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#1 Re : Locations et baux » Etat des lieux à l'amiable? » 23-11-2012 15:37:47

Bonjour,

Je viens de recevoir le projet de contrat de bail. Il correspond (à quelques mots près) à celui qui est téléchargeable sur votre site.

Ils ont inséré une clause particulière à ma demande, à savoir que les propriétaires s'engagent à ne pas vendre leur bien au cours des trois années années de contrat.

Pour le reste, tout est parfait. J'ai révisé mot pour mot notre projet de bail en le comparant à celui de PIM.

#2 Re : Locations et baux » Etat des lieux à l'amiable? » 23-11-2012 15:37:47

Bonjour à tous,

Merci encore pour vos conseils!

Pour revenir au choix d'un contrat de trois ans, je pense finalement que c'est la meilleure solution aussi bien pour les propriétaires que pour nous-mêmes.

Tout d'abord, il y a le fait que les propriétaires aient été disposés, à un moment donné, à vendre leur maison... Ce contrat ne les lie que pour 3 ans. Au-delà de cette période, il serait illusoire de croire qu'ils vont s'abstenir de mettre en vente leur maison, tout simplement pour nous faire plaisir ou que sais-je... Ils habitent à l'étranger. J'ignore si quelque chose (mis à part leurs biens immobiliers) les lient encore à la Belgique. Dans leur cas, j'aurais certainement vendu ici pour acheter dans mon pays d'origine, surtout quand on sait que l'immobilier dans certains Etats accuse une baisse considérable et que les prix sont intéressants.

Quant à nous, je dois reconnaître que nous nous trouvons face à un niveau de loyer assez élevé ;-) Assez élevé en tout cas pour s'interroger et se demander s'il n'aurait peut-être pas mieux valu investir dans un nouvel achat que de payer un tel loyer. Je n'ai pas trop envie de me prendre la tête avec cela maintenant, ce qui est fait est fait. Je me dis qu'au bout de 3 ans, nous aurons alors la possibilité de changer d'avis, et qui sait, de finir par acheter au lieu de louer... et qui sait encore, d'acheter cette maison. Ainsi, tout est bien qui finit bien ;-)

#3 Re : Locations et baux » Etat des lieux à l'amiable? » 23-11-2012 15:37:47

Merci encore pour vos conseils et surtout à PIM pour le lien très intéressant et surtout très utile.

Pour répondre à vos questions, et tout particulièrement à Panchito, le contrat de bail n'existe pas encore. Ainsi, ni mon avocate, ni moi-même n'avons, de toute évidence, pu prendre connaissance d'un document qui est en cours de préparation. Il sera, sans doute signé fin novembre, début décembre et prendra effet le 15 décembre. A ce stade, nos avocats se sont mis d'accord sur le point qui semble le plus important: la durée. Nous avons demandé 3 ans, et obtenu la confirmation (par mail) de la part des propriétaires qu'ils ne vendront pas leur maison pendant ce laps de temps. J'ai également demandé de pouvoir disposer des plans de la maison avant de procéder au déménagement, et les propriétaires ont très gentiment accepté de nous les fournir.

Pour le reste, il semblerait, d'après l'avocat des bailleurs, qu'ils aient un expert qui connaît très bien la maison puisqu'il l'a déjà expertisée. Pour moi, c'est la solution parfaite, et si elle convient aux propriétaires, tant mieux. Cette maison me paraît parfaite en tous points, elle ne présente aucun défaut apparent. Ainsi, je leur fais confiance et ne prendrai pas un expert de mon côté.

J'ai demandé à mon avocate d'insérer la mention concernant le partage des frais de l'expert dans le contrat, ainsi que quelques points utiles dont vous m'avez fait part ici, comme l'enregistrement... Jusqu'à présent, j'étais convaincue que c'était du ressort du bailleur. Mais nous pouvons très bien nous en charger également.

Merci encore pour vos conseils. Je reviendrai sans doute sur l'autre sujet pour la vente de mon appartement, où là, l'expert se fait quelque peu attendre alors que j'ai déjà des candidats pour l'achat.  wink

#4 Re : Locations et baux » Etat des lieux à l'amiable? » 23-11-2012 15:37:47

Bonjour à tous,

Avant toute chose, je vous remercie pour vos très judicieux conseils et je vais finalement me résoudre à accepter l'état des lieux par un expert. Ce n'est pas tant le prix qui m'importe... quoique juste une question... le coût de l'expert est bien partagé par les deux parties, n'est-ce pas ?

En fait, je vous avoue que ce qui m'ennuie le plus c'est le temps que peut prendre cette expertise. Et c'est pour cela que je faisais référence à l'expertise de mon appartement (pour son évaluation) à laquelle je vais bien évidemment assister. Ajouter à cela, dans la même période, l'expertise d'une maison, c'est un peu too much. Pour revenir à cette maison d'ailleurs, à votre avis, 250 m2 + les garages, les caves, le jardin et tout le touintouin, ça peut prendre combien d'heures? Dois-je prévoir une demi-journée? Désolée d'avance pour cette question qui peut vous paraître stupide.

Pour ce qui concerne l'intervention des avocats, les propriétaires ne résident pas à Bruxelles. De ce fait, leur avocat est chargé de gérer leurs biens à Bxl. Quant à moi, je me suis dite, tant qu'à faire, pourquoi ne pas faire intervenir mon avocate. D'autant plus qu'au moment où nous avons découvert cette maison sur laquelle j'ai littéralement craqué, je découvrais sur le site d'une autre agence qu'elle était en vente... Et je tenais absolument à protéger nos intérêts, à savoir que les propriétaires ne nous annoncent pas que la maison a été vendue six mois après notre installation. C'est arrivé à l'une des mes collègues il y a quelques années... D'après mes sources, il paraît que la pratique de mettre en vente et en location en même temps est assez courante, surtout lorsque le bien est sur le marché depuis un bon moment et ne trouve pas d'acquéreur, à cause, entre autres, de son loyer surévalué.

Encore merci pour tout !  smile

#5 Locations et baux » Etat des lieux à l'amiable? » 23-11-2012 15:37:47

esther5
Réponses : 48

Bonjour à tous,

Je suis sur le point de louer une maison, entièrement rénovée. Nous serions les premiers occupants. Le contrat de bail se discutera entre nos avocats (ceux des propriétaires et le nôtre). Donc, en principe, je n'ai aucun soucis à me faire, tout se fera dans les règles.

Ceci étant, je considère que de demander à un expert de faire l'état des lieux d'une maison entièrement rénovée, est d'une inutilité absolue. On ne pourrait pas le faire à l'amiable et déclarer ce qui ne fonctionne pas dans les 30 jours (je songe tout particulièrement à la cuisine équipée, à la chaudière, à l'alarme, les volets électriques ou que sais-je?...) L'avocat de la partie adverse - très charmant d'ailleurs -, me dit que ce n'est pas très raisonnable, du moins que ce n'est pas dans mes intérêts.


Notez que je suis bien contente que cet avocat songe à nos intérêts. Seulement voilà, je suis également en train de mettre en vente mon appartement en ce moment, j'ai également à faire à des experts pour son évaluation. Et je préfèrerais passer outre à une nouvelle expertise dans une autre maison que je vais louer alors que je considère que cette dernière est tout simplement parfaite.

En conclusion, croyez-vous que ce soit une erreur de demander un état des lieux à l'amiable? Merci de votre aide.

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