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Sbjoern · #1 20-06-2013 18:32:11

Bonsoir,

il y a quelques temps, j'ai fait une offre par email un proprietaire pour l'achat d'un appartement.

L'email n'indique qu'une seule et unique chose: le montant de mon offre.
Il ne contiens ni mon nom, ni le nom du vendeur, l'adresse du bien, sa description, ni aucune autre donnee.

Le vendeur n'a pas confirme (du moins pas par ecrit) l'acceptation de cette offre.

Lundi, j'ai recu de la part du notaire un compromis de vente dont les conditions ne me conviennent pas du tout (pas de clause suspensive, partie en copropriete). C'est lors de la reception du compromis de vente que j'ai d'ailleurs appris le nom et les coordonnees du vendeur, avant ca, j'etais dans le flou total.
Aillant entre temps recu un refus de la part de ma banque pour l'emprunt, je ne desire donc pas signer ce compromis de vente mais le proprietaire me reclame maintenant des indemnites, pretextant que je lui ai fait une offre sans clause suspensive.

Une simple phrases par email m'a-t-elle vraiment engage vis a vis de lui?

Puisqu'il n'a pas accepte par ecrit mon offre, puis-je toujours l'annuler et lui couper l'herbe sous les pieds?

panchito · #21 20-06-2013 21:33:36

Donc demain vous devez vous rendre chez le notaire du vendeur pour signer le compromis, c'est bien cela?

Et vous n'y allez pas avec votre propre notaire??

Sbjoern · #22 20-06-2013 21:39:49

panchito a écrit :

Citation :de lui donner une partie de l'argent "par dessous la table" pour qu'il paye moins de taxes sur la vente
Vous n'y êtes pas du tout! C'est vous qui risquez de très fortes amendes si le fisc découvre que vous avez payé une partie au noir en éludant ainsi une partie des droits d'enregistrement!
Si c'est le prix correspondant à votre offre qui est dans le compromis, c'est bien la preuve que le vendeur a accepté votre offre.
Il est probable que tous les documents nécessaires vous seront fournis chez le notaire du vendeur juste avant que vous ne signiez le compromis.

Je n'y connais rien en droit mais je me doutais bien que ce genre de chose n'etait pas legale, j'ai bien fait de faire trainer cette histoire puisque le compromis indiaue maintenant:

"Pour le PRIX de * EUROS (* EUR)."

Le compromis ne comprend AUCUNE donnee chiffree.

En relisant le compromis, je viens de comprendre certains points dont PIM a parle dans son message. Il y a une partie disant:

"Les parties reconnaissent avoir été averties que :
il n’a, en l’espèce, pas pu être fait application de l'article 577-11 paragraphe 1 du
Code civil, qui impose au notaire rédacteur du compromis de demander au syndic de
l'immeuble de lui faire parvenir les documents suivants:"

suivi d'une liste de documents dont les fameux pv des 3dernieres annees, les releves de charges et les coordonnees du syndic.

Si j'avais signe ce compromis de vente, j'etais vraiment coince de tous les cotes!

Sbjoern · #23 20-06-2013 21:41:06

panchito a écrit :

Donc demain vous devez vous rendre chez le notaire du vendeur pour signer le compromis, c'est bien cela?
Et vous n'y allez pas avec votre propre notaire??

Je n'ai pas l'intention de signer ce compromis de vente mais je ne sais toujours pas s'il est judicieux de ne pas aller chez le notaire du tout.

panchito · #24 20-06-2013 21:45:21

Demandez vite à votre notaire de famille demain matin ce que vous devez faire!

panchito · #25 20-06-2013 21:48:53

""Les parties reconnaissent avoir été averties que :
il n’a, en l’espèce, pas pu être fait application de l'article 577-11 paragraphe 1 du Code civil, qui impose au notaire rédacteur du compromis de demander au syndic de l'immeuble de lui faire parvenir les documents suivants:"

Mais depuis quand êtes-vous en possession de ce projet de compromis?

Avez-vous contesté en temps et heure toutes ces clauses qui ne vous conviennent pas du tout?

Sbjoern · #26 20-06-2013 21:55:01

panchito a écrit :

Mais depuis quand êtes-vous en possession de ce projet de compromis?
Avez-vous contesté en temps et heure toutes ces clauses qui ne vous conviennent pas du tout?

Depuis ce mardi matin (avant hier). Au depart la signature etait prevue (par le vendeur, pas par moi) pour mercredi (hier, donc), j'ai reussi a la faire decaler a vendredi (demain) puisque j'attendais la reponse de la banque pour l'emprunt.
On ne peut pas vraiment dire que j'ai eu le temps de contester toutes ces clauses.
Quand j'ai demande pour decaler, j'ai eu comme reponse "la notaire ne sera libre que ce vendredi, sinon il faudra attendre jusque fin aout", suite a quoi j'ai accepte pour vendredi.

grmff · #27 20-06-2013 22:24:38

Et vous voulez acheter ou non?

Si vous voulez acheter, cela vaut tout de même la peine de respecter la règle d'or "CHACUN SON NOTAIRE" !!!

Si vous voulez vous défaire de la vente, vous envoyez simplement un mail du genre:

Cher Monsieur le Notaire, Cher Monsieur le Vendeur,
Etant donné qu'à ce stade, je n'ai encore aucune des informations qui sont essentielle pour caractériser le bien et donc pour conclure une vente, il n'y a pas accord sur la chose.
Etant donné le compromis transmis sans prix, il n'y a visiblement pas accord sur le prix. La vente n'est pas encore conclue. A ce stade des négociations, je suis libre de tout engagement. Sans accord sur la chose ni sur le prix, la vente est inexistante.
Je ne marque donc évidemment pas mon accord sur ce compromis que vous me soumettez sans prix, et il ne saurait être question de signer quoi que ce soit en l'état.
Vu la situation, je ne souhaite pas aller plus avant dans cette négociation hasardeuse. Il est évident que je ne me présenterai pas à votre invitation pour cette signature de ce compromis, et que je retire toute marque d'intérêt pour ce bien.
Bien affectueusement / Gros betches (biffer la mention inutile)
Sbjoern

Sbjoern · #28 20-06-2013 22:51:25

grmff a écrit :

Et vous voulez acheter ou non?

A la base, je voulais bel et bien acheter mais maintenant que la banque a refuse mon emprunt, je n'en ai plus la possibilite.

Pour ce qui est de l'envie d'acheter, elle a disparu au fil des posts de ce topic. J'ai l'impression que les choses avaient ete prevues pour en arriver la. Le vendeur savait tres bien que c'etais mon tout premier achat, que je n'avais aucune connaissance en la matiere et qu'il etait donc tres facile de me pousser a l'erreur.

Cette experience m'a appris beaucoup de choses et je serai bien plus prudent la prochaine fois smile

wayne · #29 21-06-2013 10:00:44

si votre offre ne mentionnait pas l'adresse du bien, il n'y a pas accord sur la chose --> vous n'etes pas tenu d'acheter

manynotes · #30 21-06-2013 13:42:05

wayne a écrit :

si votre offre ne mentionnait pas l'adresse du bien, il n'y a pas accord sur la chose --> vous n'etes pas tenu d'acheter

Et sauf erreur si le prix mentionné sur le compromis n'est pas celui de votre offre il n'y a pas accord sur le prix... bref il n'y a accord sur rien...

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