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#1 Re : Locations et baux » Etat des lieux et sortie de bail après 32 ans de location.. » 03-09-2013 18:05:18

Merci pour vos réponses,
Le duplex n'est pas en mauvais état, et était "nu" lors de l'entrée ( pas de tapis ni peintures, qui ont été placés par les locataires).. Si tout est vétuste ( mobilier de cuisine par ex..), pensez vous que la garantie peut revenir au locataire ?




ChristopheDelagrange a écrit :

PIM a écrit : Puisqu'il n'y a pas eu d'état des lieux d'entrée, le locataire est présumé quitter les lieux dans l'état où il les a reçus...
Ah oui ça m'avait échappé.
Dans ce cas, c'est le proprio qui devra prouver dans quel état étaient les lieux, et ce sera difficile voire impossible

#2 Re : Locations et baux » Etat des lieux et sortie de bail après 32 ans de location.. » 03-09-2013 18:05:18

Correction: il s'agit bien de 32 ans de location et non de 22 comme indiqué par erreur..

#3 Locations et baux » Etat des lieux et sortie de bail après 32 ans de location.. » 03-09-2013 18:05:18

AnneCath
Réponses : 21

3Bonjour,
D'abord félicitations pour votre site, très utile et détaillé sur biens des sujets.
Voici quelques questions sur une sortie de bail de longue durée: ma mère louait un appartement depuis 1981 à une même famille, et qui était neuf lors de l'entrée - donc en bon état et un état des lieux n'a pas été effectué. Le duplex étant trop grand, elle va louer l'appartement de l'étage au-dessous et nous avons eu un accord avec le propriétaire pour un préavis de sortie établi à 3 mois. La question de l'état des lieux et de la garantie locative m'interpelle : les propriétaires ne sont jamais intervenus dans une rénovation des lieux, qui sont en bon état mais défraichis : revêtement de sol et de mur seraient à changer pour une nouvelle location. Le contrat de location indique dans une clause "Le preneur devra remettre les lieux loués en bon état locatif" et le propriétaire vient de m'indiquer qu'il devait se renseigner pour savoir si nous sommes responsables de la remise en état du duplex pour une location ( !). Or, le propriétaire, architecte, a l'intention d'entièrement rénover le duplex et pas seulement le rafraîchir. Dans ces conditions, pourriez vous m'éclairer si "l'usure locative" est à considérer vu que le loyer et charges ont été payés sans problème depuis 22 ans ( il y a de quoi amortir les investissements premiers pour le propriétaire..) et qu'il me semble avoir lu qq part que le propriétaire a obligation de renouveller les tapis et revêtements tous les 9 ans ( ce qui n'a pas été fait par lui). Merci d'avance pour votre réponse, Bonne journée - Anne Cath.

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