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#2 Divers (hors achat/location) » Précompte immobilier réduction enfant à charge » 02-09-2020 09:56:27

topeka
Réponses : 3

Bonjour,
Je viens de recevoir l'avertissement extrait de rôle de mon précompte immobilier. J'ai une réduction pour un enfant à charge. Hors je n'ai plus d'enfant à charge depuis 2015. Sur l'avertissement extrait de rôle à l'impôt des personnes physiques c'est pourtant bien précisé que je n'ai plus d'enfant à charge. Peuvent-ils me réclamer pour les années antérieures?
Merci d'avance

#3 Re : Ventes et achats » sortir d'une indivision » 26-03-2012 13:35:17

Merci pour toutes ces réponses
Désolée mais je ne comprends pas très bien
Vous citez l’art.1593(frais à charge de l'acheteur), puis que les frais d’enregistrement seraient à partager
Si j’ai bien compris, les frais d’enregistrement seraient à partager.Par contre honoraires et frais de dossier seraient à charge de l’acquéreur ?
Merci d’éclairer ma lanterne

#4 Re : Ventes et achats » sortir d'une indivision » 26-03-2012 13:35:17

merci
En 2008, ma belle soeur avait racheté les parts d'un autre appartement en indivision et c'est mon mari qui avait payé les frais de notaire.
La loi a-t-elle changé entre temps?
Ma belle soeur possède t-elle un droit de préemption?

#5 Ventes et achats » sortir d'une indivision » 26-03-2012 13:35:17

topeka
Réponses : 6

Bonjour,

Mon mari possède un appartement en indivision avec sa soeur.
Il souhaiterait sortir de cette indivision en vendant cet appartement.
Si sa soeur souhaite racheter la part de mon mari, qui paye les frais de notaire?
Merci d'avance pour votre réponse

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