Les comptes et le bilan doivent donner une image fidèle de la copropriété, de sa situation financière, de ses avoirs et de ses dettes.

Un observateur extérieur ou l’acheteur d’un appartement s’informera désormais avec exactitude à la lecture des comptes de la copropriété.

L’imposition d’un Plan Comptable Minimum Normalisé avec obligation d’une présentation standard était nécessaire pour garantir la transparence. Toutefois, celle-ci ne saurait être complète sans la mention des investissements pour leur valeur résiduelle.

La lecture du bilan et du compte de résultats permet de porter un jugement sur la qualité de la gestion d’une copropriété ; elle autorise aussi les comparaisons entre copropriétés, les statistiques, la recherche et la mise en évidence de dysfonctionnements.

Par exemple, la lecture des comptes des trois derniers exercices d’une copropriété dans lesquels ne figurerait pas la valeur résiduelle des investissements inspirera à l’observateur comme à l’acheteur d’un appartement une méfiance justifiée.

Tout ceci nous éloigne heureusement du fouillis de la comptabilité habituelle des copropriétés où, jusqu’ici, l’absence de méthode empêchait tout contrôle et où même le syndic perdait son chemin dans le mélange des chiffres.

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Si on examine d’un peu près l’AR sur la comptabilité des copropriétés et le modèle publié par la CNC, on s’aperçoit que, finalement, il n’y a rien de nouveau sous le soleil. Les bons syndics utilisaient déjà le PCMN et leur technique d’enregistrement s’apparentait étroitement au modèle CNC. En particulier, on y trouvait les mouvements des comptes relatifs aux charges de fonctionnement, le compte de bilan ‘’48902 Dettes : valeurs reportées fonds de roulement’’, les investissements, le compte de bilan ‘’48901 Dettes : valeurs reportées fonds de réserve’’, les amortissements et le compte de résultats sans bénéfice ni perte, et le reste à l’avenant. Tout cela est très simple. En dernière analyse, les comptes des copropriétés ne sont que le B.A.-BA de la comptabilité.

Dès lors, on s’interroge sur les cris d’orfraie du lobby des mauvais syndics. Il y a beau temps que ce lobby n’est plus crédible. Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué, pensent ces nouveaux Shadoks. On sait que l’AR et le modèle CNC sont l’expression même de la simplicité ; ce sont les pseudo-comptabilités des nouveaux Shadoks qui n’ont ni queue ni tête. Ce sont leurs improvisations et leurs dissimulations comptables, leurs incessants tripatouillages et leurs manipulations continuelles qui ont contraint le législateur à intervenir. A force de tirer sur le fil…

Et ce n’est pas tout. L’étau se resserre encore. Les Chambres sont appelées à étudier de nouvelles dispositions douloureuses : ‘’La présente proposition de loi vise à protéger les copropriétaires par rapport aux fautes et autres malversations commises par certains syndics, en assurant un contrôle plus poussé des comptes et en permettant une meilleure information des copropriétaires sur toutes les opérations financières et comptables réalisées au sein de la copropriété’’.

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Mon expérience des copropriétés est longue de plusieurs dizaines d'années. Et j'ai vu nombre de comptabilités de syndics. Toujours un désastre…

La Commission des Normes Comptables est parfaitement informée des desideratas des syndics mais aussi des plaintes des copropriétaires et de la nécessité d'assainir un secteur économique en friche.

Je suis économiste et expert comptable. J'estime que l'AR sur la comptabilité des ACP et le modèle publié par la CNC devraient résoudre tous les problèmes des comptes dans les copropriétés.

Il suffit d'appliquer la recette de l'AR et du modèle. C'est d'une parfaite simplicité.

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J'ai lu l'AR sur la comptabilité des ACP et le Bulletin 63 de la CNC que j'ai étudié avec attention.

L'exemple de la CNC est simple à dessein de manière à être compris de toute personne de bonne volonté intéressée par le sujet.

J'estime pour ma part que cet exemple est très remarquable et très bien fait. Il doit servir de base quant à l'établissement de toutes les comptabilités des ACP. La mécanique générale d'enregistrement des comptes des copropriétés est clairement expliquée. Ainsi, ce secteur en friche depuis tant d'années et qui se caractérisait par des comptabilités obscures et illisibles devrait, si les prescriptions légales sont observées, sortir de la préhistoire et entrer de plain-pied dans le XXIe siècle.

En l'occurrence, la CNC a fait montre du professionnalisme qu'on attendait. Bravo.

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