Bonjour, nous venons d'acheter une maison dans laquelle il y a actuellement une locataire. Nous venons d'apprendre qu'il y a 1 an, elle a enregistré UNE COPIE (pas l'original) d'un bail SANS SIGNATURE NI ADRESSE DE L'ANCIEN BAILLEUR (le bailleur nous avait donné les deux originaux du bail signés par les deux parties).
Au bureau des enregistrements on m'a dit que même si effectivement cela n'était pas correct, l'enregistrement reste valable!!!! J'attend de savoir au niveau civile (via le notaire) si c'est valable aussi. si telle est le cas, nous allons devoir lui accorder un préavis de 6 mois au lieu de 3. Quand j'ai fait par au régisseur de mon étonnement étant donné que même dans l'arrêté royal il y a bien indiqué qu'il faut les signatures des deux partie, il m'a répondu que lui même pouvait s'enregistrer en tant que propriétaire de la gare de waterloo, tout en sachant que  "l'enregistrement ne certifie pas de l'authenticité des données indiqués dans le bail". Du coup, n'importe qui peut enregistrer un bail locatif en mettant juste le nom d'un propriétaire sans lui demander son avis. Pour prouver le contraire il faudra aller au tribunal: j'allucine!!!! vive la Belgique et ses lois complètement absurdes!!!!!
quelqu'un a déjà été confronté à ce type de situation? que devons nous faire? merci d'avance pour vos conseils