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#1 Re : Locations et baux » caution bloquée » 28-07-2012 19:43:13

panchito a écrit :

C'est avant de signer un bail qu'on le lit avec la plus grande attention, et qu'on demande conseil autour de soi, sur ce forum, ...ou à papa-maman, surtout si on a aucune expérience en la matière.

Pour le coup, je trouve que vous avez la morale un peu trop légère.

Sans vouloir m'épancher sur ma vie, maman-papa sont des immigrés aux connaissances basiques de notre langue (alors les turpitudes légales des baux...) qui vivent toujours au même endroit depuis leur arrivée, il y a 30 ans! Question expérience en la matière, il y a mieux. Les forums, c'est bien...encore faut-il avoir les moyens financiers pour une connexion internet.

Malheureusement, sachez qu'il y a des situations qui demeurent fragiles pour certaines personnes et que votre jugement /conseil est loin d'être applicable pour tous . Je ne me plains pas des "arnaques" dues à ma négligence (ou stupidité, si vous voulez), je le prends comme une expérience de vie.

Merci tout de même.

#2 Re : Locations et baux » caution bloquée » 28-07-2012 19:43:13

panchito a écrit :

Lui avez-vous au moins rappelé cette clause?

Si non, c'est une négligeance de votre part et vous n'obtiendrez jamais un jugement favorable den justice de paix.

Déjà après la 1ère année, il aurait fallu:
1/ le lui rappeler gentillement par Tél, gsm, mail, fax
2/ si pas de réaction dans les 15 jours, envoi d'une lettre
3/ si toujours pas de réaction 15 j après mise en demeure
4/ si pas de réaction endéans la huitaine de la mise en demeure, vous deviez l'assigner devant le juge de paix

Non, mais aujourd'hui, je ne la "poursuis" pas pour ça... je veux juste récupérer ma garantie locative. C'était juste un contre-exemple en réponse à la négligence des locataires, c'est tout.
Je suis tombé sur cette "arnaque"/négligence en relisant mon bail pour préparer mon dossier :-)

#3 Re : Locations et baux » caution bloquée » 28-07-2012 19:43:13

panchito a écrit :

Citation :Elle m'a tout simplement arnaqué 36x7.5 euros.

Mais en 3 années d'occupation vous n'avez jamais réclamé?
Il est surprenant de constater combien de locataires attendent la fin du bail pour annoncer que leur propio ne respectait pas ses engagements contractuels.

Pourquoi attendre et ne pas exiger l'entretien annuel auquel vous aviez droit et qui vous aurait fait consommer moins??

Pourquoi ? Tout simplement parce-qu'il y a des personnes/ propriétaires malhonnêtes qui profitent de la naïveté de jeunes personnes qui sous l'extase que procure quitter le toit de papa/maman pour la première fois se laissent avoir, tout simplement.

#4 Re : Locations et baux » caution bloquée » 28-07-2012 19:43:13

Si votre locataire ne fait pas l'entretien de sa chaudière, ou le ramonage de sa cheminée, vous pouvez être certains qu'il fait aussi l'impasse sur d'autres obligations de locataire.

Certain? Je ne crois pas. Et que dire des proprio. Mon bail prévoit que le preneur doit entretenir le chauffe-eau annuellement. Mais deux paragraphes plus loin, il est indiqué que le loyer comprend une quote-part mensuelle pour l'entretien du chauffe-eau (7,5 euros par moi, tout de même!). Je ne l'ai jamais fait entretenir et la proprio non plus! Ce sont deux clauses contradictoires. Pourquoi l'aurais-je fait si je payais pour qu'elle le fasse? Un peu de bon sens quand même. Elle m'a tout simplement arnaqué 36x7.5 euros.

Pour en revenir à la discussion de départ, nous avons trouvé un arrangement à l'amiable pour la cheminée. Mais elle veut toujours me déduire les frais de l'expert pour l'état des lieux, sans me fournir de facture et/ou de preuve! Je l'assigne devant le juge de paix pour refus de libération de la garantie locative SANS motif justifié. On ne sait pas trop pourquoi elle refuse car dans le fonds, elle n'a rien à voir avec mes crédits envers une tierce personne ( l'expert, en occurrence).

#5 Re : Locations et baux » caution bloquée » 28-07-2012 19:43:13

Dans l'ELE, rien n'a été constaté concernant la cheminée et je n'ai, malheureusement, pas demandé de certificat. Je ne m'y connaissais vraiment pas.

Et dans le bail, je l'ai lu en long, large et travers, le mot cheminée n'est pas mentionné et encore moins le ramonage. 

J'ai été un locataire exemplaire, j'ai laissé l'appart en meilleur état que l'arrivée et si je le savais, je n'aurais aucunement manqué de le faire.

Merci de vos réponses, en tout cas.

