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#1 Re : Locations et baux » Question sur l'etat des lieux de sortie » 23-09-2013 11:21:36

Rico a écrit :

Peut on vous demander pourquoi exactement c'est impossible pour vous, ce jour là et cette heure là ?

Je suis à l'étranger. Je travail pour gagner les mensualités que je lui verse chaque mois et la garantie qu'il ne veut pas debloquer..

#2 Re : Locations et baux » Question sur l'etat des lieux de sortie » 23-09-2013 11:21:36

Merci beacoup pour vos réponses et conseils dont j'ai suivi pour essayer de trouver un accord avec le proprietaire..
Malhereusement quelques jours avant la fin du bail il n'y a pas encore d'accord sur la date pour l'ELS. Lui et son expert sont apparamment disponibles qu'un jour à une heure prècis (impossible pour moi). Il n'y a pas nonplus d'accord sur l'Indexation ni sur les visites.. le monsieur fait sa propre loi et ménace de ne pas débloquer la garantie.
Comment faire pour quitter l'appartement le jour du fin de bail vu cette situation? ELS par mon expert (pas contradictoire mais preuve du bon état des lieux) et puis Clefs par racommendé et appel au judge de paix pour régler la garantie? Ou bien je commence la procédure avec le judge de paix avant?
Je me demande combien je vais devoir dépenser à cause de tout ça...

#3 Re : Locations et baux » Question sur l'etat des lieux de sortie » 23-09-2013 11:21:36

Merci bde vos réponses.
1. L'ELS doit etre effectué au plus TOT (?) le dernier jour du bail.
2. Les clefs seraient remis aprés le 2eme ELS..
3. Contradictoire = experts inclus?

#4 Re : Locations et baux » Question sur l'etat des lieux de sortie » 23-09-2013 11:21:36

Tout à ete fait dans les delais prevus par la loi et par le contrat de bail.
Quand je lui ai envoyé le nom de mon expert et notre disponibilité pour faire l'ELS le jour du fin du bail, il répondre qu'un ELS aura lieu avec mon expert un jour et, un autre ELS avec le sien, un autre jour.

#5 Re : Locations et baux » Question sur l'etat des lieux de sortie » 23-09-2013 11:21:36

Je suis tout à fait d'accord. Je prendre un deuxiéme expert pour que l'ELS soit juste et rapide et pour cela les experts doivent se rencontrer.
C'est le proprietaire qui proposse (ou imposse) de faire comme ça. Apparement son expert n'est pas disponible pour le jour qu'on a proposé (dérnier jour du bail). Moi je ne suis pas disponible pour les premiers jours du mois suivant...

#6 Re : Locations et baux » Calculation indexation loyer » 02-09-2013 23:07:04

Merci bcp Erik. Maintenant je comprends, comme vous dites le resultat est le meme.

#7 Re : Locations et baux » Question sur l'etat des lieux de sortie » 23-09-2013 11:21:36

Bonsoir,
Et que-ce qui se passe s'il n-y a pas d'accord sur la date d'els quand il y a deux experts?pas facil de coordoner la disponibilité de 4 personnes..
Est-ce qu'on peut faire un els un jour avec un expert et un autre jour avec l'autre expert? A-t-il de sense?
Merci d'avance

#8 Locations et baux » Calculation indexation loyer » 02-09-2013 23:07:04

sarahmans
Réponses : 2

Bonjour,
Voici ma question..
Si j'ai bien compris: Pour un bail conclu depuis le 1er février 1994, tant les indices (indice-santé) ayant comme base 1988 = 100, comme base 1996 = 100, comme base 2004 = 100 peuvent être utilisés indifféremment, mais à condition d’employer les mêmes bases de référence.
Mais si le contrat de bail ne specifie pas l'indice à utiliser (1988,1996 ou 2004), lequel faut-il choisir?
Veuillez noter que pour certains mois il y a une difference significative (dans mon cas, il aurait une difference de 25 € si on utilise comme bas 1996 au lieu de 1988 ou 2004).
Merci d'avance pour votre amabilité.

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