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Etat des lieux et sortie de bail après 32 ans de location..

AnneCath
Pimonaute
Inscription : 02-09-2013
Messages : 3

Etat des lieux et sortie de bail après 32 ans de location..

3Bonjour,
D'abord félicitations pour votre site, très utile et détaillé sur biens des sujets.
Voici quelques questions sur une sortie de bail de longue durée: ma mère louait un appartement depuis 1981 à une même famille, et qui était neuf lors de l'entrée - donc en bon état et un état des lieux n'a pas été effectué. Le duplex étant trop grand, elle va louer l'appartement de l'étage au-dessous et nous avons eu un accord avec le propriétaire pour un préavis de sortie établi à 3 mois. La question de l'état des lieux et de la garantie locative m'interpelle : les propriétaires ne sont jamais intervenus dans une rénovation des lieux, qui sont en bon état mais défraichis : revêtement de sol et de mur seraient à changer pour une nouvelle location. Le contrat de location indique dans une clause "Le preneur devra remettre les lieux loués en bon état locatif" et le propriétaire vient de m'indiquer qu'il devait se renseigner pour savoir si nous sommes responsables de la remise en état du duplex pour une location ( !). Or, le propriétaire, architecte, a l'intention d'entièrement rénover le duplex et pas seulement le rafraîchir. Dans ces conditions, pourriez vous m'éclairer si "l'usure locative" est à considérer vu que le loyer et charges ont été payés sans problème depuis 22 ans ( il y a de quoi amortir les investissements premiers pour le propriétaire..) et qu'il me semble avoir lu qq part que le propriétaire a obligation de renouveller les tapis et revêtements tous les 9 ans ( ce qui n'a pas été fait par lui). Merci d'avance pour votre réponse, Bonne journée - Anne Cath.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 424

Re : Etat des lieux et sortie de bail après 32 ans de location..

grmff a écrit :

Est-ce le locataire a mis lui-même les revêtements de sol? Les peintures? Peut-il lle prouver?

Les revêtements de sol (vinyle, tapis) et peintures sont amortis après 32 ans. Pourquoi serait-il besoin de prouver qui a mis quoi ?

D'autre part, j'imagine que la revalorisation du loyer couvrira amplement les  travaux nécessaires et par ailleurs parfaitement normaux vu le temps écoulé


rexou

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 428

Re : Etat des lieux et sortie de bail après 32 ans de location..

J'ai eu à effectuer un ELS pour une entrée à la même période il y a peu et il y avait une indemnité compensatoire importante.  L'appartement était très grand et avec des aménagement luxueux, donc les dégâts (e.a. parquets, boiseries, moulures, etc.) entraineront des travaux de réparation assez onéreux. 
Bien évidemment, les peintures sont amorties pour une telle durée d'occupation.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
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