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#1 Re : Locations et baux » Juge de paix ? » 08-03-2014 16:26:59

Hello tous,

Merci pour toutes vos interventions smile

Comme expliqué dans mon premier post, j'ai changé d'appartement. Je dispose maintenant de compteurs individuels. Il m'arrive rarement de faire deux fois la même erreur, ou alors c'est du masochisme.

Donc, ce que vous me conseillez tous, c'est de payer cette facture ?

Au fait, y a-t-il prescription pour le paiement de cette facture d'eau ? Y a-t-il prescription pour le blocage de la garantie ?

#2 Re : Locations et baux » Juge de paix ? » 08-03-2014 16:26:59

panchito a écrit :

Mais pourquoi avez-vous signé si cela ne vous convenait pas?

Pourquoi aussi choisir de louer un bien qui ne dispose pas de compteurs privatifs?

Parce que je suis naïf et que j'apprends à mes dépens.

#3 Re : Locations et baux » Juge de paix ? » 08-03-2014 16:26:59

100m³ peuvent ne pas être exceptionnels pour une seule personne. Mais que penser de
400m³ pour 4,5 personnes ? Je compte une demi-personne car l'appartement du troisième a été innocuppé pendant plus de 6 mois)

Je n'en reste pas moins persuadé d'avoir consommé le tiers, surtout après avoir découvert un compteur d'eau privatif pour mon appartement et calculé une consommation moyenne sur 4 mois. Selon le propriétaire, ce compteur n'a pas été vérifié depuis des années et n'est pas fiable.

De toute façon, compteur ou pas, voici ce que dit mon contrat de bail :

"Sont à charge du locataire :
– les frais découlant de sa consommation privée d’eau, de gaz, d’électricité et de chauffage ainsi que I’abonnement à ces services;
– les frais de téléphone ainsi que I’abonnement à ce service;
– les frais, taxes, redevances, abonnements relatifs à la radio, la télévision ou la télédistribution;  Contrat de bail pour immeuble à usage de résidence principale 3
– sa quote-part dans les frais d’entretien des parties communes;
– sa quote-part dans les frais de consommation d’eau, de gaz, d’éléctricité et de chauffage relatifs aux parties communes et à leur entretien.

La quote-part du locataire est fixée à  250 /1000.
A titre de provision sur ces charges, le locataire versera mensuellement une somme de 35 €"

Mais ce texte n'est pas correct ou peut prêter à mauvaise interprétation : "sa quote-part dans les frais de consommation d’eau, de gaz, d’éléctricité et de chauffage relatifs aux parties communes et à leur entretien." => Il est question ici de consommation relative aux parties communes, pour laquelle je paie une provision et pour laquelle je reçois un décompte de 250/1000. Or, ce que le propriétaire me réclame, c'est pour ma consommation d'eau privée ... Oui je sais, c'est un peu tordu.

Le paragraphe qui suit a été barré par le proprio (avant signature par moi) :

"Le bailleur autorise le locataire à faire installer des compteurs individuels pour le chauffage, I’eau, le gaz et I’électricité.
Le locataire est cependant tenu d’en avertir au préalable le bailleur. Les frais d’installation sont supportés pour moitié par
chacune des parties."

Ce qui me pousse à penser que le propriétaire se doutait de quelque chose avant de me faire signer le bail.

#4 Re : Locations et baux » Juge de paix ? » 08-03-2014 16:26:59

Même si tout indique qu'il y a un problème, le propriétaire reste libre de ne rien y faire (ne pas réparer, ne pas informer Hydrobru, autre ... ?) et en droit d'en réclamer les frais aux locataires.

Ok, j'accèpte m'être fait avoir, cela me rendra la vie plus agréable plutôt que de me battre en vain.

Par contre, ne devrais-je pas avertir les futurs locataires de ce dans quoi ils s'embarquent ? Certains propriétaires annoncent souvent des provisions de charges réduites afin d'apâter plus facilement les locataires, mais se rattrapent sur les décomptes. Dans mon cas : 35€/mois pour eau et électricité des communs, décompte de +/-500€ pour l'eau.

#5 Locations et baux » Juge de paix ? » 08-03-2014 16:26:59

petblower
Réponses : 16

Bonjour,

Voici la situation :

J'ai rendu les clés de mon ancien appartement il y a plus d'un mois. L'état des lieux de sortie est identique à celui d'entrée.

