Depuis ce mardi matin (avant hier). Au depart la signature etait prevue (par le vendeur, pas par moi) pour mercredi (hier, donc), j'ai reussi a la faire decaler a vendredi (demain) puisque j'attendais la reponse de la banque pour l'emprunt.
On ne peut pas vraiment dire que j'ai eu le temps de contester toutes ces clauses.
Quand j'ai demande pour decaler, j'ai eu comme reponse "la notaire ne sera libre que ce vendredi, sinon il faudra attendre jusque fin aout", suite a quoi j'ai accepte pour vendredi.

Je n'y connais rien en droit mais je me doutais bien que ce genre de chose n'etait pas legale, j'ai bien fait de faire trainer cette histoire puisque le compromis indiaue maintenant:

"Pour le PRIX de * EUROS (* EUR)."

Le compromis ne comprend AUCUNE donnee chiffree.

En relisant le compromis, je viens de comprendre certains points dont PIM a parle dans son message. Il y a une partie disant:

"Les parties reconnaissent avoir été averties que :
il n’a, en l’espèce, pas pu être fait application de l'article 577-11 paragraphe 1 du
Code civil, qui impose au notaire rédacteur du compromis de demander au syndic de
l'immeuble de lui faire parvenir les documents suivants:"

suivi d'une liste de documents dont les fameux pv des 3dernieres annees, les releves de charges et les coordonnees du syndic.

Si j'avais signe ce compromis de vente, j'etais vraiment coince de tous les cotes!

Absolument rien de tout ca!
D'ailleurs, je ne les ait toujours pas alors que la date de signature du compromis de vente est supposee etre fixee a demain.

En y repensant, le vendeur passait plus son temps a me telephoner pour me demander de faire mon offre par mail (ainsi que de me demander de lui donner une partie de l'argent "par dessous la table" pour qu'il paye moins de taxes sur la vente) que de reellement m'informer.

Mais je n'ai pas demande au proprio de laisser son notaire tout faire!

J'ai fait mon offre tout en indiquant quand meme que je n'etais pas encore passe a la banque. En face a face je lui avait dit que je devais d'abord passer a la banque pour faire la demande d'emprunt. J'imagine que ca n'agit pas comme clause suspensive puisque c'est de l'oral.

Ensuite je suis alle a la banque qui, au vu de tout le flou autour de la vente a contacte le notaire du vendeur (et a par la meme occasion donne mon nom au notaire et probablement mon adresse ainsi que le nom de mon epouse aussi par la suite).

Une semaine plus tard je recevais le compromis de vente, c'est la que j7ai enfin appris le nom et les coordonnees du vendeur et toutes les choses que je ne savais pas sur l'appartement.

Ma banque a contacte le notaire du vendeur pour avoir des informations lors du montage de mon dossier de credit. Je n'ai pas de notaire, apparemment le vendeur a choisi a ma place de tout faire via son propre notaire.

Je connais cette regle, je l'ai lue des centaines de fois.

Dans mon cas, peut on considerer qu'il y a accord sur le prix vu que le proprietaire n'a pas accepte l'offre par ecrit (ni oralement non plus en fait, maintenant que j'y reflechis) a moins que le fait de recevoir un compromis de vente de la part du notaire du vendeur ne soit considere comme une acceptation implicite de sa part. Je precise aussi que le compromis de vente n'indique PAS le prix de l'appartement.

Peut on aussi considerer qu'il y a accord sur la chose puisque le bien que j'ai visite et pour lequel j'ai fait une offre differe de celui decrit sur le compromis de vente?

Petit rebondissement toutefois, le notaire de ma banque m'a confirme que d'apres les donnees que je lui ai envoyees, il n'y a pas lieu de m'inquieter vu qu'a part le prix, mon offre ne comporte aucunes des donnees qui doivent etre obligatoirement mentionnees sur l'offre.

Meme si le notaire se trompe, j'ai toujours la solution de porter l'affaire en justice, la ou je pourrai faire valoir et ma bonne fois dans l'affaire et les tentatives de fraude de la part du vendeur qui a insiste a plusieurs reprises pour que je lui apporte une partie de la somme en liquide par dessous la table.