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#1 Re : Locations et baux » Embellissement apporté à un bien loué » 23-09-2014 07:59:32

Merci pour votre réponse Panchito, ça me rassurerait davantage si cela se passait comme vous le dites.

Je reviendrai sur ce post dès vendredi après midi pour vous dire comment cela se sera passé au final ;-)

#2 Re : Locations et baux » Embellissement apporté à un bien loué » 23-09-2014 07:59:32

Himura a écrit :

L'ELS se fait avec vous.
L'ELE avec les nouveaux locataires.
Bref, à votre place, je ne voudrais pas faire les deux en même temps ! L'ELS est aussi un moment de discussion entre locataire et propriétaire, qui ne concernent que vous.

Ben oui, ça me parait bizarre aussi mais il me semble que c'est bien ce que j'ai compris quand j'ai eu mon propriétaire au tél ce matin. Il m'a d'ailleurs dit que de cette manière, il n'y aura aucune discussion possible par rapport à l'ELE des nouveaux locataires et tout sera bien clair, et en plus il m'a dit qu'on pourra faire simultanément le relevé de compteur avec les nouveaux locataires. Bref, je trouve cela déplacé aussi si ça se fait effectivement comme ça vendredi, mais visiblement mon proprio a décidé que cela se passerait comme ça et je n'aurai apparemment pas mon mot à dire.

#3 Re : Locations et baux » Embellissement apporté à un bien loué » 23-09-2014 07:59:32

Désolée de mon absence ce weekend mais j'ai pas arrêté et j'ai pu finalement trouver un petit artisan par trop cher qui va effectuer les petites réparations qui m'incombent. A cela s'ajoutent l'entretien annuel du système de chauffage et la vidange de la fosse septique.
Finalement je devrais pouvoir m'y retrouver.
L'état des lieux de sortie aura lieu vendredi 26 à 10h et mon proprio aura son propre expert (à ses frais donc) car il effectue l'état des lieux d'entrée en même temps avec les nouveaux locataires, résultat on sera 5 lors de l'état des lieux: les new locataires, le proprio, son expert et moi-même ;-) Ce sera assez folklorique lol.
En tout cas merci pour tous vos conseils, rien de tel que le dialogue en effet:-)

#4 Re : Locations et baux » Embellissement apporté à un bien loué » 23-09-2014 07:59:32

D'accord, mais s'il se présente avec son propre expert le jour J, il n'est pas question que je paie la moitié des frais étant donné que le bail ne le prévoit pas. Et de toute façon, si j'ai un doute quand à la qualité ou la légalité de l'expertise, je peux toujours contester l'état des lieux et ne pas le signer, et dans ce cas-là, un expert sera désigné à frais partagés.

#5 Re : Locations et baux » Embellissement apporté à un bien loué » 23-09-2014 07:59:32

panchito a écrit :

Mais il suffit de lui rendre son bien dans l'état tel que celui qu'il avait quand vous l'aviez reçu.

C'est une de vos obligations légales et contractuelles.

C'est le fait qu'il y a dégâts qui pose maintenant problème...

Oui c'est bien ce que je compte faire rassurez-vous ;-)
Cependant, je ne veux pas de tierce personne chez moi. Comme l'a souligné Erico, je suis tout à fait en droit de refuser chez ce qui est encore chez moi, toute personne en dehors du bailleur, à partir du moment où l'ELE s'est fait uniquement entre les parties. Je connais mon propriétaire, il a déjà eu des soucis de ce genre avec plusieurs locataires de la rue (il loue plusieurs bien dans la rue), et il serait capable de prendre un expert ami à lui qu'il aura bien briefé avant leur visite pour que la situation tourne à son avantage. Désolée mais mon propriétaire, aussi conciliant qu'il soit, n'est pas blanc comme neige et n'est pas du tout apprécié dans le quartier.
Quoi qu'il en soit, je vais faire en sorte de lui restituer le logement dans l'état dans lequel je l'ai reçu en y arrangeant tout ce que je peux avec l'aide d'un petit artisan menuisier, mais, tout comme j'ai l'obligation de rendre un logement dans l'état initial, j'ai cependant aussi le droit de ne pas accepter n'importe qui chez moi.

