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#1 PIM:Suggestions et nouveautés » Outil calcul droits d'enregistrement » 19-05-2014 11:57:35

mat2121
Réponses : 1

Bonjour,

vu la nouvelle loi sur les droits d'enregistrement du 01/01/2014, l'outil ne donne pas les résultats exacts.
Par exemple sur un prix d'achat de 250.000€, les 6% sont appliqués sur la totalité de la somme et non sur la première tranche de 150.000 / 160.000 € en fonction du lieu.

A moins qu'il y a une astuce que je n'ai pas saisi ?

#2 Re : Ventes et achats » Question concernant acompte achat » 27-04-2014 16:45:37

grmff a écrit :

Je dirais plutôt:
Un exemple chiffré:

Prix achat: 100.000 €
Acompte-garantie versé: 10.000
Frais de notaire (et droits d'enregistement): 15.000€ à payer le jour de l'acte
Solde prix de vente (hors frais d'acte) à payer: 90.000 €
Prêt obtenu: 100.000 €
Vous devez encore verser 5.000€ de frais de notaires (et de droits d'enregistrement)

Les frais de notaire concernant l'emprunt hypothécaire doivent-ils également être remis le jour de l'acte ?

#3 Re : Ventes et achats » Question concernant acompte achat » 27-04-2014 16:45:37

PIM a écrit :

mat2121 a écrit :
Donc, si le montant de l'acompte est financé dans le prêt, je pourrai récupérer ce montant après le paiement du bien ?

Un exemple chiffré:

Prix achat: 100.000 €
Acompte-garantie versé: 10.000
Solde prix de vente (hors frais d'acte) à payer: 90.000 €
Prêt obtenu: 100.000 €
----> vous récupérez vos 10.000 versés.

Merci pour cette confirmation et toutes les infos fournies.

#4 Re : Ventes et achats » Question concernant acompte achat » 27-04-2014 16:45:37

PIM a écrit :

Si vous avez recours à un emprunt hypothécaire, rien ne vous empêche de financer la partie "garantie/acompte" également (évidemment, plus la quotité empruntée est élevée, plus le risque de la banque augmentée et moins vous avez de chance d'obtenir un accord: mais c'est un autre débat)

Donc, si le montant de l'acompte est financé dans le prêt, je pourrai récupérer ce montant après le paiement du bien ?

#5 Re : Ventes et achats » Question concernant acompte achat » 27-04-2014 16:45:37

Bonjour et merci pour votre réponse rapide.

Mais pour que cela soit bien clair,

nous ne pouvons pas récupérer la garantie versée et nous sommes amputés d'une bonne partie de nos fonds propres.

#6 Ventes et achats » Question concernant acompte achat » 27-04-2014 16:45:37

mat2121
Réponses : 12

Bonjour à tous,

nous sommes intéressés par l'achat d'un bien immobilier. Lors de la visite, l'agent nous précise qu'il faudra apporter un acompte de 10% lors de la signature du compromis.
Il nous précise à ce moment la qu'il ne s'agit pas réellement d'un acompte mais plutôt d'une garantie.

La question que nous nous posons est celle-ci :
Pouvons récupérer l’entièreté  de cette "garantie" lors du paiement du bien ?
En effet ce montant représente une grosse partie du budget prévu à la base pour l'achat de meubles et pour divers travaux dans la maison en question.

Merci d'avance pour vos éclaircissements.

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