Messages de Boxl

Boxl · Copropriétés forcées

PIM a écrit :

Boxl a écrit :
Apparemment, en outre, exercice illégal de la profession !
Il est urgent de prendre contact avec l'Ipi.
voir ici

Oui, j'ai bien l'intention de le faire quand nous aurons nommé le nouveau syndic, on essaie d'organiser le transfert en douceur sans qu'il ne sente sa fin arriver. Il nous prend pour des gentils moutons qu'il peut traiter n'importe comment.

Boxl · Copropriétés forcées

Il utilisait le numéro IPI d'un autre...Il n'est lui-même pas repris sur le site de l'IPI, bien qu'il ait un bureau de "gérance" à son nom, il ne peut donc pas être salarié de l'autre.
Il est en effet très performant, je vous fais grâce de la liste sans fin de ses manquements.

PIM a écrit :

Et ce magnifique syndic performant est un professionnel agréé IPI ?
Si c'est le cas, portez plainte à l'Ipi

Boxl · Copropriétés forcées

Merci.
C'est exactement ce que je pense :

grmff a écrit :

Si le contrat est fini, vous pouvez élire un autre syndic avec effet immédiat sans risquer que le syndic évincé demande des dommages et intérêts.

Mais là où j'essaie d'être prudent c'est sur le point de savoir si son contrat est terminé ou non. Il me semble que oui mais bon je suis pas pro.

Boxl · Copropriétés forcées

Merci.
Je suis d'accord, mais je ne vois pas où est mon erreur si je considère que le mandat du syndic a expiré. Son mandat a commencé le 1er octobre 2009. L'article 577-8 de la loi de 2010 limite à trois ans la durée des mandats.
De plus, l'article 577-14 dit ceci:
"Les dispositions de la présente section sont impératives.
Les dispositions statutaires non conformes à la législation en vigueur sont de plein droit remplacées par les dispositions légales correspondantes à compter de leur entrée en vigueur."

Par ailleurs, nous avons une majorité.

Scale2601 a écrit :

Bonjour,
Si vous avez plus de 20% des parts dans les parties communes vous n'avez besoin de personne d'autres pour inviter syndic à convoquer une AG extraordinaire dans les 30 jours.
Ce qui est le départ de chaque procédure.

Boxl · Copropriétés forcées

Oui mais on est dans une situation vraiment urgente et donc on cherche le meilleur moyen pour se débarasser du syndic.
Il me semble que la loi stipule clairement que le nouveau régime s'applique aux contrats en cours.
Par ailleurs, j'ai trouvé ceci :

indicator
En tous cas, merci.

bada a écrit :

Pour moi, votre syndic est toujours votre syndic, même en infraction avec la loi de 2010, il est toujours votre syndic.
Ce que je ferais :
Demander au syndic d'organiser une AGE. Envoyez lui le courrier par recommandé. Pour ce faire, vous devez détenir, seul ou avec un autre CP (qui doit aussi signer le recommandé avec vous), 20% des quotités de l'immeuble.
Si le syndic ne convoque pas dans les 30 jours, vous pouvez organiser vous-même l'AGE et invitez y le syndic.
Demandez dans votre courrier au syndic d'inscrire à l'ordre du jour :
- Nomination d'un nouveau syndic.
.... et n'oubliez pas d'aller à l'AGE avec des propositions de syndic (et leur contrat)

Boxl · Copropriétés forcées

luc a écrit :

Combien d'appartements?
Combien de copropriétaires?

5 appartements, 4 copropriétaires!

Merci.

Boxl · Copropriétés forcées

Bonjour,

Je suis dans une copropriété où le syndic n'a plus organisé d'AG depuis deux ans et ne répond pas à nos sollicitations concernant des travaux urgents de toiture. Je suis arrivé dans la copropriété après le début de son mandat qui a commencé le 1er octobre 2009. Est-ce que, en vertu de la loi de 2010 limitant la durée des mandats à trois ans, son mandat est venu automatiquement à expiration le 1er octobre 2012 ? Dans ce cas, suffit-il que nous nommions un nouveau syndic ?

Merci.

#1 Re : Copropriétés forcées » loi de 2010- mandat en cours » 06-02-2014 07:50:31

#2 Re : Copropriétés forcées » loi de 2010- mandat en cours » 06-02-2014 07:50:31

#3 Re : Copropriétés forcées » loi de 2010- mandat en cours » 06-02-2014 07:50:31

#4 Re : Copropriétés forcées » loi de 2010- mandat en cours » 06-02-2014 07:50:31

#5 Re : Copropriétés forcées » loi de 2010- mandat en cours » 06-02-2014 07:50:31

#6 Re : Copropriétés forcées » loi de 2010- mandat en cours » 06-02-2014 07:50:31

#7 Copropriétés forcées » loi de 2010- mandat en cours » 06-02-2014 07:50:31

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