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Conseils nécessaires pour résilier anticipativement un contrat 3ans d'

kariw88
Pimonaute
Lieu : BRUXELELS
Inscription : 09-12-2012
Messages : 7

Conseils nécessaires pour résilier anticipativement un contrat 3ans d'

Bonjour,

Je suis locataire (avec mon copain) d’un appartement de 70 m2 dans un immeuble à Bruxelles avec un syndicat et le bail as été conclu pour un durée de 3 ans (bail a courte terme) le 01/09/2011.

On paie €150 de provisions de charges commun (chauffage, eau, entretiens, ascenseur etc.) et la propriétaire nous as dit que ce montant a toujours été une bonne estimation des charges. Maintenant après un an, elle nous demande €1400 de charges supplémentaires et cela comprends €900 de suppléments de charge communs (entretiens, ascenseur etc.) et €500 de consommation de chauffage. Mais ce dernière n’as pas été calculé à base de nos consommations réelles mais à base des consommations de l’année précédent quand il y avait l’ancienne locataire. Les lecteurs des compteurs n’ont jamais été faites car on était à l’étranger et on n’as pas été notifié qu’ils venaient et on a contacté ISTA plusieurs fois pour essayer de trouver une solution (qu’ils viennent faire les lecteurs des compteurs) mais on n’a pas encore eu de réponse.

La propriétaire nous demande désormais €100 euro de plus par mois pour les charges et nous demande de payer les €1400 de charges supplémentaires. On a pas encore payé  car on trouve le forfait de €900 en plus de ce qu’on a déjà payé une somme abusif et qu’il y avait une manque de transparence. En plus, vue que les €500 pour le chauffage ne sont pas nos charges réelles on ne trouve pas qu’on devrait payer ca avant que ISTA vienne faire la lecture de nos compteurs.

On voudrait mettre fin au contrat car nous ne sommes pas prêts à payer autant et nous souhaiterions des lors résilier anticipativement le contrat d'un commun accord avec la propriétaire et donc trouver une solution qui satisfasse les deux parties.

On voudrais savoir exactement ce qui serait légalement appliquées en termes de pénalités et savoir ce qui serait considéré une solution acceptable objectivement parlant. Les sujets qu’on estime seront à sujets de négociations sont :

1. Payer deux mois d’indemnité (car on part dans le 2iemme années de notre bail de 3 ans)
2. Donner 3 mois de préavis
3. Trouver un nouveau locataire (pour pouvoir partir plus tôt de l’appartement)
4. Les €900 euros de charges variés + €500 de consommation chauffage

On voudrait proposer de payer les charges et de partir plus tôt que dans 3 mois - quand on trouve un nouveau locataire et ne pas devoir payer les deux mois d’indemnité. On trouve qu’on faisant ca on propose une solution ou elle ne perd pas d’argent. Est-ce que vous trouvez ça acceptable comme proposition ?

On serait intéressé de savoir ce que vous proposez de faire en cette situation.

Merci d’avance,

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 760

Re : Conseils nécessaires pour résilier anticipativement un contrat 3ans d'

kariw88 a écrit :

Voici exactement ce qu'il y as écrit dans la bail:

"Le bail est conclu pour une durée de 3 ans prenant cours le 01/09/2011. Le bail d’une durée inferieure a 3 ans (bail courte durée) ne pourra être prorogé par écrit qu’une seule fois et aux mêmes conditions, sans pouvoir excéder une durée totale de 3 ans. Le bail d’une durée égale ou inférieure à 3 ans prendra fin moyennant congé notifié par l’une ou l’autre des parties au moins 3 mois avant l’échéance du délai convenu. Concernant le bail de 9 ans, le locataire peut partir à tout moment, à condition de notifier au bailleur un congé de 3 mois. Durant les 3 premières années du bail, il doit cependant payer au bailleur une indemnité égale a : 3 mois de loyer s’il part durant la première années..."

Il est clair que c'est un bail à choix multiples et qu'il a été "validé" pour 3 ans. Il manque la précision de la date de fin de bail. Pour le reste, le seul fait de ne pas avoir biffé les autres possibilités n'enlève rien à la validité du bail.

Il est sans doute possible d'ergoter devant un juge de paix sur les termes employés, mais la confusion n'est pas possible, c'est bien un bail court. Enregistré ou non, cela ne change rien au problème. ergoter, c'est risquer de se faire débouter et de contrarier le proprio qui risque fort de se montrer intransigeant.

La solution réside plutôt dans le dialogue et la vérification des charges communes.

@ Panchito : Les décomptes de charges trimestiels sont assez peu répandus (à Bruxelles en tout cas) et s'ils excluent les consommations, les différences ne sont pas significatives d'un mois à l'autre. Perso, j'aime faire simple. Et pour faire encore plus simple, j'intègre les charges communes dans le loyer de base. Sans en préciser le montant. Je ne suis donc redevable d'aucune justification envers mes locataires. Une fois par an, je leur remets copie du décompte des consommations (eau chaude et froide plus chauffage) pour lesquelles ils paient une provision. Les locataires apprécient aussi cette formule qui les met à l'abri d'une augmentation des frais communs.  wink


rexou

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 301

Re : Conseils nécessaires pour résilier anticipativement un contrat 3ans d'

j'intègre les charges communes dans le loyer de base

Je comprends parfaitement mais personnellement, je ne souhaite pas diminuer le prix de mon loyer de 150 à 200€/mois.

Pour un 2 chambres dans un copropriété (presque) parfaitement entretenue avec Sydic professionnel, jardin et ascenseur, on atteind vite les 200€/mois en charges locatives...

Surtout dans les belles communes de Bruxelles, où il est déjà pratiquement impossible de trouver des projets rentables...

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 760

Re : Conseils nécessaires pour résilier anticipativement un contrat 3ans d'

Panchito, intégrer n'implique pas de diminuer...  wink

Mais il est vrai que la technique que j'applique est moins judicieuse dans le cas que vous évoquez.

La solution standard et miracle n'existe malheureusement pas.


rexou

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