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#2 Re : Ventes et achats » Acheter un entrepôt pour y habiter sans changer la destination! » 01-03-2013 18:40:00

Autre question: lors de chaque achat immobilier, on peut s'attendre à une visite du cadastre? Dans quels délais?

Que peut-il se passer? Le R.C. augmente car il y a des aménagements?

Le cadastre n'est pas lié directement au service d'urbanisme, ou si?

#3 Re : Ventes et achats » Acheter un entrepôt pour y habiter sans changer la destination! » 01-03-2013 18:40:00

Quel genre d'infraction serait alors le fait d'avoir installé un espace cuisine à un des étages de l'entrepôt (duplex, deux plateaux) et une salle de bains ouverte dans celui du dessous? Il n'y a pas vraiment de 'pièces' qui ont été créées...

#4 Re : Ventes et achats » Acheter un entrepôt pour y habiter sans changer la destination! » 01-03-2013 18:40:00

Pourtant, le propriétaire lui-même s'y est domicilié, et l'a loué plusieurs années (j'imagine en tant qu'entrepôt). Êtes-vous certain qu'on ne peut pas se domicilier dans un entrepôt?

#5 Re : Ventes et achats » Acheter un entrepôt pour y habiter sans changer la destination! » 01-03-2013 18:40:00

Mais qu'est-ce qui m'empêche d'acheter un entrepôt pour y entreposer du matériel (de musique, j'en ai beaucoup!), et aussi d'y installer une salle de bain et une cuisine? Et d'y dormir à l'occasion... tous les jours?

#6 Ventes et achats » Acheter un entrepôt pour y habiter sans changer la destination! » 01-03-2013 18:40:00

hey_jude
Réponses : 11

Bonjour,

Le titre dit tout: j'envisage d'acheter un entrepôt aménagé en loft de 120m² qui me plaît énormément. Je compte y habiter, éventuellement m'y domicilier si possible, tout en sachant que la commune n'est pas encline à accepter de changer la destination en logement (pour cause de manque de lumière naturelle).

Qu'en pensez-vous?

Merci d'avance de m'éclairer!

#7 Re : Locations et baux » Logement collectif/chambres d'étudiants/Colocation ? » 25-10-2012 10:36:34

Oui, je comprends bien, c'est compliqué de ce côté-là.

Concernant alors la location de chambres séparées, avec cuisine/sanitaires/séjour en commun... en quoi est-ce que cela change le statut urbanistique de la maison? Quel statut faudra-t-il obtenir?

Je me rends ce matin à la commune, mais j'y ai déjà été plusieurs fois pour différentes questions et ils n'ont pas toujours un discours cohérent.

panchito a écrit :

Quel bazar cela va être!!

Surtout si certains de vos locataires sont de allocataires sociaux et/ou chômeurs. Ceux-là n'accepteront jamais de faire partie de votre "ménage" car ils ne seront plus considérés que comme cohabitant et non chef de famille.

Imaginez aussi que certains soient poursuivis par des huissiers ... vous risquez fort de voir vos meubles disparaître.

J'éviterais donc à tout prix de loger tout ce beau monde dans un logement non divisé !!

#8 Re : Locations et baux » Logement collectif/chambres d'étudiants/Colocation ? » 25-10-2012 10:36:34

Donc, si j'ai bien compris:

Je dois donc forcément faire UN seul bail pour tous les habitants? Et me mettre aussi moi-même sur le bail comme faisant partie du ménage? Ce qui veut dire que je suis propriétaire et locataire à la fois, en quelque sorte... c'est possible?

#9 Locations et baux » Logement collectif/chambres d'étudiants/Colocation ? » 25-10-2012 10:36:34

hey_jude
Réponses : 7

Bonjour,

J'espère que vous pourrez m'aider à sortir de ce labyrinthe urbanistique.

Voilà la situation: j'envisage d'acheter une maison à Saint-Gilles, affectée comme unifamiliale selon l'urbanisme. Cette maison, dans laquelle je compte me domicilier, est trop grande pour moi toute seule, et il y a 4 autres chambres que je pourrais louer en dehors de la mienne. Je prévois un étage commun avec cuisine/séjour/salon de 42 mètres carrés, et les chambres font entre 16 et 18 mètres carrés chacune. Il y a 3 toilettes, deux salles de bains.

On me prévient que les communes peuvent se réserver le droit de refuser la location de chambres à des étudiants et la colocation: est-ce vrai?

S'agit-il dans ce cas d'un logement collectif/d'une colocation? Que trouve-t-on dans la loi à ce sujet? Mon but n'est pas uniquement de louer à des étudiants, mais par exemple aussi à de jeunes travailleurs, ... afin de rembourser une partie de mon emprunt.

Imaginons un cas de figure où il y a des nuisances dans la rue à cause des étudiants/jeunes habitants dans la maison. Une plainte est déposée par un riverain. Quelles sont les sanctions éventuelles?

Les logements seraient salubres, avec les superficies correctes et prévues par le Code du Logement.

Je n'y vois vraiment plus très clair... merci de m'éclairer!

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