#6 Re : Locations et baux » Embellissement apporté à un bien loué » 23-09-2014 07:59:32

panchito a écrit :

Voici effectivement un autre pan de lumière qui change totalement la perception de cette affaire.


Vous avez une chance extraordinaire d'avoir un propriétaire à ce point conciliant.

C'est très très rare.

Réparez vite les dégâts que vous avez commis en même pas 2 ans et rendez-lui son bien le 27 dans un état plus qu'impecable.

C'est la moindre des choses que vous pouvez faire.

En plus une bouteille de champagne, des pralines et du caviar!

Là n'est pas la question, j'en conviens bien qu'il a été conciliant, mais ce que je refuse c'est l'intervention d'un expert ou qui que ce soit d'autre hormis le bailleur pour l'ELS étant donné qu'à l'entrée cela s'est fait entre les parties. Si vraiment il devait y avoir désaccord lors de l'ELS, je suppose qu'un huissier sera mandaté à frais partagés. Mais de là à m'imposer d'office son expert (qu'il souhaite en plus me faire payer à concurrence de 50%), non je ne suis pas d'accord

#7 Re : Locations et baux » Embellissement apporté à un bien loué » 23-09-2014 07:59:32

PIM a écrit :

san167 a écrit :
Si c'est le cas, il ne joue pas au bon samaritain: il estun bon samaritain.

Une attitude conciliante de votre part me paraît de circonstance...

Et c'est justement la raison pour laquelle j'ai terminé ma lettre RAR en disant que l'état des lieux pourra se faire entre les parties à sa meilleure convenance et au plus tard le 27/09 pour permettre aux locataires entrants d'emménager dès le 28.

Mais je reste catégorique quant au fait qu'il m'impose un expert qu'il a lui-même contacté. Je lui ai bien rappelé les termes du bail.

#8 Re : Locations et baux » Embellissement apporté à un bien loué » 23-09-2014 07:59:32

panchito a écrit :

Vous avez payé votre loyer de septembre. Donc vous avez le droit de rester jusqu'au 30.

S'il vous force à faire l'ELS le 27, il doit vous rembourser 4 jours de loyer.

A moins que vous acceptiez cela aussi sans broncher?

J'ai déjà tenté de lui expliqué cela, mais vu que j'ai fait une résiliation de bail anticipée sans respecter le délai de préavis de 3 mois, mais qu'il a néanmoins acceptée à la condition que je retrouve moi-même des locataires (condition remplie puisque ceux-ci attendent pour signer le bail et emménager le 28/09 (ils n'ont un camion de déménagement qu'à cette date là, et je ne veux pas les mettre dans l'embarras car ils n'y peuvent rien eux et ont déjà été super chouettes de reprendre mon bail au pied levé)). Et suite à cela, mon propriétaire joue le bon samaritain en me disant que s'il avait voulu, il aurait pu me réclamer 5 mois de loyer, à savoir les 3 mois de préavis + 2 mois d'indemnités puisque je quitte le logement dans la 2ème année de la signature du bail. Il joue donc là dessus, et me dit donc qu'on va pas chicaner pour quelques jours.

#9 Re : Locations et baux » Embellissement apporté à un bien loué » 23-09-2014 07:59:32

Merci pour votre message Erico.

J'ai suivi votre conseil et j'ai opté pour la 1ère solution proposée.

Ma lettre recommandée avec AR est partie ce matin, et j'y ai scupuleusement rappelé les termes du bail concernant le point: Etat des lieux.

Je lui ai donc laissé libre choix quant à la date de l'ELS mais au plus tard le 27/09/2014 (puisque les nouveaux locataires emménagent le 28).

