Conseils nécessaires pour résilier anticipativement un contrat 3ans d'

kariw88 · #1 09-12-2012 17:41:22

Bonjour,

Je suis locataire (avec mon copain) d’un appartement de 70 m2 dans un immeuble à Bruxelles avec un syndicat et le bail as été conclu pour un durée de 3 ans (bail a courte terme) le 01/09/2011.

On paie €150 de provisions de charges commun (chauffage, eau, entretiens, ascenseur etc.) et la propriétaire nous as dit que ce montant a toujours été une bonne estimation des charges. Maintenant après un an, elle nous demande €1400 de charges supplémentaires et cela comprends €900 de suppléments de charge communs (entretiens, ascenseur etc.) et €500 de consommation de chauffage. Mais ce dernière n’as pas été calculé à base de nos consommations réelles mais à base des consommations de l’année précédent quand il y avait l’ancienne locataire. Les lecteurs des compteurs n’ont jamais été faites car on était à l’étranger et on n’as pas été notifié qu’ils venaient et on a contacté ISTA plusieurs fois pour essayer de trouver une solution (qu’ils viennent faire les lecteurs des compteurs) mais on n’a pas encore eu de réponse.

La propriétaire nous demande désormais €100 euro de plus par mois pour les charges et nous demande de payer les €1400 de charges supplémentaires. On a pas encore payé car on trouve le forfait de €900 en plus de ce qu’on a déjà payé une somme abusif et qu’il y avait une manque de transparence. En plus, vue que les €500 pour le chauffage ne sont pas nos charges réelles on ne trouve pas qu’on devrait payer ca avant que ISTA vienne faire la lecture de nos compteurs.

On voudrait mettre fin au contrat car nous ne sommes pas prêts à payer autant et nous souhaiterions des lors résilier anticipativement le contrat d'un commun accord avec la propriétaire et donc trouver une solution qui satisfasse les deux parties.

On voudrais savoir exactement ce qui serait légalement appliquées en termes de pénalités et savoir ce qui serait considéré une solution acceptable objectivement parlant. Les sujets qu’on estime seront à sujets de négociations sont :

1. Payer deux mois d’indemnité (car on part dans le 2iemme années de notre bail de 3 ans)
2. Donner 3 mois de préavis
3. Trouver un nouveau locataire (pour pouvoir partir plus tôt de l’appartement)
4. Les €900 euros de charges variés + €500 de consommation chauffage

On voudrait proposer de payer les charges et de partir plus tôt que dans 3 mois - quand on trouve un nouveau locataire et ne pas devoir payer les deux mois d’indemnité. On trouve qu’on faisant ca on propose une solution ou elle ne perd pas d’argent. Est-ce que vous trouvez ça acceptable comme proposition ?

On serait intéressé de savoir ce que vous proposez de faire en cette situation.

Merci d’avance,

ChristopheDelagrange · #21 09-12-2012 22:51:22

ExpertHabitat a écrit :

un bail de 3 ans n est jamais reconductible d un court duree

Et en français ?

ExpertHabitat · #22 09-12-2012 22:52:29

kariw88 a écrit :

Cette clause porte uniquement sur un contrat de bail de 9 ans qui lui est résiliable par le preneur (UNIQUEMENT) à tout moment et sans devoir fournir la moindre justification.
Vous voulez dire quoi exactement avec ça? Ce veut dire que pour un bail de 3 ans il n' y as aucune lois qui dit qu'on doit payer 2 mois d'indemnité ni donner un préavis de 3 mois?

Non, je dis que l on ne peut reconduit un bail de 3 ans en 3 autre année, il passe donc à du neuf ans, et la Clause que j ai cité plus bas est impossible à applique

panchito · #23 09-12-2012 22:52:36

C'est indiqué dans la clause citée, que 'est uiquement valable pour un bail de 9 ans.

ExpertHabitat · #24 09-12-2012 22:53:32

Charlie069 a écrit :

ExpertHabitat a écrit :
un bail de 3 ans n est jamais reconductible d un court duree
Et en français ?

Comme je viens de réécrire ;-)

Limite de 2 reconductions et de maximum 3 ans au total :-)

ChristopheDelagrange · #25 09-12-2012 22:55:13

ExpertHabitat a écrit :

Charlie069 a écrit : ExpertHabitat a écrit :
un bail de 3 ans n est jamais reconductible d un court duree
Et en français ?
Comme je viens de réécrire ;-)
Limite de 2 reconductions et de maximum 3 ans au total :-)

Non, une reconduction et 3 ans au total.
Deuxième reconduction => le bail devient un bail de 9 ans depuis le début

ExpertHabitat · #26 09-12-2012 22:55:51

panchito a écrit :

C'est indiqué dans la clause citée, que 'est uiquement valable pour un bail de 9 ans.

Il faut voir comment c est écrit, si il parle du bail de 9 ans qui provient des 3 ans, ou s il y a un autre paragraphe parlant du bail de 9 ans ( cela veut dire que le proprio à qu un seul type de bail?)

Désolé pour l écriture, je suis sur l iPhone et cela me saoule d écrire dessus ;-)

ExpertHabitat · #27 09-12-2012 22:56:37

Charlie069 a écrit :

ExpertHabitat a écrit : Charlie069 a écrit : ExpertHabitat a écrit :
un bail de 3 ans n est jamais reconductible d un court duree
Et en français ?
Comme je viens de réécrire ;-)
Limite de 2 reconductions et de maximum 3 ans au total :-)
Non, une reconduction et 3 ans au total.
Deuxième reconduction => le bail devient un bail de 9 ans depuis le début

C est ce que je voulais dire ;-)

kariw88 · #28 09-12-2012 23:02:27

"Il faut voir comment c est écrit, si il parle du bail de 9 ans qui provient des 3 ans, ou s il y a un autre paragraphe parlant du bail de 9 ans ( cela veut dire que le proprio à qu un seul type de bail?)"

Non, il n' y as pas d'autre paragraphe, c'est tout ce qu'il y as écrit.

ExpertHabitat · #29 09-12-2012 23:05:13

Les baux "unique" sont une source à conflit, il vaut mieux avoir un bail par cas, personnellement tous mes baux sont précis sur le cas , pourquoi parler d une résiliation anticipe dans les 3 premières années dans un bail standard ( 9 ans) s il s agit d un bail de 3 ans ?

1) si c est un bail unique, cela ne marche pas

2) si c est un bail spécialisé en courte durée, son paragraphe est faux. Et la il peut jouer dessus ( désolé si je n ai pas été clair )

ExpertHabitat · #30 09-12-2012 23:07:13

kariw88 a écrit :

"Il faut voir comment c est écrit, si il parle du bail de 9 ans qui provient des 3 ans, ou s il y a un autre paragraphe parlant du bail de 9 ans ( cela veut dire que le proprio à qu un seul type de bail?)"
Non, il n' y as pas d'autre paragraphe, c'est tout ce qu'il y as écrit.

Oui mais est ce un bail courte durée et longue durée et que le propriétaire à barrer ce qu il fallait ?

panchito · #31 09-12-2012 23:08:37

Apparemment les parties ont oublié de biffer les clauses alors qu'elles ont utilisé un modèle de bail à usage multiple...

ExpertHabitat · #32 09-12-2012 23:10:55

panchito a écrit :

Apparemment les parties ont oublié de biffer les clauses alors qu'elles ont utilisé un modèle de bail à usage multiple...

C est pour ça qu un bail à usage multiple n est pas une bonne chose

ExpertHabitat · #33 09-12-2012 23:14:31

kariw88 a écrit :

"Il faut voir comment c est écrit, si il parle du bail de 9 ans qui provient des 3 ans, ou s il y a un autre paragraphe parlant du bail de 9 ans ( cela veut dire que le proprio à qu un seul type de bail?)"
Non, il n' y as pas d'autre paragraphe, c'est tout ce qu'il y as écrit.

Le but est de trouver une faille dans le bail, un article qui manque, un choix qui n à pas été laisser etc, sinon scanner le bail, enlever les noms et adresse et héberger le et on verra s il y a quelque chose pour vous aider à payer le moins possible ;-)

kariw88 · #34 09-12-2012 23:20:11

Effectivement la propriétaire nous as proposé cette bail ou il y avait une espace libre là où elle devait remplir le nombre d’année donc c’était un bail unique qu’elle pourrait appliquer aux nombres d’année qu’elle voulait. C’est un bail standard de l’OP. Elle n’as rien barré dans le contenue et quand on l’avais signé on aurait dit qu’elle croyait que la loi lies au bail de 9ans s’appliquerait aussi au bail de 3 ans…mais donc ce que vous me dites est que ce n’est pas le cas ?

Est-ce que le fait de nous avoir trompé sur les charges -l’essentiel concerne des charges fixe independent donc de notre consommation (entretien, ascenseur etc) est un justification valable pour resilier un contrat ?

