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AR Comptabilité ACP

luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 774
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AR Comptabilité ACP

L'AR du 12.07.2012 fixant un plan comptable minimum normalisé pour les associations de copropriétaires vient d'être publié dans le Moniteur d'aujourd'hui (03.08.2012).

Voir: Moniteur - p. 45961 à 45975
La lecture du Rapport au Roi ( 2 pages) et l'AR lui-même (2 pages) est à conseiller pour tous, et pour tout agent immobilier, syndic ou non.

La méthode préconisé par l'IPI, CIB, ABSA, ... n'a pas été accepté. Une scission entre les comptes annuels et des décomptes périodiques (une sorte de facture complexe) s'impose.


Cordialement,

Luc

Hors ligne

dach
Pimonaute intarissable
Lieu : Hainaut
Inscription : 08-12-2010
Messages : 529

Re : AR Comptabilité ACP

PIM a écrit :

il  faut donc examiner les chiffres en parallèle avec les décisions prises en AG pour pouvoir se former une opinion.

Effectivement pour prendre une décision d'achat, il ne faut pas se limiter à inventaire comptable.

Mais puisque l'objet de ce long post est "AR Comptabilité ACP", je voulais attirer l'attention sur le fait que le montant des fonds au niveau comptables (ceux au passif de l'inventaire - dettes envers les CP) ne représente pas immédiatement des valeurs disponibles. Outre le problème éventuelle des investissements, il y a aussi les créances non apurées des CP, des cautions ou d'autres actifs peut-être très peu liquide...

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 673
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Re : AR Comptabilité ACP

Le montant du fond de réserve doit être disponible et séparé sur un compte bancaire réservé à cet effet.

Pour le fond de roulement, il est évident qu'il n'est pas disponible à tout moment. C'est bien le but de ce fond de caisse.


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

En ligne

Tintin
Pimonaute assidu
Lieu : Ernage
Inscription : 03-03-2006
Messages : 152

Re : AR Comptabilité ACP

Dach écrit :

il y a aussi les créances non apurées des CP, des cautions ou d'autres actifs peut-être très peu liquide...

Effectivement, dans les créances non appurées, il y a celles à un an et celles à plus d'un an. Si ces créances sont contestées en justice, il n'est jamais certain qu'un jour elles ne devront pas disparaître de l'actif, si le CP obtient gain de cause.


je ne laisse pas les autres agir à ma place

Hors ligne

luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 774
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Re : AR Comptabilité ACP

grmff a écrit :

Le montant du fond de réserve doit être disponible et séparé sur un compte bancaire réservé à cet effet.

smile


Cordialement,

Luc

Hors ligne

Renaud
Pimonaute
Inscription : 14-12-2012
Messages : 8

Re : AR Comptabilité ACP

Le fonds de réserve doit être utilisé avec prudence. Ce fonds est destiné à financer les grosses réparations, l’acquisition d’un matériel d’une certaine valeur, des dépenses d’entretien périodiques. Il s'agit entre autres : des ascenseurs, des toitures, des peintures des communs, des chaufferies, etc… Ce sont presque toujours des dépenses d’investissements dont la valeur se déprécie au fil des années. Ces informations sont importantes pour les copropriétaires, pour les contrôleurs et pour les observateurs extérieurs. La valeur résiduelle des investissements doit obligatoirement figurer dans le bilan de la copropriété.

Si le fonds de réserve est utilisé à d’autres fins, l’autorisation de l’assemblée générale est requise pour éviter une accusation légitime d’incompétence voire d'arbitraire.

Dorénavant, les investissements et leurs amortissements feront l’objet d’une attention particulière car ces éléments importants et très fréquents étaient souvent maltraités et même omis dans les comptabilités mal tenues de beaucoup de copropriétés.

Les nouvelles règles de la comptabilité des copropriétés entraînent une modification d’habitudes obstinées voire opiniâtres mais dommageables pour les copropriétaires. On pense aussi à l’obligation d’ouvrir des comptes séparés pour les fonds de roulement et de réserve.

Ces quelques premières pistes de réflexion seront utiles aux contrôleurs pour, dans une première approche, vérifier rapidement la sincérité et la qualité de la comptabilité qu’ils sont appelés à examiner.

.

Hors ligne

dach
Pimonaute intarissable
Lieu : Hainaut
Inscription : 08-12-2010
Messages : 529

Re : AR Comptabilité ACP

Renaud a écrit :

Le fonds de réserve doit être utilisé avec prudence. Ce fonds est destiné à financer les grosses réparations, l’acquisition d’un matériel d’une certaine valeur, des dépenses d’entretien périodiques. Il s'agit entre autres : des ascenseurs, des toitures, des peintures des communs, des chaufferies, etc… Ce sont presque toujours des dépenses d’investissements dont la valeur se déprécie au fil des années.

Il serait intéressant d'étayer plus avant ces affirmations. Par exemple, sur quel base le nouveau moteur de l'ascenseur passe dans le patrimoine de l'ACP alors que celui d'origine ne l'a jamais été ? Ce moteur fait-il partie des meubles utilisés pour la gestion de l'ACP ?

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 404

Re : AR Comptabilité ACP

Meuble ou immeuble, le moteur de l'ascenseur a toujours fait partie du patrimoine de l'ACP.  De toute façon, cela ne change pas grand chose sauf peut-être avec ce nouveau plan comptable qui demandera sans doute une 5 lignes comptables de plus pour ce moteur !


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 774
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Re : AR Comptabilité ACP

Meuble ou immeuble, le moteur de l'ascenseur a toujours fait partie du patrimoine géré par l'ACP.

Le bût est de le financer à 100% par ce fonds de réserve (donc aucun apport par des CP qui sont CP l’année des travaux et qui n’étaient pas CP au moment de l’usage).

Par contre le syndic devra (laisser) faire un rapport d’inventaire périodique (par exemple tous les 5 ans, mis à jour tous les ans), pour justifier le montant repris par lui sur l’inventaire obligatoire du premier jour de l’année comptable. Ici ce rapport pourra faire intervenir la technique d’amortissement ou autre.


Cordialement,

Luc

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dach
Pimonaute intarissable
Lieu : Hainaut
Inscription : 08-12-2010
Messages : 529

Re : AR Comptabilité ACP

luc a écrit :

Meuble ou immeuble, le moteur de l'ascenseur a toujours fait partie du patrimoine géré par l'ACP.

Ouf, je ne me suis pas fait roulé, je suis bien copropriétaires des parties commune, comme entre autre, le terrain sur lequel repose mon appartement.
Plus sérieusement, je suis bien d'accord que l'ACP. en est la gardienne, la gestionnaire des parties communes. Propriétaire ou gestionnaire, la différence est sans doute subtile, mais les implications juridiques pourrait compliquer les choses.

luc a écrit :

Le bût est de le financer à 100% par ce fonds de réserve (donc aucun apport par des CP qui sont CP l’année des travaux et qui n’étaient pas CP au moment de l’usage).

Ce que vous proposez est que le CP qui a payé les parties communes lors de l'achat de leur lot, provisionne aussi les frais de remise en état après la revente de son lot.
Je doute le prix de vente que ce CP obtiendra lors de la vente ne tienne pas compte de la vétusté générale de l'immeuble sous couvert que les fonds de remise en état sont fournit avec la vente.

Cela dit, il que normal que des investissements pour du matériel d'entretien (entre autre) soit amortis sur la durée d'usage car d'une part ce matériel est bien propriété de l'ACP et qu' il s'agit de frais à imputer à l'occupant.
Par exemple, si la tonte de la pelouse commune est assurée par un jardinier indépendant venant avec sa tondeuse, la charge sera bien répartie chaque de l'année. Si par contre, cette même tonte est assurée par un CP bénévole avec la tondeuse propriété de l'ACP, la charge de l'achat de cette tondeuse ne sera bien répartie sur chaque exercice que si l’investissement est amortit chaque année selon la durée d'usage probable.
Dans le cas contraire vous risquez d'avoir votre locataire sur le dos !

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