caution bloquée

festival · #1 24-07-2012 20:59:32

Bonjour,

Il y a 2 ans, j'ai déménagé de chez mes parents pour la 1er fois. Je n'y connaissais rien en location, donc.

Aujourd'hui, j'ai quitté mon appart , l'état des lieux a été fait il y a plus d'un mois et je n'ai toujours pas reçu ma caution. La proprio vaudrait déduire les frais d'état des lieux sortie ainsi que les frais d'entretien de cheminée.

Je m'oppose aux premiers: le bail prévoit des frais partagés. J'ai payé à l'entrée, je veux qu'elle paye à la sortie. Elle me répond qu'elle aussi avait payé à l'entrée et qu'elle paiera cette fois aussi. Comment en être sûr? Puis-je lui demander une preuve? De plus, je n'ai toujours reçu ni ma facture ni mon rapport d'état des lieux sortie, après 1 mois. En fait, je soupçonne du travail en noir, même à l'entrée. Aussi, quand je lui demande si elle a reçu sa facture maintenant, elle me dit que la facture comportera plusieurs états des lieux (car elle a plusieurs apparts) et que ça viendra plus tard pour elle (comme par hasard! je la soupçonne de connivence avec le prétendu expert). Comment puis-je dès lors être sûr qu'elle paiera aussi?

Frais de cheminée: aucune mention dans le bail. Elle me dit que normalement ça doit être fait tous les ans ( je ne l'ai pas fait et pour cause: je n'étais pas au courant! Nul n'est censé ignorer la loi me direz-vous.. ). Je n'ai jamais utilisé la cheminée. Elle veut déduire les frais de ma caution, j'exige une facture, elle me dit "je n'ai pas le temps de le faire maintenant, je le ferai avant que les prochains entrent". Comment être sûr que ça va être fait? Comment être sûr du montant? Peut-elle me "poursuivre" pour ne pas l'avoir fait tous les ans? Si oui, puis-je lui demander une preuve que ça été fait avant mon arrivée?

L'état des lieux a été fait nickel, sans problème ni remarque. Je ne l'ai toujours pas reçu (pas de preuve que c'était parfait donc pour le moment)! Peut-elle me demander des comptes, même après l'état des lieux?

Cette histoire va traîner en longueur je le sens car, dans le fonds, c'est moi qui m'oppose à la libération. Mais je ne veux pas être arnaqué.

panchito · #21 27-07-2012 15:11:46

Lui avez-vous au moins rappelé cette clause?

Si non, c'est une négligeance de votre part et vous n'obtiendrez jamais un jugement favorable den justice de paix.

Déjà après la 1ère année, il aurait fallu:
1/ le lui rappeler gentillement par Tél, gsm, mail, fax
2/ si pas de réaction dans les 15 jours, envoi d'une lettre
3/ si toujours pas de réaction 15 j après mise en demeure
4/ si pas de réaction endéans la huitaine de la mise en demeure, vous deviez l'assigner devant le juge de paix

festival · #22 27-07-2012 15:24:16

panchito a écrit :

Lui avez-vous au moins rappelé cette clause?
Si non, c'est une négligeance de votre part et vous n'obtiendrez jamais un jugement favorable den justice de paix.
Déjà après la 1ère année, il aurait fallu:
1/ le lui rappeler gentillement par Tél, gsm, mail, fax
2/ si pas de réaction dans les 15 jours, envoi d'une lettre
3/ si toujours pas de réaction 15 j après mise en demeure
4/ si pas de réaction endéans la huitaine de la mise en demeure, vous deviez l'assigner devant le juge de paix

Non, mais aujourd'hui, je ne la "poursuis" pas pour ça... je veux juste récupérer ma garantie locative. C'était juste un contre-exemple en réponse à la négligence des locataires, c'est tout.
Je suis tombé sur cette "arnaque"/négligence en relisant mon bail pour préparer mon dossier :-)

panchito · #23 27-07-2012 15:32:08

C'est avant de signer un bail qu'on le lit avec la plus grande attention, et qu'on demande conseil autour de soi, sur ce forum, ...ou à papa-maman, surtout si on a aucune expérience en la matière.

festival · #24 28-07-2012 00:38:11

panchito a écrit :

C'est avant de signer un bail qu'on le lit avec la plus grande attention, et qu'on demande conseil autour de soi, sur ce forum, ...ou à papa-maman, surtout si on a aucune expérience en la matière.

Pour le coup, je trouve que vous avez la morale un peu trop légère.

Sans vouloir m'épancher sur ma vie, maman-papa sont des immigrés aux connaissances basiques de notre langue (alors les turpitudes légales des baux...) qui vivent toujours au même endroit depuis leur arrivée, il y a 30 ans! Question expérience en la matière, il y a mieux. Les forums, c'est bien...encore faut-il avoir les moyens financiers pour une connexion internet.

Malheureusement, sachez qu'il y a des situations qui demeurent fragiles pour certaines personnes et que votre jugement /conseil est loin d'être applicable pour tous . Je ne me plains pas des "arnaques" dues à ma négligence (ou stupidité, si vous voulez), je le prends comme une expérience de vie.

Merci tout de même.

cochise · #25 28-07-2012 16:13:36

festival a écrit :

Je ne me plains pas des "arnaques" dues à ma négligence (ou stupidité, si vous voulez), je le prends comme une expérience de vie.
Merci tout de même.

rexou · #26 28-07-2012 16:16:43

festival a écrit :

Pour le coup, je trouve que vous avez la morale un peu trop légère.