#10 Re : Locations et baux » Embellissement apporté à un bien loué » 23-09-2014 07:59:32

panchito a écrit :

Citation :Je n'ai rien contesté donc là je ne comprends pas pourquoi il m'imposerait un expert d'office et je ne suis pas d'accord de laisser entrer, comme vous dites, un expert qui n'a pas lieu d'être d'après les termes du bail

Contestez encore aujourd'hui en répondant par recommandé à son recommandé.

Le bail stipulait noir sur blanc que tant l'ELE que l'ELS se ferait sans expert. Vous n'êtes donc pas d'accord de laisser rentrer un expert ou n'importe quelle autre personne que votre bailleur lors de l'ELS qui doit contractuellement se faire uniquement à l'amiable par les partie comme prévu à votre bail.

cet après midi vers 16h il m'a envoyé un sms me disant: "quand êtes vous en mesure de faire l'état des lieux de sortie ? Je peux vous proposer le vendredi 26/09 (j'ai contacté un expert disponible à cette date)."

Qu'en pensez-vous ? que dois-je répondre? et de quelle manière ?

Merci :-)

#11 Re : Locations et baux » Embellissement apporté à un bien loué » 23-09-2014 07:59:32

panchito a écrit :

Citation :Je n'ai rien contesté donc là je ne comprends pas pourquoi il m'imposerait un expert d'office et je ne suis pas d'accord de laisser entrer, comme vous dites, un expert qui n'a pas lieu d'être d'après les termes du bail

Contestez encore aujourd'hui en répondant par recommandé à son recommandé.

Le bail stipulait noir sur blanc que tant l'ELE que l'ELS se ferait sans expert. Vous n'êtes donc pas d'accord de laisser rentrer un expert ou n'importe quelle autre personne que votre bailleur lors de l'ELS qui doit contractuellement se faire uniquement à l'amiable par les partie comme prévu à votre bail.

Le fait que j'aie accusé la bonne réception de son courrier du 10 septembre par SMS lundi 16, mais sans entrer dans les détails (simplement en réponse à un sms de mon propriétaire concernant l'ELS) m'est-il préjudiciable ?
Puis-je malgré tout lui écrire une lettre recommandée comme vous m'avez conseillé ?

#12 Re : Locations et baux » Embellissement apporté à un bien loué » 23-09-2014 07:59:32

panchito a écrit :

Si la mention par expert a été barrée, tout est très clair.

L'ELE et l'ELS doivent se faire à l'amiable, entre les parties.

Et s'il vient avec son expert, vous n'êtes pas obligé de le laisser rentrer che vous.

Mais vous ne devez pas payer d'expert en aucun cas!

Sauf si vous avez reçu un courrier de votre propriétaire portant sur une modification de cette clause et que:
- vous l'avez acceptée
- vous n'y avez pas donné suite (qui ne dit mot consent...)

J'avais effectivement reçu un courrier recommandé en réponse à ma lettre de renom, dans laquelle il était simplement mentionné en bas de page: "je vous rappelle également qu'un état des lieux de sortie doit être dressé et que celui-ci pourra être réalisé par un expert à frais partagés, à défaut d'accord entre parties".

Mon propriétaire est venu faire une visite des lieux hier soir, en vue de déterminer les petites réparations à faire. Je n'ai rien contesté donc là je ne comprends pas pourquoi il m'imposerait un expert d'office et je ne suis pas d'accord de laisser entrer, comme vous dites, un expert qui n'a pas lieu d'être d'après les termes du bail.

#13 Re : Locations et baux » Embellissement apporté à un bien loué » 23-09-2014 07:59:32

Panchito,
la mention "par expert" a bien été barrée sur le contrat, mais vous m'avez demandé de renoter la clause et sur PIM impossible de barrer
Non ce n'est pas le 1er bail que je signe

#14 Re : Locations et baux » Embellissement apporté à un bien loué » 23-09-2014 07:59:32

Oupsssss je voulais dire le 28 septembre et non le 28 octobre, donc c'est assez imminent. ;-)

#15 Re : Locations et baux » Embellissement apporté à un bien loué » 23-09-2014 07:59:32

panchito a écrit :

La loi étant muette à ce sujet, c'est le bail qui fait office de loi entre les parties.

