Bonjour chers tous !

je suis confronté au problème suivant dans la maison de ma fille en région bruxelloise ( Wol St Pierre ) :

DESCRIPTION :

sur l'emplacement d'une ancienne entreprise ont été érigés 3 bâtiments, avec des servitudes d'égout successives.

En effet deux des maisons ont leurs sorties d'égout via la troisième :

1. maison en amont càd fond dominant ( = supérieur = bénéficiaire )
2. maison intermédiaire ( celle de ma fille )
3. immeuble à appartement en aval càd fond servant ( = inférieur = assujetti )

La conduite de sortie du 1 passe ( sur une longueur de plusieurs mètres ) sous la terrasse de 2 jusqu'à une chambre de visite où arrivent les égouts et eaux pluviales de 2, puis repart sous l'immeuble 3 jusqu'au réseau d'égout dans la rue.

Les égouts et eaux pluviales de 3 ne vont pas dans cette conduite, mais dans une sortie séparée jusqu'au réseau d'égout dans la rue.

Les maisons 1 et 2 ainsi que leur tuyau d'égout datent de plus de 100 ans, l'immeuble 3 date des années 70.

La situation est connue à la Commune, mais il n'y a pas de convention entre les parties. 

Dans la jurisprudence, on parle d'un aménagement commun primitif des constructions qui constitue, à la suite de leur division, une servitude continue.

PROBLEME :

le mur mitoyen entre 1 et 2 présente de gros problèmes d'humidité, du côté 2. Deux expertises par caméra ont déterminé que celà provient :

- principalement d'une chambre de visite chez 1, qui n'est hélas plus visitable car ils ont construit un WC au-dessus, et dont tous les joints sont ouverts
- accessoirement des joints défectueux entre les tubes de grès sous la terrasse de 2, dans la partie ou seules les eaux usées et pluviales de 1 coulent.

( désolé pour la complexité de l'exposé et merci de me suivre jusqu'ici, n'est-ce-pas ! )

QUESTIONS :

J'ai lu à plusieurs sources que "Celui auquel est du une servitude, a droit de faire à ses frais tous les ouvrages nécessaires pour en user et pour la conserver.

Donc si je comprend bien, c'est au propriétaire 1 qu'incombent les frais de réparation de la chambre de visite concernée ( qui est en fait chez lui, hors servitude ) et des tubes de grès sous la terrasse de 2, dans la partie ou seules les eaux usées et pluviales de 1 coulent.

Y compris de l'ouverture puis de la réfection de la terrasse de 2.

Mais quid pour les dégâts correspondants chez 2 ?   A charge de l'assurance RC de 1 ou de l'assurance dégâts des eaux de 2 ?

Par ailleurs, si des dégâts devaient survenir sous 3, est-il exact que les frais correspondants seraient à charge de 1 et 2, chacun pour moitié ?

COMMENTAIRE :

Le règlement communal impose une sortie d'égout individuelle pour chaque immeuble.

Celà n'est pas rétroactif, mais le service d'urbanisme conseille très fortement d'installer cette sortie distincte en cas de grosse rénovation, ce qui n'est pas (encore) le cas ici.

Merci pour votre aide !  Dyno

Hello chers tous , je suis confronté depuis 09.2012 à des problèmes d'humidité. 

Selon une expertise et une contre-expertise par caméras réalisées le problème vient du voisin, qui a une chambre de visite dont les joints ont disparu.

Les problèmes touchent 3 locaux sur 5. Comme un radiateur se détache je n'ose plus allumer le chauffage.

La locataire de notre immeuble concerné est partie et dans cet état-là, surtout vu les travaux à faire, il n'est pas possible de trouver un nouveau locataire et un loyer décent.

Ma question porte sur le chômage immobilier, càd le remboursement au propriétaire de la la perte de loyer entre le début du sinistre et la fin des travaux de remise en ordre.

Les discussions qui s'éternisent avec les experts font qu'on arrivera au moins à 8 mois d'inoccupation.

Mais voilà l'expert rejette le principe du chômage immobilier ( montant dû au propriétaire à la suite d’un incendie ou d’un dégât des eaux pour ne pas pouvoir occuper la totalité ou une partie de son immeuble ) et dit que c'est louable, éventuellement avec un loyer réduit.

Mais un loyer réduit induirait une perte sur toute la durée du bail !

Je sais que cette question est fréquemment posée à l'ombudsman des assurances, mais avez-vous des expériences ou des connaissances juridiques en la matière ?

Serait-il utile que je fasse constater par un huissier ? Un expert immobilier ? Un architecte ... ?

A tout hasard je précise que j'ai fait preuve de célérité et même de proactivité dans ce dossier ( lettres recommandées avec accusés de réception etc ), donc les délais sont imputables aux assurances et experts commis par elles.

Tout grand merci d'avance ! Dyno