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Question concernant acompte achat

mat2121
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 14-01-2014
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Question concernant acompte achat

Bonjour à tous,

nous sommes intéressés par l'achat d'un bien immobilier. Lors de la visite, l'agent nous précise qu'il faudra apporter un acompte de 10% lors de la signature du compromis.
Il nous précise à ce moment la qu'il ne s'agit pas réellement d'un acompte mais plutôt d'une garantie.

La question que nous nous posons est celle-ci :
Pouvons récupérer l’entièreté  de cette "garantie" lors du paiement du bien ?
En effet ce montant représente une grosse partie du budget prévu à la base pour l'achat de meubles et pour divers travaux dans la maison en question.

Merci d'avance pour vos éclaircissements.

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PIM
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Re : Question concernant acompte achat

mat2121 a écrit :

Bonjour à tous,

nous sommes intéressés par l'achat d'un bien immobilier. Lors de la visite, l'agent nous précise qu'il faudra apporter un acompte de 10% lors de la signature du compromis.
Il nous précise à ce moment la qu'il ne s'agit pas réellement d'un acompte mais plutôt d'une garantie.

La question que nous nous posons est celle-ci :
Pouvons récupérer l’entièreté  de cette "garantie" lors du paiement du bien ?
En effet ce montant représente une grosse partie du budget prévu à la base pour l'achat de meubles et pour divers travaux dans la maison en question.

Merci d'avance pour vos éclaircissements.

Lors de la signature du compromis de vente, il y a lieu effectivement (c'est un usage, pas une obligation légale) de verser 10 % du prix principal sur le compte bancaire de votre propre notaire.
Ce montant est considéré - juridiquement parlant - comme une garantie qui reste consignée jusqu'à la date de signature de l'acte authentique de vente: à ce moment-là, la garantie versée se transforme en acompte à valoir sur le prix de vente à payer.

Faites-vous assister par votre propre notaire.

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mat2121
Pimonaute
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Re : Question concernant acompte achat

Bonjour et merci pour votre réponse rapide.

Mais pour que cela soit bien clair,

nous ne pouvons pas récupérer la garantie versée et nous sommes amputés d'une bonne partie de nos fonds propres.

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PIM
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Re : Question concernant acompte achat

mat2121 a écrit :

Bonjour et merci pour votre réponse rapide.

Mais pour que cela soit bien clair,

nous ne pouvons pas récupérer la garantie versée et nous sommes amputés d'une bonne partie de nos fonds propres.

J'ai - du coup - complété notre FAQ à ce sujet: voir ici

La garantie versée - transformée en acompte lors de l'acte - vient en déduction de ce que vous avez à payer au vendeur.

Si vous avez recours à un emprunt hypothécaire, rien ne vous empêche de financer la partie "garantie/acompte" également (évidemment, plus la quotité empruntée est élevée, plus le risque de la banque augmentée et moins vous avez de chance d'obtenir un accord: mais c'est un autre débat)

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mat2121
Pimonaute
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Re : Question concernant acompte achat

PIM a écrit :

Si vous avez recours à un emprunt hypothécaire, rien ne vous empêche de financer la partie "garantie/acompte" également (évidemment, plus la quotité empruntée est élevée, plus le risque de la banque augmentée et moins vous avez de chance d'obtenir un accord: mais c'est un autre débat)

Donc, si le montant de l'acompte est financé dans le prêt, je pourrai récupérer ce montant après le paiement du bien ?

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libra
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Re : Question concernant acompte achat

C'est curieux, une personne à qui je propose un bien à la vente m'a posé la même question. Il croyait que l'accompte (15 %) venait en sus du prix de vente. Plus curieux ce monsieur prétend être propriétaire de 26 villas. Il devrait tout de même en savoir plus que les données de base d'une transaction immobillière.

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PIM
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Re : Question concernant acompte achat

libra a écrit :

C'est curieux, une personne à qui je propose un bien à la vente m'a posé la même question. Il croyait que l'accompte (15 %) venait en sus du prix de vente. Plus curieux ce monsieur prétend être propriétaire de 26 villas. Il devrait tout de même en savoir plus que les données de base d'une transaction immobillière.

Curieux et même inquiétant... dans ce cas-là.
Devrait vous inciter à la prudence: tentez incidemment de savoir qui est son notaire pour vérifier ces affirmations...

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : Question concernant acompte achat

mat2121 a écrit :

Donc, si le montant de l'acompte est financé dans le prêt, je pourrai récupérer ce montant après le paiement du bien ?

Un exemple chiffré:

Prix achat: 100.000 €
Acompte-garantie versé: 10.000
Solde prix de vente (hors frais d'acte) à payer: 90.000 €
Prêt obtenu: 100.000 €
----> vous récupérez vos 10.000 versés.

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libra
Pimonaute incurable
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Re : Question concernant acompte achat

PIM a écrit :

Curieux et même inquiétant... dans ce cas-là.
Devrait vous inciter à la prudence: tentez incidemment de savoir qui est son notaire pour vérifier ces affirmations...

C'est un bluffeur, arrogant qui sait tout mais en fait ne dit que des bêtises. Je lui ai suggéré de se renseigner chez son notaire. Il s'avère qu'il n'a pas de notaire.  smile

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mat2121
Pimonaute
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Re : Question concernant acompte achat

PIM a écrit :

mat2121 a écrit :
Donc, si le montant de l'acompte est financé dans le prêt, je pourrai récupérer ce montant après le paiement du bien ?

Un exemple chiffré:

Prix achat: 100.000 €
Acompte-garantie versé: 10.000
Solde prix de vente (hors frais d'acte) à payer: 90.000 €
Prêt obtenu: 100.000 €
----> vous récupérez vos 10.000 versés.

Merci pour cette confirmation et toutes les infos fournies.

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Question concernant acompte achat

Je dirais plutôt:
Un exemple chiffré:

Prix achat: 100.000 €
Acompte-garantie versé: 10.000
Frais de notaire (et droits d'enregistement): 15.000€ à payer le jour de l'acte
Solde prix de vente (hors frais d'acte) à payer: 90.000 €
Prêt obtenu: 100.000 €
Vous devez encore verser 5.000€ de frais de notaires (et de droits d'enregistrement)

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mat2121
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
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Re : Question concernant acompte achat

grmff a écrit :

Je dirais plutôt:
Un exemple chiffré:

Prix achat: 100.000 €
Acompte-garantie versé: 10.000
Frais de notaire (et droits d'enregistement): 15.000€ à payer le jour de l'acte
Solde prix de vente (hors frais d'acte) à payer: 90.000 €
Prêt obtenu: 100.000 €
Vous devez encore verser 5.000€ de frais de notaires (et de droits d'enregistrement)

Les frais de notaire concernant l'emprunt hypothécaire doivent-ils également être remis le jour de l'acte ?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 411

Re : Question concernant acompte achat

Oui, tous les frais des actes d'achat devront être payés en même temps.

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