Il ne s'agit ni de morale ni de jugement, mais d'un conseil.
Un excellent conseil !

Signer, c'est s'engager. Soit vous avez la capacité de cerner exactement les limites de votre engagement, soit vous prenez conseil... auprès de parents, d'amis... ou d'un professionnel. A défaut, les expériences de la vie -et elle sont souvent positives- vous feront encore grimacer avant de vous enrichir. Mais il faut assumer, et ne pas rechercher divers motifs pour invalider votre signature. Vous invoquez les connaissances basiques de notre langue par vos parents qui vivent ici depuis... 30 ans ! A contrario, vous semblez parfaitement maitriser notre langue, et vous devriez donc assumer votre signature.

Il est un peu léger de qualifier le proprio de malhonnête... le bail était sans doute mal libellé, oui. Seule la lecture du texte intégral peut permettre d'en juger. De là à évoquer une "arnaque" de 7.5 euros par mois... Durant ces trois ans, votre loyer a-t-il toujours été indexé à la date anniversaire du bail, par exemple ?

Pour finir, je ne cautionne pas votre affirmation que le propriétaire n'a rien à voir avec une dette que vous auriez envers l'expert.
Francis confirmera sans doute qu'en cas de défaut de paiement de la facture de la part d'une partie, l'autre partie est solidaire... et donc, si vous ne payez pas, l'expert peut aussi poursuive le proprio. Ce dernier est donc bien concerné ! L'état des lieux s'effectue à frais partagés, même si rien n'est mentionné dans le bail. C'est normal. C'est légal.
Et que cet expert soit rémunéré pour le travail qu'il a accompli, cela aussi est normal. Non ?

rexou · #27 28-07-2012 19:43:13

festival a écrit :

... le bail prévoit des frais partagés. J'ai payé à l'entrée, je veux qu'elle paye à la sortie. Elle me répond qu'elle aussi avait payé à l'entrée et qu'elle paiera cette fois aussi. Comment en être sûr? Puis-je lui demander une preuve? De plus, je n'ai toujours reçu ni ma facture ni mon rapport d'état des lieux sortie, après 1 mois. En fait, je soupçonne du travail en noir, même à l'entrée. Aussi, quand je lui demande si elle a reçu sa facture maintenant, elle me dit que la facture comportera plusieurs états des lieux (car elle a plusieurs apparts) et que ça viendra plus tard pour elle (comme par hasard! je la soupçonne de connivence avec le prétendu expert). Comment puis-je dès lors être sûr qu'elle paiera aussi?
Frais de cheminée: aucune mention dans le bail. Elle me dit que normalement ça doit être fait tous les ans ( je ne l'ai pas fait et pour cause: je n'étais pas au courant! Nul n'est censé ignorer la loi me direz-vous.. ). Je n'ai jamais utilisé la cheminée. Elle veut déduire les frais de ma caution, j'exige une facture, elle me dit "je n'ai pas le temps de le faire maintenant, je le ferai avant que les prochains entrent". Comment être sûr que ça va être fait? Comment être sûr du montant? Peut-elle me "poursuivre" pour ne pas l'avoir fait tous les ans? Si oui, puis-je lui demander une preuve que ça été fait avant mon arrivée?
L'état des lieux a été fait nickel, sans problème ni remarque. Je ne l'ai toujours pas reçu (pas de preuve que c'était parfait donc pour le moment)! Peut-elle me demander des comptes, même après l'état des lieux?
Cette histoire va traîner en longueur je le sens car, dans le fonds, c'est moi qui m'oppose à la libération. Mais je ne veux pas être arnaqué.

- C'est vous qui vous opposez à la libération de la garantie de crainte d'être arnaqué...

- Si cet état des lieux était nickel et sans remarque, vous auriez dû le faire consigner par écrit...

- Le ramonage de la cheminée : vous n'avez pas à exiger la facture. Le proprio le fait ou ne le fait pas, à son choix. Vous auriez dû le faire. N'épiloguons pas sur la fréquence, mais au moins une fois peu avant votre sortie ! Elle ne peut demander que les frais relatifs à UN ramonage. Le montant est déterminé par l'expert.

- L'état des lieux d'entrée comme de sortie se fait à frais partagés. Le proprio n'a pas à vous fournir de preuve qu'il a payé. Les frais d'expertise, pour un appartement d'une chambre, sont d'environ 200/250 euros en moyenne. Si vous avez payé environ la moitié de cette somme, c'est normalement que votre proprio a payé l'autre moitié. Quant à savoir si le travail a été effectué en noir... vous ne vous êtes pas inquiété durant toute la durée de votre location (plus de deux ans).

Je ne pense pas que votre proprio soit malhonnête. Il a commis des erreurs. Vous aussi.

Il serait utile de demander à votre proprio un document "pour solde de tout compte" et d'accepter la libération de la garantie en acceptant de payer votre part de frais d'expertise. Vous avez trouvé un point d'entente au niveau de la cheminée, c'est fort bien. Le proprio vous signe le document de slode de tout compte et vous payez votre quote-part dans les frais d'expertise de sortie. Chacun fait un pas et vous pouvez penser à autre chose.

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