Pourriez-vous recopier scrupuleusement la clause qui figure dans votre contrat au sujet de l'ELE et ELS?

Bien sûr, la voici:

"Il sera dressé en début de bail, entre les parties/par expert, un état des lieux détaillés à frais communs, qui sera annexé à la présente convention et soumis à la formalité de l'enregistrement. Dans le second cas, les parties désignent comme expert M. .................
Cet expert est chargé de procéder également à l'état des lieux de sortie locative, à moins que l'une ou l'autre des parties notifie les coordonnées de son propre expert, et ce, au moins 15 jours avant la date prévue pour le constat. Sauf accord des parties, l'état des lieux de sortie sera effectué le dernier jour de location, celui-ci devant coïncider avec la libération des lieux. Tout désaccord quant à l'état des lieux fera l'objet de l'arbitrage institué par la présente convention.
Les parties s'engagent à être présentes ou dument représentées lors de l'expertise, de sorte qu'elles réputent irrévocablement celle-ci contradictoire."

L'ELE s'est fait entre le parties (raison pour laquelle je l'ai mis en gras, et il n'y a donc pas eu d'expert désigné).

Les nouveaux locataires emménagement le 28 octobre mais le propriétaire n'a pas encore signé de bail avec eux car il veut que l'ELS soit fait avant. Est-ce normal alors que j'ai donné mon renom et qu'il en a accusé bonne réception ?

#16 Re : Locations et baux » Embellissement apporté à un bien loué » 23-09-2014 07:59:32

Désolée de mon absence mais beaucoup prise par le boulot et la remise en état du bien que je quitte. De plus, suite à mon déménagement, je n'ai pas encore de connexion internet et je capte très difficilement de réseau wifi ;-)

Je vous remercie de vos réponses.
Je pense, sur votre conseil, faire appel à un petit artisan comme le suggérait panchito et lui demander de venir faire les petites réparations qui s'imposent. Je ne suis pas une mauvaise locataire et j'assume entièrement les réparations qui m'incombent mais pas à n'importe quel prix et j'ai très peur de me faire arnaquer, et pas les moyens de débourser 300 euro pour un expert. Petite question: le propriétaire peut-il m'imposer d'office un expert pour l'ELS alors qu'à l'entrée l'état des lieux s'est fait uniquement entre nous deux, sans expert ? Il m'a dit aujourd'hui avoir contacté un expert et me réclamera la moitié des frais de celui-ci. Je ne suis absolument pas d'accord de payer l'expert que mon propriétaire aura lui-même choisi. Est-ce légal ?

#17 Re : Locations et baux » Embellissement apporté à un bien loué » 23-09-2014 07:59:32

panchito a écrit :

Mais vous n'êtes vraiment pas en mesure de remettre le bien en état? De quels dommages locatifs parle-on?

Si vous prenez votre propre expert, vous lui payez l'entiereté des frais d'expertise et votre bailleur fait de même avec son expert à lui.

Vous avez payé combien à l'entrée? Pour une maison, c'est souvent quelques centaines d'euro HTVA à diviser par deux si vous prenez le même expert que votre bailleur.

Regardez votre bail mais normalement vous devez prévenir votre bailleur au moins 15 jours avant l'ELS si vous voulez prendre un autre expert que celui qui figure noir sur blanc dans votre bail.

Vous ne lui faites-pas confiance? Il n'a pas bien fait votre ELE? Vous aviez beaucoup de remarques à formuler lorsque vous avez reçu votre rapport d'ELE?

L'était des lieux d'entrée s'est fait a l'amiable entre mon propriétaire et moi-même et l'ELS se fera de la même manière sauf en cas de désaccord, par un expert désigné à frais partagés (clause que le bailleur a mentionnée dans sa lettre recommandée en réponse à ma lettre de renom).

