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loi de 2010- mandat en cours
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- Boxl
- Pimonaute
loi de 2010- mandat en cours
Bonjour,
Je suis dans une copropriété où le syndic n'a plus organisé d'AG depuis deux ans et ne répond pas à nos sollicitations concernant des travaux urgents de toiture. Je suis arrivé dans la copropriété après le début de son mandat qui a commencé le 1er octobre 2009. Est-ce que, en vertu de la loi de 2010 limitant la durée des mandats à trois ans, son mandat est venu automatiquement à expiration le 1er octobre 2012 ? Dans ce cas, suffit-il que nous nommions un nouveau syndic ?
Merci.
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- Francis
- Pimonaute incurable
Re : loi de 2010- mandat en cours
Et bien cela m'étonnerai qu'un président de la dernière AG et qui n'est plus propriétaire assume quoi que ce soit et qu'il ait (légalement) encore une obligation de le faire !
Pour le reste, ?
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Re : loi de 2010- mandat en cours
Bonjour,
Je suis dans une copropriété où le syndic n'a plus organisé d'AG depuis deux ans et ne répond pas à nos sollicitations concernant des travaux urgents de toiture. Je suis arrivé dans la copropriété après le début de son mandat qui a commencé le 1er octobre 2009. Est-ce que, en vertu de la loi de 2010 limitant la durée des mandats à trois ans, son mandat est venu automatiquement à expiration le 1er octobre 2012 ? Dans ce cas, suffit-il que nous nommions un nouveau syndic ?
Merci.
Le juge de paix de mon canton vient de désigner un syndic judiciaire pour mon ACP le même jour que la requête unilatérale d'une quinzaine de CP (= 5% des CP) a été déposée à la greffe.
Un autre groupe, dont moi, a déposé une requête contradictoire, qui n'a pas encore été traitée.
Le syndic 2012-2013 n'avait pas fait ce qu'il faut pour renouveler son mandat. Une disposition de son contrat prévoyait un renouvellement tacite.
Donc je crois, si votre syndic ne tient même pas d’AG il sera simple de faire nommer un syndic judiciaire. Frais à charge de l’ACP, mais elles peuvent être mis à charge du « syndic sortant » par l’AG.
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