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#1 Re : Copropriétés forcées » Plaintes concernant mes locataires » 22-02-2015 10:20:55

Merci pour votre réponse :-).

Concernant la possibilité de devoir rompre le bail à la demande du syndic, connaissez-vous l'article de loi qui y fait référence?

#2 Copropriétés forcées » Plaintes concernant mes locataires » 22-02-2015 10:20:55

Aflmac
Réponses : 3

Bonjour,

Je donne en location un appartement dans un immeuble géré par un syndic. Ce dernier vient de m'adresser un courrier m'informant qu'il a reçu une fois de plus des plaintes sur les agissements de mes locataires (nuisances sonores principalement). Ces nuisances durent apparemment depuis plusieurs mois mais c'est la première fois que j'en ai connaissance.
Dans son courrier, le syndic me demande prendre les dispositions nécessaires pour faire cesser cette situation.
La lettre ne mentionne pas s'il y a un ou plusieurs plaignants, ni le nombre de plaintes reçues.

Quelles sont mes obligations? Pour info, j'ai communiqué le règlement d'ordre intérieur aux locataires lors de la signature du bail.

N'est-ce pas le syndic qui doit veiller au respect du règlement d'ordre intérieur?

Merci d'avance pour vos conseils,

Aflmac

#3 Re : Copropriétés forcées » Carence Syndic: recours? » 22-07-2017 09:07:47

Merci encore pour vos éclaircissement et conseils  smile

#4 Re : Copropriétés forcées » Carence Syndic: recours? » 22-07-2017 09:07:47

Merci pour vos commentaires additionnels et les nouvelles précisions.

L'AGE doit se tenir début décembre. On est hors délai pour l'envoi de la convocation. Nous lui avons donné plusieurs offres de candidats syndic pour joindre à la convocation.

Dernière question: la démarche de demande de  conseil auprès d'un avocat spécialisé en droit des copropriétés peut être prise par le Conseil de Copropriete (dans le cadre de sa mission de contrôle du syndic?) ou doit-elle être prise par un coproprietaire ou regroupement de copropriétaires?

#5 Re : Copropriétés forcées » Carence Syndic: recours? » 22-07-2017 09:07:47

Merci vos pistes de réflexion  smile

Petite précision: j'ai indiqué dans ma question "carence de syndic" mais visiblement ce n'est pas le bon terme/définition de notre situation. Je me suis mal exprimée. Oh la boulette.

Parmi les raisons qui ont poussé plusieurs copropriétaires à la non reconduction " surprise" de son mandat: n'a exécuté aucune décision des AG précédentes, envoie les décomptes de charges avec 9 mois de retard (ennuyeux car beaucoup de locataires avec un taux de rotation élevé), ne suit pas les procédures de recouvrement d'arriérés (trou important dans la trésorerie de l'ACP), ne répond jamais aux questions des copropriétaires, est toujours hors délai légal dans ses communications...En résumé, il est payé pour (presque) rien faire  yikes.

L'AG  a donc décidé la non reconduction du mandat avec prise d'effet au 31 janvier 2015 d'un commun accord avec le syndic sortant. A vérifier dans le PV si la decision a été notifiée de la sorte? Nous ne l'avons toujours pas reçu alors que l'AG a eu lieu début octobre. Est-ce que les modalités de reconduction du mandat doivent être expressément mentionnées dans le contrat de gestion? Quid s'il n'y a jamais eu de contrat signé avec l'ACP?

Le syndic sortant s'est engagé par écrit à convoquer une AGE début décembre pour nommer le nouveau syndic. La convocation n'a toujours pas été envoyée. On se retrouve à nouveau hors délai. Un coproprietaire pourra-t'il faire annuler dès lors la nomination du nouveau syndic?

Dans cette situation particulière, le syndic sortant peut-il ignorer les demandes d'informations qui lui sont adressées par le Conseil de Copropriété? De quel recours dispose le CC pour accéder à ses demandes indispensables pour le bon déroulement de sa mission de contrôle?

J'espère avoir été plus précisé. Je suis plutôt novice en ACP et en forum  smile

Merci d'avance,

Aflmac

#6 Re : Copropriétés forcées » Carence Syndic: recours? » 22-07-2017 09:07:47

Imbécile? Pas si sûr.
Non prémédité? Certainement.
La nomination d'un nouveau syndic aura lieu en AGE dans le courant du mois de décembre. Il n'empêche que le syndic doive assumer de bonne foi sa mission jusqu'à la fin de son préavis.

#7 Copropriétés forcées » Carence Syndic: recours? » 22-07-2017 09:07:47

Aflmac
Réponses : 13

Bonjour,

Lors de la dernière AG, le mandat du syndic n'a pas été reconduit. Depuis le Conseil de Copropriété (dont je fais partie depuis cette AG) lui a adressé, à plusieurs reprises, des demandes d'informations auxquelles il ne répond pas. Par ailleurs, aucun coproprietaire ne semble disposer du contrat ecrit entre le syndic et l'ACP.

De quel recours dispose le CC pour accéder à ses demandes (une mise en demeure a déjà été envoyée au syndic sans aucun retour de sa part)?

Qui doit apporter la preuve de l'existence d'un contrat de gestion entre le syndic et l'ACP.

Merci d'avance

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