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Conseils nécessaires pour résilier anticipativement un contrat 3ans d'

kariw88
Pimonaute
Lieu : BRUXELELS
Inscription : 09-12-2012
Messages : 7

Conseils nécessaires pour résilier anticipativement un contrat 3ans d'

Bonjour,

Je suis locataire (avec mon copain) d’un appartement de 70 m2 dans un immeuble à Bruxelles avec un syndicat et le bail as été conclu pour un durée de 3 ans (bail a courte terme) le 01/09/2011.

On paie €150 de provisions de charges commun (chauffage, eau, entretiens, ascenseur etc.) et la propriétaire nous as dit que ce montant a toujours été une bonne estimation des charges. Maintenant après un an, elle nous demande €1400 de charges supplémentaires et cela comprends €900 de suppléments de charge communs (entretiens, ascenseur etc.) et €500 de consommation de chauffage. Mais ce dernière n’as pas été calculé à base de nos consommations réelles mais à base des consommations de l’année précédent quand il y avait l’ancienne locataire. Les lecteurs des compteurs n’ont jamais été faites car on était à l’étranger et on n’as pas été notifié qu’ils venaient et on a contacté ISTA plusieurs fois pour essayer de trouver une solution (qu’ils viennent faire les lecteurs des compteurs) mais on n’a pas encore eu de réponse.

La propriétaire nous demande désormais €100 euro de plus par mois pour les charges et nous demande de payer les €1400 de charges supplémentaires. On a pas encore payé  car on trouve le forfait de €900 en plus de ce qu’on a déjà payé une somme abusif et qu’il y avait une manque de transparence. En plus, vue que les €500 pour le chauffage ne sont pas nos charges réelles on ne trouve pas qu’on devrait payer ca avant que ISTA vienne faire la lecture de nos compteurs.

On voudrait mettre fin au contrat car nous ne sommes pas prêts à payer autant et nous souhaiterions des lors résilier anticipativement le contrat d'un commun accord avec la propriétaire et donc trouver une solution qui satisfasse les deux parties.

On voudrais savoir exactement ce qui serait légalement appliquées en termes de pénalités et savoir ce qui serait considéré une solution acceptable objectivement parlant. Les sujets qu’on estime seront à sujets de négociations sont :

1. Payer deux mois d’indemnité (car on part dans le 2iemme années de notre bail de 3 ans)
2. Donner 3 mois de préavis
3. Trouver un nouveau locataire (pour pouvoir partir plus tôt de l’appartement)
4. Les €900 euros de charges variés + €500 de consommation chauffage

On voudrait proposer de payer les charges et de partir plus tôt que dans 3 mois - quand on trouve un nouveau locataire et ne pas devoir payer les deux mois d’indemnité. On trouve qu’on faisant ca on propose une solution ou elle ne perd pas d’argent. Est-ce que vous trouvez ça acceptable comme proposition ?

On serait intéressé de savoir ce que vous proposez de faire en cette situation.

Merci d’avance,

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ChristopheDelagrange
Pimonaute intarissable
Inscription : 03-12-2012
Messages : 689

Re : Conseils nécessaires pour résilier anticipativement un contrat 3ans d'

C'est assez confus... Je ne comprends pas bien le problème avec Ista... Mais par expérience, je sais que les contacts avec eux sont très difficiles, dès lors qu'on s'écarte de leurs procédures.
Mais en effet, si vous n'étiez pas là lors du relevé, Ista propose un second rendez-vous, si toujours pas là , ils prennent des valeurs moyennes.

Que prévoit le bail au sujet des charges ? Ils faut qu'elles correspondent à des frais réels...

Par contre, si vous voulez partir, c'est assez clair : dans la deuxième année, c'est 3 mois de préavis et 2 mois d'indemnités.

Peut-être devriez-vous prendre contact avec le propriétaire pour trouver une solution.....


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’"Après les bombes incendiaires, le contrôle des loyers est le plus sûr moyen de raser une ville" (Assar Lindbeck)

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 867

Re : Conseils nécessaires pour résilier anticipativement un contrat 3ans d'

Pas sur...

Les baux de court terme (1,2 ou 3 ans) ne sont jamais résiliables sauf clause expresse dans votre bail.

Donc avez-vous une clause dans votre bail vous permettant une résialation anticipéee ou non?

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ChristopheDelagrange
Pimonaute intarissable
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Messages : 689

Re : Conseils nécessaires pour résilier anticipativement un contrat 3ans d'

panchito a écrit :

Pas sur...

Les baux de court terme (1,2 ou 3 ans) ne sont jamais résiliables sauf clause expresse dans votre bail.

