habitants.

Un mot clé selon moi : Respect. Et je parle du respect des habitants, de leur environnement, de leur sécurité... Et pas du respect aveugle et borné d'une interprétation d'un texte légal au détriment et au mépris de tout le reste.


rexou

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 327

Re : Règlement d'ordre intérieur contre propriété privée.

Saxo a écrit :

Dans le système Rexou ...
Un droit  coutumier fondé sur les  pratiques - même terroristes - en vigueur dans l'enceinte du village vertical.

...tout va être soumis aux sages voire au grand sorcier de l'assemblée générale.

... qu'il ne viendra pas avec son chien (à défaut d'autres attributs)?

J'ai qualifié à tord vos sarcasmes de "hautains", Saxo. D'autres qualificatifs ont été auto-censurés par le grand sorcier sage lui-même.  lol


rexou

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Au hasard de nos offres
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Maison 469 000 € UCCLE
  • Appartement À partir de 775 000 € UCCLE
  • Appartement 875 000 € FOREST
  • Appartement 1 050 000 € UCCLE
  • Appartement À partir de 350 000 € BRUXELLES
  • Maison À partir de 675 000 € UCCLE
  • Villa 845 000 € BEERSEL
  • Voir toutes les offres »

    8dab022cdac472ad9abbfc550bfd3889ppppppppp