ExpertHabitat · #35 09-12-2012 23:24:35

kariw88 a écrit :

Effectivement la propriétaire nous as proposé cette bail ou il y avait une espace libre là où elle devait remplir le nombre d’année donc c’était un bail unique qu’elle pourrait appliquer aux nombres d’année qu’elle voulait. C’est un bail standard de l’OP. Elle n’as rien barré dans le contenue et quand on l’avais signé on aurait dit qu’elle croyait que la loi lies au bail de 9ans s’appliquerait aussi au bail de 3 ans…mais donc ce que vous me dites est que ce n’est pas le cas ?
Est-ce que le fait de nous avoir trompé sur les charges -l’essentiel concerne des charges fixe independent donc de notre consommation (entretien, ascenseur etc) est un justification valable pour resilier un contrat ?

J ai horreur de ces baux, cela crée la confusion chez les locataires et propriétaire ... Soit le propriétaire ne le sait pas, soit il a voulu vous enduir en erreur....

S il ne sait pas, profitez en !

Sinon je ne crois pas que le problème de charge suffirait ...

Question, le bail à été enregistré ?

Ps: le bail de l op n est pas 100% fiable, l ipi à eu beaucoup de plainte à ce sujet, sur des closes pastoujours légale ....( en tout cas celui d il y a 5 ans)

Francis · #36 09-12-2012 23:24:37

Pour en revenir avec le problème de suplément de charges, car c'est ce qui vous fait souhaiter mettre fin au bail, on peut considérer les choses différement.

Le relevé n'a pas pu être fait par Ista et donc vous payez plus que votre consommation réelle (ce qui reste à démontrer !)
l'année prochaine, un relevé sera fait, ainsi qu'un nouveau décompte de charges pour cette année la.
Si effectivement, vous avez consommé moins, votre propriétaire vous remboursera la différence et cela pour les 2 années.
En quelque sorte, c'est une épargne forcée.

panchito · #37 09-12-2012 23:30:37

Avant de signer le bail, vous pouviez demander de voir les derniers décomptes de charges pour être surs qu'une provision de 150€ / mois allait plus ou moins couvrir les frais réels.

Comme dit aussi souvent sur ces forums, 150€ de provisions pour un appartement de 70m² dans une copropriété avec un ascenseur, ce n'est en général pas assez surtout s'il y a un jardin à entretenir et un Syndic professionnel à rénumérer.

panchito · #38 10-12-2012 08:01:06

J"y pense, aucun intervenant n'a songé à vous poser la question la plus importante dans cette affaire:

Votre propriétaire vous a-t-elle transmis les décomptes de charges établis par le Syndic? A quelle fréquence? Une fois par trimestre?

Et les décomptes annuels eau et chauffage qui recalcule vos charges sur bases des relevés de vos compteurs?

Votre propriétaire reçoit tous ces documents du Syndic et vous devez les lui réclamer.

rexou · #39 10-12-2012 15:52:28

panchito a écrit :

Citation :Concernant ISTA. on as eu aucun letter ou notification de leur visite
C'est au Syndic à afficher leur passage en collant des affiches aux endroits les plus visibles.
Votre building est géré par un syndic professionnel?

A défaut de syndic, c'est le proprio qui affiche cet avis de passage. Et si un résident est absent, ISTA laisse un avis dans la boite mentionnant une date de second passage.

Evidemment, si vous êtes à l'étranger et n'avez rien prévu pour permettre l'accès à votre logement, vous êtes le seul fautif.

Votre bail est un bail court (3 ans) qui ne prévoit pas de résiliation anticipée. Si vous voulez partir, à vous de trouver un accord avec votre proprio.

Le non-relevé des compteurs d'eau et des calorimètres peut expliquer le supplément de consommations. L'eau sera réajustée l'année prochaine lors du relevé (si vous êtes présent bien sur). Par contre, pour le supplément des charges communes, votre bailleur doit vous fournir le justificatif des frais qu'il vous facture.

@ Panchito : Le bail date de 2011 et les relevés de calorimètres sont annuels. Les décomptes sont donc logiquement annuels. Ce décompte est donc normalement le premier que reçoit le locataire.

panchito · #40 10-12-2012 15:58:52

Personnellement, je donne les décomptes de charges tous les 3 mois à mes locataires. Bien entendu les décomptes eau et chauffage sont, eux, annuels.

Mes locataires apprécient de recevoir les listings de charges tous les 3 mois même si contractuellement, je ne dois les fournir qu'une seule fois par an.

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