Les dégats locatifs sont minimes (j'ai eu un débordement de fosse sceptique au cours du bail et la porte en bois de mon hall d'entrée a gondolé donc il faut la faire raboter, et j'ai aussi une planche en bois de ma terrasse qui a été un peu brûlée à cause de mon barbecue). Mais étant seule et absolument pas manuelle, je ne sais pas faire ces réparations moi-même, donc elles seront déduites de ma garantie locative, mais comme l'ELS se fera à l'amiable, j'ai peur que mon proprio sur-estime le coût de ces préjudices. Comment faire donc pour me prémunir de cela ? J'ai très peu de temps pour me retourner, l'ELS doit se faire fin de semaine, mais encore a définir, car hier soir lors du pré-état des lieux, je suis repartie en larmes car les 3 personnes présentes, dont le proprio, m'ont pressée comme un citron et je me suis sentie totalement démunie, donc je leur ai dit que je ne souhaitais pas poursuivre le débat

Les

#18 Re : Locations et baux » Embellissement apporté à un bien loué » 23-09-2014 07:59:32

Pourriez-vous me dire combien coûterait l'assistance d'un expert svp ? Car je vous avoue que je vis seule et n'ai pas énormément de revenus :-( Mais en même temps j'ai peur de me faire avoir par mes proprios qui abuseraient aisément de ma crédulité et de ma non connaissance des lois en matière de bail.

#19 Re : Locations et baux » Embellissement apporté à un bien loué » 23-09-2014 07:59:32

Je vous remercie pour vos interventions, je vais donc me résoudre à laisser ma clôture, ce qui ne m'enchante guère mais bon ;-)

Au risque d'abuser encore de votre gentillesse, j'ai 2 autres petites questions concernant mon ELS:

1) je dois faire effectuer plusieurs petits travaux de remise en état et mon proprio m'a demandé que je lui fournisse un devis mais qu'il fera faire les travaux par ces hommes à lui (cela lui coutera assurément moins cher par rapport au devis que je lui fournirai). Il compte donc ponctionner sur ma garantie locative le montant du devis que je lui présenterai mais il va faire faire les travaux pour moins cher. En a-t-il le droit ? Puis-je exiger que je ne signerai la libération de ma caution uniquement sur présentation d'une facture en bonne et due forme ? Il cherche visiblement à se faire de l'argent sur mon dos.

2) Lors d'un ELS, est-ce que, en dehors des propriétaires ou d'un expert, une tierce personne (amie des propriétaires et ancienne voisine qui m'a causé du tord dans le passé) est autorisée à être présente ? Lors du pré-état des lieux d'hier soir, cette personne était présente aux cotés des propriétaires et elle a tout inspecté à la loupe en faisant des messes basses aux proprios. J'ai été tellement soufflée de la voir que je n'ai rien osé dire. Avec le recul, je me dis que je n'aurais pas du l'autoriser à entrer puisqu'elle n'a rien à voir dans contrat de bail.

Merci mille fois de vos réponses.

#20 Re : Locations et baux » Embellissement apporté à un bien loué » 23-09-2014 07:59:32

grmff a écrit :

La loi dit que vous devez rendre le bien dans l'état dans lequel vous avez reçu la chose.

Donc, s'il n'y avait pas de clôture, et qu'à l'état des lieux il n'y a pas de clôture, rien ne peut vous être reproché.

C'est pas parce que vous mettez un joli cadre au mur que vous devez laisser le cadre.

Par contre, si vous embellissez (nouvelle peinture) ou améliorez (remplacement de la cuisine), vous ne pouvez pas demander d'indemnité (pour la peinture) ni repartir avec la cuisine sous prétexte que c'est la vôtre.(sauf à remettre l'ancienne)

Je vous remercie mais je pense, en y réfléchissant, que c'est peine perdue puisque les poteaux sont bétonnés dans le sol et je n'ai pas le temps ni l'argent de les faire enlever. Le fil de clôture m'aurait servi pour l'endroit où je suis maintenant mais je me vois mal retirer le fil et laisser uniquement des poteaux plantés dans le sol. Je ne suis pas en super bons termes avec mon propriétaire donc je n'aurais pas voulu lui faire cadeau d'une clôture à 1500 euro, mais je n'ai pas trop le choix je pense  sad

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