Messages de switar

switar · Locations et baux

Bonsoir,

Merci pour ces 2 réactions rapides et utiles..

En théorie, le locataire est solvable et je dispose même d'un élément concret me permettant de penser avec un bon degré de certitude que ses revenus peuvent être supérieurs à ceux qu'il m'a déclarés au moment de la signature du bail et qui étaient suffisants pour couvrir ces dépenses là et celles de sa famille. ou, du moins qu'ils ont très fortement augmenté (+ 100 %) ce printemps. Mais j'ai aussi compris qu'il a engagé pas mal de dépenses de façon répétée depuis quelque temps et qu'il ne paie pas forcément ses fournisseurs (volontairement ou par manque de fonds, je ne sais pas). Mon sentiment personnel est qu'en commençant à ne plus payer le solde de ses charges locatives. puis ses derniers mois de loyer, il s'est constitué une réserve pour se loger ailleurs; Un moyen assez radical, mais peu élégant de faire de sérieuses économies sur son logement,

Dans mon dernier message, j'avais oublié de préciser que, parmi les informations sur son déménagement furtif (et nocturne) figure un sms de la concierge de l'immeuble.

Bonne soirée,

grmff a écrit :

C'est original.
Je ne réagirais pas pareil selon que le locataire est solvable ou non. Et encore différemment si le locataire est présent demain...
Si le locataire n'est pas solvable, prenez acte, demandez au juge de prendre acte, par exemple en demandant un témoignage écrit d'un des autres occupants. Un sms ou un mail, c'est un témoignage... Allez alors voir sur place si le locataire est réellement parti.
Demandez alors au juge de déclarer le bail rompu aujourd'hui, libération de la garantie locative à votre profit, renvoyez au rôle pour le surplus, relouez, et passez à autre chose...
Si le locataire est solvable, demandez alors au juge de déclarer le bail rompu aujourd'hui, libération de la garantie locative à votre profit, demandez de désigner un expert pour l'état des lieux de sortie, demandez de remettre à bref délai pour le solde, faites faire l'état des lieux et présentez le au juge lors de la prochaine audience.
Vous devriez avoir gain de cause sur toute la ligne. Les juges n'aiment pas beaucoup ceux qui se soustraient à leur justice. En droit, on appelle cela un "jugement conforme", ou un jugement par défaut: on vous donne tout ce que vous demandez...
Bonne merde demain.

switar · Locations et baux

Bonsoir,

Après rappels, mises en demeure et non- conciliation infructueuse (locataire absent), j'ai déposé une requête auprès du juge de paix pour obtenir le règlement des arriérés des soldes charges locatives ( 2013/2014) et des loyers impayés depuis juin 2014, la résiliation du bail 3 ans maxi avec expulsion, une indemnité de relocation et la libération de la garantie à mon profit. L'audience (procédure en débats succincts) a lieu demain 14. 10. et j'ai été informé par des occupants de l'immeuble que le locataire a déménagé en douce pendant le week-end. Je pense qu'il ne viendra pas à l'audience et je ne suis pas sûr de pouvoir procéder à un état des lieux de sortie avec lui et de récupérer les clés d'autant qu'il n'a certainement pas l'intention de communiquer sa nouvelle adresse.

Je compte exposer demain ces derniers faits mais je souhaiterais savoir si un autre membre du forum a été confronté à la même expérience et quels peuvent en être les effets à l'audience et sur la récupération du bien loué.

D'avance merci.

switar · Locations et baux

Bonsoir,

Après une non-conciliation pour absence de mes locataires, dont le motif était le règlement du solde des charges locatives sur plus d'un an, j'ai certaines raisons de penser qu'ils se préparent à partir sans m'en aviser en profitant d'un de mes prochains déplacements pour éviter une autre procédure. Pour compléter l'information, je leur ai déjà donné congé à l'expiration de leur bail d'une durée maxi de 3 ans et ils ne paient plus le loyer depuis 2 mois.

Si je suis averti d'un tentative de départ, que puis-je faire pour les en empêcher avant état des lieux et accord sur le règlement des arriérés ou pour faire constater leur départ effectif.

D'avance merci pour vos contributions.

switar · Locations et baux

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse. Mais qui peut exiger le règlement des charges par l'occupant sans titre ex-locataire? Son ancien bailleur ou la copropriété via son syndic, puisqu'il n'y a plus de relation contractuelle locataire/bailleur?

Bonne journée,

PIM a écrit :

switar a écrit : Bonsoir,
J'ai notifié à mon locataire son congé pour son bail de 3 ans non renouvelable par lettre recommandé avec AR qu'il n'a pas retirée, comme celles relatives aux retards de règlement des 2 derniers loyers et des soldes des charges locatives depuis 2013, lesquelles sont clairement stipulées dans le contrat de bail. pour cet appartement dans une copropriété.
Ayant quelques raisons de penser qu'il ne quittera pas l'appartement à l'expiration de son bail, qui devra régler les charges incombant à l'occupant sans titre ex locataire?
Merci d'avance pur vos réponses et bonne soirée.
S'il continue à occuper les lieux, après l'échéance, même sans titre ni droit, le "loyer" (que l'on appellera plutôt "indemnité d'occupation") dû, ainsi que les charges concomitantes, sont exigibles.

switar · Locations et baux

Bonsoir,

J'ai notifié à mon locataire son congé pour son bail de 3 ans non renouvelable par lettre recommandé avec AR qu'il n'a pas retirée, comme celles relatives aux retards de règlement des 2 derniers loyers et des soldes des charges locatives depuis 2013, lesquelles sont clairement stipulées dans le contrat de bail. pour cet appartement dans une copropriété.

Ayant quelques raisons de penser qu'il ne quittera pas l'appartement à l'expiration de son bail, qui devra régler les charges incombant à l'occupant sans titre ex locataire?

Merci d'avance pur vos réponses et bonne soirée.

#1 Re : Locations et baux » Déménagement locataire avant audience » 13-10-2014 22:02:47

#2 Locations et baux » Déménagement locataire avant audience » 13-10-2014 22:02:47

#3 Locations et baux » Départ non déclaré » 05-09-2014 08:26:59

#4 Re : Locations et baux » Responsable des charges d'un appartement occupé sans titre » 01-09-2014 20:18:24

#5 Locations et baux » Responsable des charges d'un appartement occupé sans titre » 01-09-2014 20:18:24

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