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#1 Re : Ventes et achats » Construction mitoyenne » 12-02-2014 10:08:56

Bonjour,

Quelques nouvelles... Je suis allé consulter les plans à l'administration communale et j'ai constaté que l'épaisseur du mur de la future maison qui sera accolé au mien est moitié moins épais que les autres murs extérieurs de ce bâtiment.

Peut-on dire sur cette base que le voisin fait une utilisation de mon mur ? Et qu'il doit racheter la mitoyenneté ?

Pour le moment j'ai essayé de le contacter par téléphone mais il ne répond pas à mes appels. Que dois-je faire s'il continue de faire la sourde oreille ?

#2 Ventes et achats » Construction mitoyenne » 12-02-2014 10:08:56

maxou89
Réponses : 8

Bonjour,

J'ai acheté récemment une maison 3 façades, dont la parcelle adjacente n'était jusqu'alors pas encore construite.

La semaine dernière, j'ai aperçu deux hommes d'une société de terrassement qui se promenaient sur le terrain et regardaient le pignon de ma maison. Ils m'ont dit qu'on allait construire sur ce terrain prochainement.

Ce week-end, on est venu faire l'implantation de cette future maison en plantant des clous dans mon pignon.

Je ne sais pas qui est le propriétaire de ce terrain, je dois aller consulter les plans à l'urbanisme la semaine prochaine.

Ce qui m'inquiète le plus, c'est que je n'ai pas été contacté pour discuter de l'achat de la mitoyenneté (l'ancien propriétaire m'a certifié qu'il n'avait reçu aucun contact non plus et qu'on ne lui avait jamais acheté) ni pour faire un état des lieux chez moi. La construction sera mitoyenne à la mienne.

Les terrassiers que j'ai vu sur le terrain n'ont pas voulu me dire le nom du maître d'ouvrage et m'ont dit que ce n'était pas leur problème qu'il y ait ou non d'état des lieux. Ils commenceront quand leur chef leur en donnera la mission.

Que pensez-vous de cette situation ? L'achat de la mitoyenneté et l'état des lieux sont-ils obligatoires ? Comment dois-je procéder pour faire respecter mes droits ?

Merci d'avance !

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