Exact, j'avais mal lu

Bail de court terme, donc pas résiliable, sauf si une clause le prévoit


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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 867

Re : Conseils nécessaires pour résilier anticipativement un contrat 3ans d'

Quant aux relevés, les sociétés telles que Ista ou Caloribel, n'ont d'autres possibilités en cas d'absence des occupants, que de se baser sur les consommations de l'année dernière. Ils n'ont pas à se préoccupper que le locataire a changé entre temps.

Qu'elle idée de ne pas avoir donné vos clés à une personne de confiance qui aurait pu ouvrir à Ista en votre absennce!!

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kariw88
Pimonaute
Lieu : BRUXELELS
Inscription : 09-12-2012
Messages : 7

Re : Conseils nécessaires pour résilier anticipativement un contrat 3ans d'

Non il n' y as pas de clause a propos d'une resiliation anticipée. C'est pour cette raison q'on voudrais trouver un commun accord avec la propriétaire car ce seras le seul moyen pour mettre fin au contrat (si j'ai bien compris tout ce que j'ai lu sur l'internet).

Voici exactement ce qu'il y as écrit dans la bail:

"Le bail est conclu pour une durée de 3 ans prenant cours le 01/09/2011. Le bail d’une durée inferieure a 3 ans (bail courte durée) ne pourra être prorogé par écrit qu’une seule fois et aux mêmes conditions, sans pouvoir excéder une durée totale de 3 ans. Le bail d’une durée égale ou inférieure à 3 ans prendra fin moyennant congé notifié par l’une ou l’autre des parties au moins 3 mois avant l’échéance du délai convenu. Concernant le bail de 9 ans, le locataire peut partir à tout moment, à condition de notifier au bailleur un congé de 3 mois. Durant les 3 premières années du bail, il doit cependant payer au bailleur une indemnité égale a : 3 mois de loyer s’il part durant la première années..."

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panchito
Pimonaute non modérable
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Messages : 5 867

Re : Conseils nécessaires pour résilier anticipativement un contrat 3ans d'

Si vous êtes dans un bail de court terme de 3 ans, vous pouvez partir mais vous êtes obligés de payer les loyers jusqu'au terme de votre contrat (càd août 2014).

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kariw88
Pimonaute
Lieu : BRUXELELS
Inscription : 09-12-2012
Messages : 7

Re : Conseils nécessaires pour résilier anticipativement un contrat 3ans d'

hmm on m'as dit, et j'ai lue dans plusieurs sources que c'etait possible de terminer un contrat si les deux parties sont d'accord...c'est ce qu'on voudrais essayer de trouver. Ceci n'est vraiment pas possible dans mon cas?

Concernant ISTA. on as eu aucun letter ou notification de leur visite. C'est la proprietaire qui nous a dit le jour avant leur deuxièmme passage qu'on devrait y etre. (c'est evident qu'elle a oublié de nous prevenir de leur premier visite). Mais on étais toutes le deux a l'étranger avec nos clés donc pas possible de laisser les clés aux voisins etc...

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ExpertHabitat
Pimonaute bavard
Lieu : Bruxelles et Brabant Wallon
Inscription : 03-09-2012
Messages : 211

Re : Conseils nécessaires pour résilier anticipativement un contrat 3ans d'

kariw88 a écrit :

Durant les 3 premières années du bail, il doit cependant payer au bailleur une indemnité égale a : 3 mois de loyer s’il part durant la première années..."

Alors en effet la loi n est pas avec vous mais avec ce que je vous cite, cela peut vous aider.

Jouer dessus, en effet, le bail de 3 ans deviens un bail de 9 ans, mais qui commence la première année, il y a donc une incohérence dans son bail...

C est une fine sortie mais qui peut être exploiter ( face à lui, devant un juge pas sur )

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ExpertHabitat
Pimonaute bavard
Lieu : Bruxelles et Brabant Wallon
Inscription : 03-09-2012
Messages : 211

Re : Conseils nécessaires pour résilier anticipativement un contrat 3ans d'

kariw88 a écrit :

hmm on m'as dit, et j'ai lue dans plusieurs sources que c'etait possible de terminer un contrat si les deux parties sont d'accord...c'est ce qu'on voudrais essayer de trouver. Ceci n'est vraiment pas possible dans mon cas?

Concernant ISTA. on as eu aucun letter ou notification de leur visite. C'est la proprietaire qui nous a dit le jour avant leur deuxièmme passage qu'on devrait y etre. (c'est evident qu'elle a oublié de nous prevenir de leur premier visite). Mais on étais toutes le deux a l'étranger avec nos clés donc pas possible de laisser les clés aux voisins etc...


Si en cas d accord tout va bien, mais pas sur qu il vous laisse partir facilement

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kariw88
Pimonaute
Lieu : BRUXELELS
Inscription : 09-12-2012
Messages : 7

Re : Conseils nécessaires pour résilier anticipativement un contrat 3ans d'

et si par example on trouve un  nouveau locataire? ce n'est pas une solution souvent proposé et accepté par des prorietaires?