Le propriétaire tarde à me faire parvenir le document de libération de la garantie locative à remettre à la banque.

En cause : je refuse de payer une facture d'eau qu'il me réclame. Cette facture d'eau est un autre débat mais voici les détails pour ceux que cela intéresse :

4 appartements dans le bâtiment. Un couple au premier, un couple souvent à l'étranger au second, appartement vide au 3ème pendant plus de 6 mois et moi seul au dernier, souvent chez ma copine. Total de la consommation : 400m³, à partager entre les appartements (pas de compteur individuel). J'ai donc 100m³ à payer, soit plus de 4 fois le montant couvert par les provisions payées mensuellement, une consommation également 4 fois plus élevée que les années précédentes. Le bâtiment étant vétuste et les réparations étants réalisées à moindre coût, je suspecte un problème sérieux de plomberie. Or, le propriétaire m'affirme que ce n'est pas un problème de plomberie, que c'est un problème de compteur changé l'année dernière par Hydrobru. J'ai alors demandé au propriétaire de faire vérifier le compteur par Hydrobru, ce qu'il ne semble pas vouloir faire. Pour info, nous n'avons pas de laverie / piscine / car-wash relié au compteur d'eau :-)

Pas de tiers professionnel attestant que la plomberie n'a pas de problème, pas de vérification de compteur par Hydrobru = Refus de ma part d'accepter avoir consommé 100m³ d'eau et par conséquent de payer la note = Pas de libération de garantie.

Ma question : Dois-je aller devant le juge de Paix  (?)

#6 Re : Ventes et achats » Achat groupé » 04-03-2014 11:37:19

Pfiou, effectivemment, tout cela m'a l'air bien fastidieux, autant pour l'acquéreur que pour le vendeur.

Très intéressant cet article sur la bourse d'achat collectif mais la dernière s'est déroulée en  2012, depuis aucune trace. Par ailleurs, j'imagine que les candidats sont triés sur le volet.

Bref, j'en reviens à ma question : existe-t-il des professionnels et intermédiaires qui assistent dans les démarches pour ce type de transactions ? Et je ne parle pas des marchands qui achètent, rénovent, adaptent, divisent et revendent. Ou je rêve éveillé ?

#7 Re : Ventes et achats » Achat groupé » 04-03-2014 11:37:19

Hello,

Je reviens de congés :-)

Merci pour vos réponses.

Cela m'a permis de faire de plus amples recherches sur le net.

Donc, si je comprends bien, il me faut :

- Trouver un bien
- Vérifier si ce bien est divisible
- Demander au vendeur s'il accepte d'établir un acte de base
- Trouver d'autres acquéreurs intéressés
- Établir l'acte de base entre vendeur et acheteurs
- Définir un règlement de copropriété entre les acheteurs
- Acheter !

Mais des questions subsistent :

- Existe-t-il des obligations légales pour qu'un bien soit divisible ? Faut-il faire appel à un architecte dans le cas où, par exemple, il s'agit d'une maison jamais divisée en appartements auparavant.
- Dans ce cas de figure, l'acte de vente se fait entre le vendeur et plusieurs acheteurs ? Il y a donc plusieurs actes de vente ?
- Existe-t-il des agences / professionnels qui joueraient le rôle d'intermédiaire afin de faciliter ce type de transaction ? J'imagine que dans ce type d'engagement pour la vie, mieux vaut faire appel à des personnes qui ont 'de la bouteille'.

Je finis par penser que comme pour beaucoup de choses : c'est toujours possible de faire des économies mais il faut pour cela faire plus d'efforts. Le confort est un luxe =P

#8 Ventes et achats » Achat groupé » 04-03-2014 11:37:19

petblower
Réponses : 9

Bonjour,

Je souhaite acheter un bien pour y vivre, sur Bruxelles. Je me pose la question suivante : existe-t-il la possibilité d'acheter à plusieurs ? Existe-t-il des structures en place permettant de le faire ?

Ma logique est peut-être naïve mais je pense qu'acheter à plusieurs un bâtiment dans le but de le rénover, partager, etc... est plus économique que de le faire chacun de son côté.

Si vous avez des pistes ou des conseils à me donner, je suis preneur :-)

Merci

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