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#1 Re : Copropriétés forcées » Gestion d'un patrimoine immobilier en SPRL » 15-12-2015 22:56:34

Merci pour votre réponse qui nous éclaire un peu plus.

Ces propriétaires se plaignent à chaque fois qu'il leur faut intervenir dans les frais d'entretien de l'immeuble (mise en conformité de l'ascenseur, remplacement de la porte d'entrée de l'immeuble) du fait que leur locataire actuel n''utilise pas les communs.

Lors des AG ils souhaitent que nous ajoutions une clause afin qu'ils n'interviennent plus dans ces frais.  Nous avons déjà accepté qu'ils ne participent plus aux frais de nettoyage des communs mais refusons systématiquement tout autre compromis. En effet l'acte de base précise bien que chaque copropriétaire doit intervenir dans la gestion de l'immeuble suivant l'équivalent des millièmes dont il dispose.  De plus le rez commercial possède une entrée qui donne directement dans le hall des communs de l'immeuble ainsi qu'une cave au sous-sol (seulement accessible par les communs).  Auparavant le rez commercial était un débit de boisson, les exploitants entreposaient dans leur cave les fûts de bière et autres boissons et utilisaient l'ascenseur pour descendre et monter leurs marchandises.  A l'heure actuelle c'est un autre type de commerce.

D'après les divers renseignements que j'ai glané sur internet étant donné que c'est une société en forme de SPRL qui possède ce bien je pense qu'ils ont suffisamment de possibilités pour déduire les frais réclamés pour la gestion du bâtiment sans pour autant devoir leur accorder plus de privilèges.

Bien à vous.

#2 Copropriétés forcées » Gestion d'un patrimoine immobilier en SPRL » 15-12-2015 22:56:34

belien
Réponses : 4

Bonjour, 
Nous sommes une "petite" copropriété de 7 propriétaires (six appartements et un rez commercial).
Le rez commercial appartient à une SPRL (constituée par une famille dans le but de gérer son patrimoine immobilier) c'est eux qui possèdent le plus grand nombre de millième.
Voudriez-vous me renseigner les divers avantages/désavantages dont peu bénéficier une SPRL : Revenu cadastral plus ou moins important,  déductions ou pas et en quelle proportion des travaux effectués dans les parties communes (ascenseur, porte d'entrée de l'immeuble, toiture,...), réductions fiscales, droits de succession, ...
Merci d'avance.
smile

#3 Re : Copropriétés forcées » Syndic Décharge de sa mission » 08-03-2013 11:37:21

panchito a écrit :

Si l'ancien est agréé IPI, il a l'obligation de tout tranférer au nouveau Syndic.

Merci pour vos renseignements.

L'ancien et le nouveau syndic sont bien agréé IPI (l'ancien a un numéro d'agrément sous une autre société que la société qui gérait les comptes de notre copropriété).

Cela n'empêche que nous attendons toujours depuis 2012  mad
Il a transféré quelques documents pour dire que... mais est d'une mauvaise foi à toute épreuve !!!

Impossible d'obtenir une date d'entrevue même après plusieurs courriers de la part du nouveau syndic.

Nous allons donc suivre vos conseils.

Bonne journée.

#4 Copropriétés forcées » Syndic Décharge de sa mission » 08-03-2013 11:37:21

belien
Réponses : 3

Bonjour,

Pourriez-vous éclairer notre lanterne...  (?)  (?)

Lors d'une AG extraordinaire en décembre 2011 nous avons changé de syndic avec prise de cours au 01/04/2012.

Lors de l'AG annuelle (mars 2012) l'ancien et le nouveau syndic étaient présent pour la "passation" de "pouvoir"

Les choses se sont envenimées par la suite, l'ancien syndic étant tout sauf coopératif (après plusieurs lettres de mise en demeure, il vient de transférer au début de cette année le solde de l'ancien compte courant et quelques documents sans plus) le réviseur aux comptes ne parvient pas à vérifier avec exactitude la gestion des comptes pour 2011 et les trois premiers mois de 2012.

Dans cette situation comment procéder pour donner "décharge" et/ou "quitus" au syndic ? (ancien syndic ou nouveau syndic)
Doit-on introduire une "formule" spéciale dans le PV de l'AG ordinaire 2013 ?

Merci d'avance

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