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 867

Re : Conseils nécessaires pour résilier anticipativement un contrat 3ans d'

Durant les 3 premières années du bail, il doit cependant payer au bailleur une indemnité égale a : 3 mois de loyer s’il part durant la première années..."

Cette clause porte uniquement sur un contrat de bail de 9 ans qui lui est résiliable par le preneur (UNIQUEMENT) à tout moment et sans devoir fournir la moindre justification.

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ChristopheDelagrange
Pimonaute intarissable
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Messages : 689

Re : Conseils nécessaires pour résilier anticipativement un contrat 3ans d'

ExpertHabitat a écrit :

Jouer dessus, en effet, le bail de 3 ans deviens un bail de 9 ans, mais qui commence la première année, il y a donc une incohérence dans son bail...

Il ne devient un bail de neuf ans qu'à la deuxième reconduction
Donc dans ce cas-ci c'est toujours un bail de court terme
A mon avis le meilleur moyen est de tenter un accord avec le propriétaire.


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panchito
Pimonaute non modérable
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Messages : 5 867

Re : Conseils nécessaires pour résilier anticipativement un contrat 3ans d'

Si la propriétaire accepte le locataire que vous proposez...

En général les propriétaires n'acceptent que les locataires ayant un CDI et pouvant prouver que leur salaire net est au moins égal à 3 fois le loyer + charges.

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ChristopheDelagrange
Pimonaute intarissable
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Messages : 689

Re : Conseils nécessaires pour résilier anticipativement un contrat 3ans d'

kariw88 a écrit :

et si par example on trouve un  nouveau locataire? ce n'est pas une solution souvent proposé et accepté par des prorietaires?

Proposez mais le propriétaire n'est pas obligé d'accepter.
Moi en tant que proprio je refuse ce genre d'accord, mais je transige sur le montant et ne réclame jamais toute la somme à laquelle j'ai droit légalement


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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 867

Re : Conseils nécessaires pour résilier anticipativement un contrat 3ans d'

On n'arrête pas de signaler sur ce forum que le contrat de bail de 3 ans est le plus défavorable qu'un locataire puisse signer.

Si vous comptiez rester 3 ans, le mieux était de demander un bail de 9 ans.

Il est vrai que c'est aussi le bail le plus difficile à obtenir d'un bailleur...

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ExpertHabitat
Pimonaute bavard
Lieu : Bruxelles et Brabant Wallon
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Messages : 211

Re : Conseils nécessaires pour résilier anticipativement un contrat 3ans d'

Charlie069 a écrit :

ExpertHabitat a écrit :
Jouer dessus, en effet, le bail de 3 ans deviens un bail de 9 ans, mais qui commence la première année, il y a donc une incohérence dans son bail...
Il ne devient un bail de neuf ans qu'à la deuxième reconduction
Donc dans ce cas-ci c'est toujours un bail de court terme
A mon avis le meilleur moyen est de tenter un accord avec le propriétaire.

un bail de 3 ans n est jamais reconductible d un court duree

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panchito
Pimonaute non modérable
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Messages : 5 867

Re : Conseils nécessaires pour résilier anticipativement un contrat 3ans d'

Concernant ISTA. on as eu aucun letter ou notification de leur visite

C'est au Syndic à afficher leur passage en collant des affiches aux endroits les plus visibles.

Votre building est géré par un syndic professionnel?

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kariw88
Pimonaute
Lieu : BRUXELELS
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Re : Conseils nécessaires pour résilier anticipativement un contrat 3ans d'

Cette clause porte uniquement sur un contrat de bail de 9 ans qui lui est résiliable par le preneur (UNIQUEMENT) à tout moment et sans devoir fournir la moindre justification.

Vous voulez dire quoi exactement avec ça? Ce veut dire que pour un bail de 3 ans il n' y as aucune lois qui dit qu'on doit payer 2 mois d'indemnité ni donner un préavis de 3 mois?

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ExpertHabitat
Pimonaute bavard
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Re : Conseils nécessaires pour résilier anticipativement un contrat 3ans d'

panchito a écrit :

Citation :Durant les 3 premières années du bail, il doit cependant payer au bailleur une indemnité égale a : 3 mois de loyer s’il part durant la première années..."

Cette clause porte uniquement sur un contrat de bail de 9 ans qui lui est résiliable par le preneur (UNIQUEMENT) à tout moment et sans devoir fournir la moindre justification.

d accord avec vous, mais si c est un bail de 3 ans, et qu il a mis cette clause, c est faux, trouvez moi un seul exemple que je me trompe....

Cela dit cette clause ne rend pas nul le bail, je dis juste de jouer la dessus

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