forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
- Recherche de discussions : Récentes | Sans réponse
Pages : 1
#1 Re : Locations et baux » rupture de bail » 27-02-2013 19:49:29
bonsoir,
En fait de son de cloche : vous n'en auriez point, ce sera plutôt le son du minaret hihihi
elizoe a écrit : Pour terminer, faut tout de même avouer que la loi est mal faite, sous peine de ne pas devoir des indemnités, je serais dans l'obligation de vivre un cauchemar pendant encore 1 an et demi ?
Et si vous aviez acheté ce logement, au lieu de le louer, que feriez-vous, sur qui vous retourneriez-vous ? Vous seriez bien obligée de prendre le problème autrement
Le mieux est d'obtenir un accord amiable, cependant, on voit bien que vous êtes hargneuse vis-à-vis de votre bailleur, comme c'est souvent le cas, Ne vous étonnez pas d'une réaction peu avenante, si vous même vous ne faites pas un effort de compréhension.
J'ajouterais aussi que, quand il y a problème de voisinage, c'est rarement dû à une seule personne, et je serais curieux de connaitre l'autre son de cloche, celui du voisin désobligeant
Je dois dire aussi que les jeunes femmes sont souvent très désagréables quand les choses tournent à leur désavantage. Je ne vous connais pas, cela dit, mais on voit dans vos réactions un certain courroux. Vous êtes en tort, commencez par le reconnaitre, vous gagnerez l'estime du bailleur.
#2 Re : Locations et baux » rupture de bail » 27-02-2013 19:49:29
Bonsoir,
Ok, donc j'ai le droit de lui demander de m'envoyer une copie de son bail, si celui est bien enregistré bien sûr...
SNP = Syndicat National des propriétaires
Vous devez demander à votre propriétaire de prouver que le bail était enregistré (cachet officiel faisant foi) AVANT qu'elle ait reçu votre lettre de rupture anticipée.
#3 Re : Locations et baux » rupture de bail » 27-02-2013 19:49:29
bonsoir,
En fait on ne leur a rien fait du tout, mais le jour de la visite avec l'agence nous n'étions pas seuls, il y avait une jeunee femme d'origine maghrébine avec nous. C'était une connaissance du proprio (marocain) du 1er étage et l'agence et notre proprio nous a choisi...et depuis c'est L'ENFER la police est déjà venue à plusieurs reprises mais rien n'y fait! Je devrais tout vous raconter vous me demanderiez si le type a toute sa tête..mais vous, vous seriez avec un roman à lire 
)
panchito a écrit : Une petite précision qui n'a pas été encore été fournie: il n'est pas possible d'annuler un contrat de bail pour raison médicale puisque même la mort d'une des parties ne met pas fin à un bail de résidence principale.
Dans ce cas, les héritiers héritent du contrat, ainsi que des droits et des obligations qui y sont liées.
Produire un certificat n'aura donc aucun intérêt.
Que leur avez-vous fait pour que vos voisins vous en veuillent à ce point?
Mais si mais si... le 26 à 14h50 :
Citation :- Il n'existe aucune loi qui vous dispense d'indemnités prévues au bail et légales pour incompatibilité avec un voisin ou pour toute autre raison, même médicale ou perte d'emploi. Vos attestations ne servent à rien.La piste du non enregistrement est une bonne idée pour éviter si possible les indemnités. Et si un renom a déjà été envoyé par recommandé, il est trop tard pour que le proprio fasse valablement enregistrer le bail. Rien à craindre de ce côté puisque l'enregistrement doit être antérieur à renom.
#4 Re : Locations et baux » rupture de bail » 27-02-2013 19:49:29
heu....vous êtes bien gentil mais c'est quoi le SNP au risque de vous paraître hargneuse ET ignorante ;o) ? comment dois-je procéder vis-à-vis de l'administration? Merci
La garantie sert à garantir (si-si...) TOUTES les obligations du locataire. Notamment les dégâts locatifs, mais pas seulement. C'est pour garantir aussi le payement des loyers, des charges, des indemnités, et des préavis non prester, etc.
Si le bail n'est pas enregistré, vous pouvez partir sans préavis ni indemnité. C'est au propriétaire de prouver l'enregistrement.
D'un autre côté, si l'enregistrement vous dit que ce n'est pas enregistré, vous devez demander un document en attestant. Si il est enregistré mais que le retard masque ce fait, vous pourrez attaquer l'enregistrement pour vous avoir mis en porte à faux et dans une insécurité juridique qui vous aura nuit.
Je suis sûr que le SNP vous soutiendra dans votre action!
Parce que si l'administration n'est pas capable de gérer leur obligation d'enregistrement, il faut supprimer l'enregistrement.
#5 Re : Locations et baux » rupture de bail » 27-02-2013 19:49:29
Bonsoir,
Mon exemplaire de bail n'est pas enregistré et je n'ai jamais reçu copie enregistrée de la part de la proprio, par contre j'ai essayé en téléphonant à l'enregistrement....hum,hum...il m'a été répondu que : l'enregistrement ne figure pas dans l'ordinateur MAIS (tenez-vous bien!) ils sont en retard de 60.000 enregistrements pas encore encodés, c'est beau l'administratioooon! Pas la peine d'essayer de le savoir via la proprio elle ne décroche pas...
Mais si je vous comprends bien, le mieux est que j'irais voir le Juge de Paix avec toutes mes preuves de harcèlement etc... et voir ce que je peux faire?
Par contre j'aurais tout de même bien voulu savoir pour quelle raison la proprio peut-elle retenir ma garantie locative hormis d'éventuels dégâts mais il n'y en a pas.
Pour terminer, faut tout de même avouer que la loi est mal faite, sous peine de ne pas devoir des indemnités, je serais dans l'obligation de vivre un cauchemar pendant encore 1 an et demi ? 
Le bailleur n'est pas tenu des agissements des autres. C'est à vous à agir en justice contre ce trublion qui vous harcèle.
Donc, en justice, le propriétaire est en droit de demander 3 mois de préavis et 2 mois d'indemnités.
Enfin, c'est la théorie, qui n'est valable que si le bail est enregistré. C'est à mon sens votre unique porte de secours.
Courrez à l'enregistrement pour le vérifier...
#6 Re : Locations et baux » rupture de bail » 27-02-2013 19:49:29
non sorry c'est moi qui ai écrit 3/6/9 en fait c'est 9.
Quant à la négociation on peut rêver......
Je crois que votre agence de location vous raconte n'importe quoi.
- Le bail 3/6/9 n'existe plus.
- Il n'existe aucune loi qui vous dispense d'indemnités prévues au bail et légales pour incompatibilité avec un voisin ou pour toute autre raison, même médicale ou perte d'emploi. Vos attestations ne servent à rien.
Par contre, un accord avec votre bailleur est toujours possible. Mais un accord n'existe que s'il est écrit et signé par les parties. Vous pouvez tenter de négocier : vous donnez un préavis de 3 mois et convenez (par écrit signé par les parties) d'une indemnité de rupture limitée à un mois par exemple...
#7 Re : Locations et baux » rupture de bail » 27-02-2013 19:49:29
merciiiiiiii de répondre!
c'est un bail 3/6/9, et j'ai envoyé ça le 20/12/2012, oui ok je comprends bien le principe des 3 mois de renom là je suis d'accord, mais dans le cas où on rompt le bail parce que c'est devenu invivable ici et que je suis dans l'obligation (via mon médecin) de rompre le bail pour ne pas dégrader ma santé encore plus, n'y-a-t'il pas une loi qui permet au locataire de rompre le bail dans ces conditions ?.....d'après l'agence de location de ma nouvelle adresse cela existe bel et bien. et quid de la retenue sur la garantie locative.
Je vous remercie de tout coeur
Bjrn
Commençons par le commencement alors....
Quel type de contrat ? Et si courte durée, y a-t-il une clause au sujet d'un départ anticité?
Après, il y a la manière.... Avez-vous envoyé un recommandé? A quel date?
Là la manière me semble un peu "légère" et rapide... la proprio semble dans son droit, mais il faudrait plus d'infos.
merci
#8 Locations et baux » rupture de bail » 27-02-2013 19:49:29
- elizoe
- Réponses : 23
Bonjour,
C'est un sujet pour un cerveau à 6 hémisphères 
,
Voilà cela fait 1 an 1/2 que j'occupe un rez de chaussée à Uccle, depuis notre arrivée il y a un proprio dans le bâtiment qui ne peut pas nous voir et ce dès notre premier jour...bref, il a commencé à s'en prendre à nous et nos 2 petits cockers. En gros : j'ai failli me faire tabasser, jet de boule puante sur ma porte, cailloux jetés sur les chiens au jardin, insultes...j'en suis tombée (réellement malade à cause du stress subi)
Puis entendant que mes chiens aboyaient lorsqu'on sonnait chez nous, il a eu la brillante idée de venir sonner lorsqu'on s'absentait, et je dois donc depuis démonter le parlophone et coincer un carton à la sonnette à chaque sortie 
Donc ayant subi tout cela pendant 1 an 1/2 j'ai téléphoné à la proprio et j'ai dit : je n'en peut plus je déménage...elle me répond : oui je comprends, c'est mieux, dès que vous avez trouvé dites-le moi que je puisse remettre en location. Je trouve je lui téléphone elle me dit ok, je lui précise que je ne veux pas en subir de conséquences financières pour aucun de nous elle me dit oui et làààààà :
Je reçois un recommandé disant que puisque je casse le bail je lui doit 2 mois de dédommagement + les 3 mois de préavis etc.....furax je la contacte et elle me dit ah non moi j'ai jamais rien dit de tout ça....
J'ai tout les échanges de courrier, attestations de police, certificat médical, je quitte donc pour raison de santé ( en plus mon compagnon a perdu son boulot en avril 2011) bref LA JOIE QUOI 
Que puis-je faire pour me défendre, j'ai le droit de faire quoi....Je précise que je déménage ce vendredi 1er mars et elle ne veut faire un expert que 8 jours avant fin mars (alors que l'état des lieux a été fait à l'amiable!) sou prétexte que c'est indiqué dans le bail qu'elle a le droit. Il est vrai que c'est indiqué....Je n'ai vraiment plus les moyens de me payer un bon avocat. Pour quelle raison pourrait-elle retenir ma garantie hormis des dégâts au bien, ce qu'il n'y a pas je précise
Merci en tout cas d'essayer de m'aider, parce que moi je suis nulle en législation.
Pages : 1
Pied de page des forums
Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.
Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres