forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum

#1 Re : Locations et baux » Conseils nécessaires pour résilier anticipativement un contrat 3ans d' » 10-12-2012 16:58:20

Effectivement la propriétaire nous as proposé cette bail ou il y avait une espace libre là où elle devait remplir le nombre d’année donc c’était un bail  unique qu’elle pourrait appliquer aux nombres d’année qu’elle voulait. C’est un bail standard de l’OP. Elle n’as rien barré dans le contenue et quand on l’avais signé on aurait dit qu’elle croyait que la loi lies au bail de 9ans s’appliquerait aussi au bail de 3 ans…mais donc ce que vous me dites est que ce n’est pas le cas ?

Est-ce que le fait de nous avoir trompé sur les charges -l’essentiel concerne des charges fixe independent donc de notre consommation (entretien, ascenseur etc) est un justification valable pour resilier un contrat ?

#2 Re : Locations et baux » Conseils nécessaires pour résilier anticipativement un contrat 3ans d' » 10-12-2012 16:58:20

"Il faut voir comment c est écrit, si il parle du bail de 9 ans qui provient des 3 ans, ou s il y a un autre paragraphe parlant du bail de 9 ans ( cela veut dire que le proprio à qu un seul type de bail?)"

Non, il n' y as pas d'autre paragraphe, c'est tout ce qu'il y as écrit.

#3 Re : Locations et baux » Conseils nécessaires pour résilier anticipativement un contrat 3ans d' » 10-12-2012 16:58:20

Cette clause porte uniquement sur un contrat de bail de 9 ans qui lui est résiliable par le preneur (UNIQUEMENT) à tout moment et sans devoir fournir la moindre justification.

Vous voulez dire quoi exactement avec ça? Ce veut dire que pour un bail de 3 ans il n' y as aucune lois qui dit qu'on doit payer 2 mois d'indemnité ni donner un préavis de 3 mois?

#4 Re : Locations et baux » Conseils nécessaires pour résilier anticipativement un contrat 3ans d' » 10-12-2012 16:58:20

et si par example on trouve un  nouveau locataire? ce n'est pas une solution souvent proposé et accepté par des prorietaires?

#5 Re : Locations et baux » Conseils nécessaires pour résilier anticipativement un contrat 3ans d' » 10-12-2012 16:58:20

hmm on m'as dit, et j'ai lue dans plusieurs sources que c'etait possible de terminer un contrat si les deux parties sont d'accord...c'est ce qu'on voudrais essayer de trouver. Ceci n'est vraiment pas possible dans mon cas?

Concernant ISTA. on as eu aucun letter ou notification de leur visite. C'est la proprietaire qui nous a dit le jour avant leur deuxièmme passage qu'on devrait y etre. (c'est evident qu'elle a oublié de nous prevenir de leur premier visite). Mais on étais toutes le deux a l'étranger avec nos clés donc pas possible de laisser les clés aux voisins etc...

#6 Re : Locations et baux » Conseils nécessaires pour résilier anticipativement un contrat 3ans d' » 10-12-2012 16:58:20

Non il n' y as pas de clause a propos d'une resiliation anticipée. C'est pour cette raison q'on voudrais trouver un commun accord avec la propriétaire car ce seras le seul moyen pour mettre fin au contrat (si j'ai bien compris tout ce que j'ai lu sur l'internet).

Voici exactement ce qu'il y as écrit dans la bail:

"Le bail est conclu pour une durée de 3 ans prenant cours le 01/09/2011. Le bail d’une durée inferieure a 3 ans (bail courte durée) ne pourra être prorogé par écrit qu’une seule fois et aux mêmes conditions, sans pouvoir excéder une durée totale de 3 ans. Le bail d’une durée égale ou inférieure à 3 ans prendra fin moyennant congé notifié par l’une ou l’autre des parties au moins 3 mois avant l’échéance du délai convenu. Concernant le bail de 9 ans, le locataire peut partir à tout moment, à condition de notifier au bailleur un congé de 3 mois. Durant les 3 premières années du bail, il doit cependant payer au bailleur une indemnité égale a : 3 mois de loyer s’il part durant la première années..."

#7 Locations et baux » Conseils nécessaires pour résilier anticipativement un contrat 3ans d' » 10-12-2012 16:58:20

kariw88
Réponses : 42

Bonjour,

Je suis locataire (avec mon copain) d’un appartement de 70 m2 dans un immeuble à Bruxelles avec un syndicat et le bail as été conclu pour un durée de 3 ans (bail a courte terme) le 01/09/2011.

On paie €150 de provisions de charges commun (chauffage, eau, entretiens, ascenseur etc.) et la propriétaire nous as dit que ce montant a toujours été une bonne estimation des charges. Maintenant après un an, elle nous demande €1400 de charges supplémentaires et cela comprends €900 de suppléments de charge communs (entretiens, ascenseur etc.) et €500 de consommation de chauffage. Mais ce dernière n’as pas été calculé à base de nos consommations réelles mais à base des consommations de l’année précédent quand il y avait l’ancienne locataire. Les lecteurs des compteurs n’ont jamais été faites car on était à l’étranger et on n’as pas été notifié qu’ils venaient et on a contacté ISTA plusieurs fois pour essayer de trouver une solution (qu’ils viennent faire les lecteurs des compteurs) mais on n’a pas encore eu de réponse.

La propriétaire nous demande désormais €100 euro de plus par mois pour les charges et nous demande de payer les €1400 de charges supplémentaires. On a pas encore payé  car on trouve le forfait de €900 en plus de ce qu’on a déjà payé une somme abusif et qu’il y avait une manque de transparence. En plus, vue que les €500 pour le chauffage ne sont pas nos charges réelles on ne trouve pas qu’on devrait payer ca avant que ISTA vienne faire la lecture de nos compteurs.

On voudrait mettre fin au contrat car nous ne sommes pas prêts à payer autant et nous souhaiterions des lors résilier anticipativement le contrat d'un commun accord avec la propriétaire et donc trouver une solution qui satisfasse les deux parties.

On voudrais savoir exactement ce qui serait légalement appliquées en termes de pénalités et savoir ce qui serait considéré une solution acceptable objectivement parlant. Les sujets qu’on estime seront à sujets de négociations sont :

1. Payer deux mois d’indemnité (car on part dans le 2iemme années de notre bail de 3 ans)
2. Donner 3 mois de préavis
3. Trouver un nouveau locataire (pour pouvoir partir plus tôt de l’appartement)
4. Les €900 euros de charges variés + €500 de consommation chauffage

On voudrait proposer de payer les charges et de partir plus tôt que dans 3 mois - quand on trouve un nouveau locataire et ne pas devoir payer les deux mois d’indemnité. On trouve qu’on faisant ca on propose une solution ou elle ne perd pas d’argent. Est-ce que vous trouvez ça acceptable comme proposition ?

On serait intéressé de savoir ce que vous proposez de faire en cette situation.

Merci d’avance,

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres