AR Comptabilité ACP

Dach écrit :

Effectivement, dans les créances non appurées, il y a celles à un an et celles à plus d'un an. Si ces créances sont contestées en justice, il n'est jamais certain qu'un jour elles ne devront pas disparaître de l'actif, si le CP obtient gain de cause.

Le fonds de réserve doit être utilisé avec prudence. Ce fonds est destiné à financer les grosses réparations, l’acquisition d’un matériel d’une certaine valeur, des dépenses d’entretien périodiques. Il s'agit entre autres : des ascenseurs, des toitures, des peintures des communs, des chaufferies, etc… Ce sont presque toujours des dépenses d’investissements dont la valeur se déprécie au fil des années. Ces informations sont importantes pour les copropriétaires, pour les contrôleurs et pour les observateurs extérieurs. La valeur résiduelle des investissements doit obligatoirement figurer dans le bilan de la copropriété.

Si le fonds de réserve est utilisé à d’autres fins, l’autorisation de l’assemblée générale est requise pour éviter une accusation légitime d’incompétence voire d'arbitraire.

Dorénavant, les investissements et leurs amortissements feront l’objet d’une attention particulière car ces éléments importants et très fréquents étaient souvent maltraités et même omis dans les comptabilités mal tenues de beaucoup de copropriétés.

Les nouvelles règles de la comptabilité des copropriétés entraînent une modification d’habitudes obstinées voire opiniâtres mais dommageables pour les copropriétaires. On pense aussi à l’obligation d’ouvrir des comptes séparés pour les fonds de roulement et de réserve.

Ces quelques premières pistes de réflexion seront utiles aux contrôleurs pour, dans une première approche, vérifier rapidement la sincérité et la qualité de la comptabilité qu’ils sont appelés à examiner.

.

Meuble ou immeuble, le moteur de l'ascenseur a toujours fait partie du patrimoine de l'ACP.  De toute façon, cela ne change pas grand chose sauf peut-être avec ce nouveau plan comptable qui demandera sans doute une 5 lignes comptables de plus pour ce moteur !

Ouf, je ne me suis pas fait roulé, je suis bien copropriétaires des parties commune, comme entre autre, le terrain sur lequel repose mon appartement.
Plus sérieusement, je suis bien d'accord que l'ACP. en est la gardienne, la gestionnaire des parties communes. Propriétaire ou gestionnaire, la différence est sans doute subtile, mais les implications juridiques pourrait compliquer les choses.

Ce que vous proposez est que le CP qui a payé les parties communes lors de l'achat de leur lot, provisionne aussi les frais de remise en état après la revente de son lot.
Je doute le prix de vente que ce CP obtiendra lors de la vente ne tienne pas compte de la vétusté générale de l'immeuble sous couvert que les fonds de remise en état sont fournit avec la vente.

Cela dit, il que normal que des investissements pour du matériel d'entretien (entre autre) soit amortis sur la durée d'usage car d'une part ce matériel est bien propriété de l'ACP et qu' il s'agit de frais à imputer à l'occupant.
Par exemple, si la tonte de la pelouse commune est assurée par un jardinier indépendant venant avec sa tondeuse, la charge sera bien répartie chaque de l'année. Si par contre, cette même tonte est assurée par un CP bénévole avec la tondeuse propriété de l'ACP, la charge de l'achat de cette tondeuse ne sera bien répartie sur chaque exercice que si l’investissement est amortit chaque année selon la durée d'usage probable.
Dans le cas contraire vous risquez d'avoir votre locataire sur le dos !