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#1 Re : Locations et baux » Colocation destinations différentes » 02-07-2012 16:57:46

Ah oui, je vois...
Merci encore!

PIM a écrit :

Orange a écrit :

Je prendrai donc un bail de résidence secondaire mais il ne s'agit pas d'étudiants. Ce sont des travailleurs. Et s'ils installent leur résidence à cette adresse, le bail, même de résidence secondaire, passe de fait sous le coup de la législation de résidence principale.
Glourps!

- Dans le bail de résidence secondaire, il faut clairement compléter:
"Le bien est destiné à usage de résidence secondaire, comme : point de chute pour motif professionnel / villégiature / autre (à préciser)………………………..…………..,
la résidence principale étant établie à
…………………………………………………...................................... ;"

Il ne faut pas négliger de le faire pour éviter justement que le bail "res.secondaire" ne puisse être interprété - ou requalifié par un juge ou arbitre - en bail de résidence principale (où la législation applicable est différente).

Par ailleurs, le locataire ne peut pas changer , sans l'accord du bailleur, la destination de résidence secondaire en résidence principale.

#2 Re : Locations et baux » Mise à disposition meubles et matériel » 02-07-2012 16:54:55

Bonjour et merci de votre réponse.


grmff a écrit :

N'évitez pas la taxation: déclarez une partie comme "location de bien meuble" très modique, et délarez la en partie 2 de votre déclaration.

Vous serez taxé à hauteur de 15% de la moitié de ce que vous déclarez. C'est peu, voire très peu.

Si vous fraudez, cela risque de vous couter beaucoup plus cher...

#3 Re : Locations et baux » Colocation destinations différentes » 02-07-2012 16:57:46

Merci beaucoup de votre réponse!

Je prendrai donc un bail de résidence secondaire mais il ne s'agit pas d'étudiants. Ce sont des travailleurs. Et s'ils installent leur résidence à cette adresse, le bail, même de résidence secondaire, passe de fait sous le coup de la législation de résidence principale.
Glourps!


PIM a écrit :

Si vous vous "lancez" dans la colocation, comme bailleur, je vous conseille la lecture de l'ouvrage consacré à cette matière (voir ici notre rubrique "lu pour vous")

Nous n'avons pas de bail spécifique à la colocation: a priori, s'il s'agit d'étudiants, il y a lieu d'utiliser le bail de résidence secondaire avec mention de tous les preneurs, contractants à titre solidaire.

Mélanger s-des résidences principales et secondaires ? Oufti ! A déconseiller et s'en tenir à des "résidences secondaires"

#4 Re : Locations et baux » Colocation destinations différentes » 02-07-2012 16:57:46

Orange a écrit :

Bonjour,

Je compte faire une colocation dans mon appartement et j'ai trois questions à ce propos:
1. Existe-t-il un bail spécifique pour la colocation? Je n'en ai pas trouvé sur le site.
2. Dans la négative, puis-je utiliser un des baux classiques en y indiquant l'ensemble des preneurs comme étant solidaires?
3. Quand certains veulent se domicilier et d'autres pas, que faire? Pour les premiers, c'est une résidence principale, pour les seconds, une résidence secondaire.

Un grand merci de vos réponses et aussi merci pour les nombreux documents et informations réunis sur ce site. C'est une mine d'or!

#5 Locations et baux » Mise à disposition meubles et matériel » 02-07-2012 16:54:55

Orange
Réponses : 2

Bonjour,
[modérateur: erreur technique rectifiée. Autre sujet déplacé]

J'ai appris que pour éviter la taxation liée à la location d'un bien meublé, il suffisait de mettre à disposition les meubles et le matériel (électro-ménager, par exemple). Fort bien mais comment procède-t-on?
Je fais un avenant qui s'intitule "mise à disposition de meubles et matériel"? Et j'indique que ceux-ci sont mis à disposition dans l'état mentionné dans l'état des lieux... euhhh, la formulation n'est pas très élégante. C'est ma première expérience de bailleuse et je ne m'y connais pas du tout.

Merci encore de votre aide!

#6 Locations et baux » Colocation destinations différentes » 02-07-2012 16:57:46

Orange
Réponses : 5

Bonjour,

Je compte faire une colocation dans mon appartement et j'ai trois questions à ce propos:
1. Existe-t-il un bail spécifique pour la colocation? Je n'en ai pas trouvé sur le site.
2. Dans la négative, puis-je utiliser un des baux classiques en y indiquant l'ensemble des preneurs comme étant solidaires?
3. Quand certains veulent se domicilier et d'autres pas, que faire? Pour les premiers, c'est une résidence principale, pour les seconds, une résidence secondaire.

Un grand merci de vos réponses et aussi merci pour les nombreux documents et informations réunis sur ce site. C'est une mine d'or!

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