#6 Re : Locations et baux » caution bloquée » 28-07-2012 19:43:13

D'abord, merci pour vos réponses.

Lors de l'état des lieux de sortie (ELS), il y a t il un document qui a été dressé et signé?

Oui, bien sûr. Mais je n'ai toujours pas de copie.

Mais c'est votre expert à vous aussi! Relisez votre contrat de bail, vous y trouverez probablement une clause indiquant que les parties (donc votre propriétaire ET VOUS) choisissent comme expert XYZ et que donc tant l'ELE que l'ELS se feront à frais partagés: càd moitié-moitié pour chaque expertise.  Est-il si difficile de téléphoner à votre expert (vous avez ratifié le choix de cette personne en signant votre bail) et lui demander où il en est avec votre rapport et la facture de votre quote-part?

Dans mon bail, il y a en effet une clause concernant un expert rémunéré par les deux parties mais nul mention concernant le choix. Je ne l'ai pas choisi. On ne m'a jamais rien proposé. J'ai téléphoné à "mon expert" je ne sais combien de fois...mais toujours rien! Ce qui peut corroborer mes soupçons (travail au black, ami de la proprio). Je doute très fortement que si le service avait été fait dans les règles de l'art, le bonhomme aurait attendu tant de temps pour être payé!

Pour la cheminée, oui évidemment cet entretien vous incombe; L'expert a donc le droit de vous demander une attestation officielle, confirmant que vous avez bien procédé à ces entretiens moins de 3 mois avant votre départ.  Ces attestations peuvent êtres demandées par le locataire suivant!  Que vous ayez utilisé la cheminée ou non, n'a aucune importance.

Et ça, évidemment, je suis sensé le sucer de mon pouce que c'est à moi que ça incombe? Ce n'est mentionné nulle part. Même à titre informatif, ça ne doit pas être inscrit dans le bail? La loi belge est vraiment bizarre (un peu comme la redevance TV: certaines personnes sont de bonnes fois- oui, ça existe encore! - et se font avoir avec tous les arriérés...).
Entre-nous, je doute fortement que le locataire précédent l'ai fait : il y a de la suie et l'âtre n'a pas été nettoyé. Je l'ai laissé comme je l'avais trouvé (n'est-ce pas un principe de base du bail?)

Qu'est ce qui est raccordé à la cheminée ? Un poêle , une chaudière ?

Rien, c'est un feu à bois

#7 Locations et baux » caution bloquée » 28-07-2012 19:43:13

festival
Réponses : 26

Bonjour,

Il y a 2 ans, j'ai déménagé de chez mes parents pour la 1er fois. Je n'y connaissais rien en location, donc.

Aujourd'hui, j'ai quitté mon appart , l'état des lieux a été fait il y a plus d'un mois et je n'ai toujours pas reçu ma caution. La proprio vaudrait déduire les frais d'état des lieux sortie ainsi que les frais d'entretien de cheminée.

Je m'oppose aux premiers: le bail prévoit des frais partagés. J'ai payé à l'entrée, je veux qu'elle paye à la sortie. Elle me répond qu'elle aussi avait payé à l'entrée et qu'elle paiera cette fois aussi. Comment en être sûr? Puis-je lui demander une preuve? De plus, je n'ai toujours reçu ni ma facture ni mon rapport d'état des lieux sortie, après 1 mois. En fait, je soupçonne du travail en noir, même à l'entrée. Aussi, quand je lui demande si elle a reçu sa facture maintenant, elle me dit que la facture comportera plusieurs états des lieux (car elle a plusieurs apparts) et que ça viendra plus tard pour elle (comme par hasard! je la soupçonne de connivence avec le prétendu expert). Comment puis-je dès lors être sûr qu'elle paiera aussi?

Frais de cheminée: aucune mention dans le bail. Elle me dit que normalement ça doit être fait tous les ans ( je ne l'ai pas fait et pour cause: je n'étais pas au courant! Nul n'est censé ignorer la loi me direz-vous.. ). Je n'ai jamais utilisé la cheminée. Elle veut déduire les frais de ma caution, j'exige une facture, elle me dit "je n'ai pas le temps de le faire maintenant, je le ferai avant que les prochains entrent". Comment être sûr que ça va être fait? Comment être sûr du montant? Peut-elle me "poursuivre" pour ne pas l'avoir fait tous les ans? Si oui, puis-je lui demander une preuve que ça été fait avant mon arrivée?

L'état des lieux a été fait nickel, sans problème ni remarque. Je ne l'ai toujours pas reçu (pas de preuve que c'était parfait donc pour le moment)! Peut-elle me demander des comptes, même après l'état des lieux?

Cette histoire va traîner en longueur je le sens car, dans le fonds, c'est moi qui m'oppose à la libération. Mais je ne veux pas être arnaqué.

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