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#1 Re : Copropriétés forcées » Adaptation des actes de base. Date butoir du 1er septembre 2014 » 15-02-2016 18:09:42

PAH
Zlurp a écrit :

Vu tout ce que les syndics "oublient" de faire sans qu'il y ait de sanction, cela ne serait pas étonnant.
A la côte, nous avons approuvé le nouvel acte de base...puis plus rien, pas de copie du nouvel acte de base.
A Bxl, on a parlé en A.G. de l'adaptation à faire.... il y a 2 ans, on attend que le syndic daigne bouger.

Ah, je vois que ma copropriété n'est pas la seule à avoir affaire à un syndic grande gueule qui ne communique rien.

Ca fait 2 ans qu'on parle d'adapter l'acte de base, nous lui avions demandé d'avoir copie du projet pour le soumettre à un conseiller, ce qu'il n'a pas fait alors qu'il avait approuvé avec enthousiasme la demande. Il vient de nous rappeler il y a un mois que l'adaptation devait être faite avant le 1er septembre 2014, en nous remettant l'acte de base d'une autre copropriété, et en nous disant que, dans le cas de notre petite copropriété (5 appartements, 5 copropriétaires), l'intervention d'un notaire n'était pas nécessaire.

Il attire également l'attention sur le fait qu'en cas de mutations (je suppose qu'il faut entendre par là la vente d'un appartement ?), l'absence de modification pourrait entraîner des charges notariales supplémentaires qui ralentiraient les mutations. Cela est-il vrai ? ou est-ce une menace en l'air ?

Nous lui avons redemandé copie du projet : toujours rien.

Peut-on le forcer à agir ? Par quels moyens ? Quelle serait la responsabilité de la copropriété face à une telle inertie ?

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